Neujean Xavier (1840-1914)
Neujean Xavier, Léonard, Nicolas, François libéral
né en 1840 à Theux décédé en 1914 à Liège
Représentant 1878-1884 et 1900-1912 , élu par l'arrondissement de LiègeLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales
- Proposition de loi instituant une caisse d'assurance ayant pour obket le paiement des pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de procurer à ces ouvriers le strict nécessaire, soit 360 francs pour ans
- Proposition de loi visant à mettre en place une enquête parlementaire sur les effets économiques probables de la limitation à huit heures de la journée du travail dans les mines de charbon
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
fiscalite-et-finances-de-l-etat
comptablite-publique-gestion-du-domaine-de-l-etat
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi augmentant les traitements de la magistrature
- Proposition de loi contenant modification à la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
- Proposition de loi modifiant les articles 303 et suivants du titre XIV du livre II, première partie, du code de procédure civile