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Neujean Xavier (1840-1914)

Portrait de Neujean Xavier

Neujean Xavier, Léonard, Nicolas, François libéral

né en 1840 à Theux décédé en 1914 à Liège

Représentant 1878-1884 et 1900-1912 , élu par l'arrondissement de Liège

Législation

Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914

Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire

Rapporteur de projets/propositions de loi (adoptés) entre 1830 et 1914

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1884

Projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messifor an XII concernant les rangs et préséances des ministres du culte catholique et les honneurs à leur rendre

1890

Proposition de loi augmentant les traitements de la magistrature

1893

Proposition de loi visant à allouer une somme de 106,791 francs et des intérêts y afférents à M. J. Burnay, directeur honoraore de l'enregistrement et des domaines, ancien agent d ela caisse des dépôts et consignations

1900

Proposition de loi instituant une caisse d'assurance ayant pour obket le paiement des pensions aux ouvriers agricoles et industriels invalides et âgés, afin de procurer à ces ouvriers le strict nécessaire, soit 360 francs pour ans

1901

Proposition de loi contenant modification à la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite

1904

Proposition de loi accordant une pension spéciale à Mme Elise Viot, veuve du commandant Julien Papyn

1905

Proposition de loi modifiant les articles 303 et suivants du titre XIV du livre II, première partie, du code de procédure civile

1906

Proposition de loi relative à l'application de la représentation électorale aux élections communales

1907

Proposition de loi visant à mettre en place une enquête parlementaire sur les effets économiques probables de la limitation à huit heures de la journée du travail dans les mines de charbon

1908

Proposition de loi sur l'exercice du droit de réponse en matière de presse

1911

Proposition d'enquête parlementaire sur les mesures prises par le gouvernement pour la défense du pays

1913

Proposition de loi établissant une taxe au profit de l'Etat sur les enseignes, pancartes et dispositifs de réclames de toute nature destinés à la publicité industrielle ou commerciale