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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 24 messifor an XII concernant les rangs et préséances des ministres du culte catholique et les honneurs à leur rendre

Coauteurs : Henri Bergé, Xavier Neujean, Victor Lucq, Eugène Goblet d'Alviella, Octave Neef-Orban

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