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Moreau Gérard (1806-1880)

Moreau Gérard, Auguste, Pierre, Victor libéral

né en 1806 à Herve décédé en 1880 à Bruxelles

Représentant 1847-1870 , élu par l'arrondissement de Verviers

Législation

Rapporteur de lois

Loi du 29 décembre 1848 sur l'érection de la commune de Pépinster
Loi du 22 janvier 1849 qui modifie les lois sur les patentes
Loi du 1 juin 1849 révisant les tarifs en matière criminelle
Loi du 1 décembre 1849 sur le droit de débit au détail des boissons distillées
Loi du 25 février 1850 portant assimilation de marchandises non dénommées aux tarifs des douanes
Loi du 26 février 1850 qui déclare diverses marchandises libres à la sortie
Loi du 28 août 1851 relative à l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 4 octobre 1851 qui déclare libres à l'entrée certaines matières premières
Loi du 16 décembre 1851 relative à la taxe des honoraires des notaires
Loi du 21 janvier 1852 portant interprétation de l'article 78 de la loi du 30 mars 1836 sur les pouvoirs communaux
Loi du 2 avril 1852 qui augmente le budget de l'intérieur de l'exercice 1851, d'une somme de 62,000 fr. destinée aux frais d'organisation de l'enseignement moyen
Loi du 10 avril 1852 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1853
Loi du 15 avril 1852 qui interprète les articles 22 et 23 de la loi du 27 avril 1850 sur la milice
Loi du 16 mars 1853 qui autorise le gouvernement à accorder la concession d'un chemin de fer de Pepinster à Spa
Loi du 27 mars 1853 portant prorogation du terme fixé pour la révision du tarif en matière criminelle
Loi du 26 avril 1853 portant suppression de droits et de probibition de sortie
Loi du 15 juin 1853 allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice
Loi du 15 juin 1853 portant augmentation du personnel de la cour d’appel et du tribunal de première instance de Bruxelles
Loi du 25 juin 1853 allouant un crédit supplémentaire de 550,000 francs au département de la justice
Loi du 31 décembre 1853 sur les denrées alimentaires
Loi du 14 mars 1854 établissant une taxe sur le sel employé dans la fabrication du sulfate de soude
Loi du 29 mai 1855 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1856
Loi du 2 juin 1855 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice pour les exercices 1854 et 1855
Loi du 4 juin 1855 concernant le droit d'enregistrement des contrats d'entreprise
Loi du 1 octobre 1855 sur les poids et mesures
Loi du 29 décembre 1855 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1856
Loi du 16 mars 1856 réprimant la falsification des substances alimentaires
Loi du 24 mai 1856 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l’exercice 1857
Loi du 2 juin 1856 concernant des crédits supplémentaires aux budgets du département de la justice, pour les exercices 1855 et 1856
Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 francs
Loi du 2 août 1856 concernant la sortie du minerai de fer
Loi du 30 décembre 1856 contenant des mesures provisoires relatives aux denrées alimentaires
Loi du 30 décembre 1856 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1857
Loi du 5 février 1857 concernant les denrées alimentaires
Loi du 30 décembre 1857 contenant le budget des voies et moyens pour l’exercice 1858
Loi qui augmente le personnel de la cour d’appel de Liége
Loi du 1 mai 1858 portant révision des lois relatives au transit
Loi du 8 juillet 1858 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1859

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)

Projet de loi révisant les tarifs en matière civile

Cours d'appel

Projet de loi augmentant le personnel de la cour d'appel de Liége