Milcamps Pierre, Joseph catholique
né en 1781 à Feluy décédé en 1872 à Schaerbeek
Représentant entre 1831 et 1841, élu par l'arrondissement de Nivelles| mardi 18 octobre 1831 | Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle Milcamps |
| vendredi 28 octobre 1831 | Loi approuvant le traité des XXIV articles Milcamps |
| jeudi 10 novembre 1831 | Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles Devaux et suivants |
| jeudi 10 novembre 1831 | Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Milcamps |
| jeudi 10 novembre 1831 | Idem (2) Milcamps (2) |
| jeudi 24 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Mise à l'ordre du jour Milcamps |
| lundi 28 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Milcamps |
| mercredi 30 novembre 1831 | Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Milcamps |
| vendredi 2 décembre 1831 | Proposition de loi tendant à restituer les routes et canaux nationalisés lors de la réunion à la France Milcamps |
| mercredi 14 décembre 1831 | Loi autorisant le gouvernement à négocier un emprunt de 48 millions de florins Milcamps |
| jeudi 15 décembre 1831 | Loi levant la prohibition à l'exportation des armes de guerre. Suppression de la disposition qui laisse au roi la faculté de rétablir cette prohibition Milcamps |
| jeudi 22 décembre 1831 | Loi relatif aux conseils de milice. Détermination de la juridiction d'appel en cas de contestation Milcamps |
| mercredi 28 décembre 1831 | Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique Milcamps |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (2) Milcamps (2) |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (3) Milcamps (3) |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (4) Milcamps (4) |
| mercredi 28 décembre 1831 | Idem (5) Milcamps (5) |
| vendredi 30 décembre 1831 | Explications du gouvernement sur une pétition se plaignant de la suspension jugée abusive du secrétaire communal de la commune de Berchem-lez-Anvers Milcamps |
| samedi 14 janvier 1832 | Motion d'ordre relative aux ratifications du traité des XXIV articles par les Puissances Milcamps |
| samedi 14 janvier 1832 | Loi relative au conseil des mines Milcamps |
| lundi 16 janvier 1832 | Projet de loi relatif aux concessions de mines Milcamps |
| jeudi 26 janvier 1832 | Proposition de loi organisant l'instruction publique. Caractère limité de la disposition constitutionnelle prévoyant cette organisation et risque qui en découle pour la liberté de l'enseignement Milcamps |
| mercredi 29 février 1832 | Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck Milcamps |
| lundi 26 mars 1832 | Budget de la dette publique de 1832. Proposition de limiter le paiement de la part belge dans la dette belgo-hollandaise pour tenir compte du retard apporté dans la ratification par la Hollande du traité des XXIV articles Milcamps |
| lundi 2 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la monnaie et de régler celle-ci par une loi et non par un acte de l'exécutif Milcamps |
| lundi 2 avril 1832 | Idem (2) Milcamps (2) |
| lundi 2 avril 1832 | Idem (3) Milcamps (3) |
| vendredi 6 avril 1832 | Budget des finances de 1832. Détermination de la remise accordée aux receveurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines Milcamps |
| jeudi 12 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de réduire les dépenses de l'administration centrale, pour réduire notamment les effets de la centralisation administrative Milcamps |
| vendredi 13 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Frais de l'administration dans les provinces Milcamps |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire Milcamps |
| lundi 16 avril 1832 | Budget de l'intérieur de 1832. Proposition de majorer les crédits pour construction de routes au profit des villes et provinces dont les routes ont été nationalisées lors de la période française Milcamps |
| lundi 16 avril 1832 | Idem (2) Milcamps (2) |
| lundi 14 mai 1832 | Adresse relative aux ratifications des puissances au traité des XXIV articles et à l'enlèvement de Thorn, gouverneur de la province du Luxembourg Milcamps Milcamps (2) Milcamps (3) Milcamps (4) Milcamps (5) |
| mercredi 20 juin 1832 | Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Milcamps |
| samedi 23 juin 1832 | Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Milcamps |
| lundi 2 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Milcamps |
| mardi 3 juillet 1832 | Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Milcamps |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cours d'appel Milcamps |
| mercredi 11 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Milcamps |
| vendredi 13 juillet 1832 | Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Milcamps |
| mercredi 18 juillet 1832 | Motion d'ordre relative à l'état des négociations diplomatiques, droit pour le roi de prononcer la clôture de la session parlementaire Milcamps |
| mercredi 14 novembre 1832 | Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres, pour permettre la rédaction immédiate d'une adresse au roi, vu l'intervention française à Anvers Milcamps |
| jeudi 15 novembre 1832 | Vérification des pouvoirs des membres de la Chambre (Liège) Milcamps |
| jeudi 15 novembre 1832 | Idem (2) Milcamps (2) |
| mercredi 21 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Milcamps |
| lundi 26 novembre 1832 | Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement Milcamps |
| lundi 26 novembre 1832 | Idem (2) Milcamps (2) |
| vendredi 30 novembre 1832 | Rapport sur la pétition d'un habitant d'Anvers se plaignant d'une arrestation arbitraire par l'autorité militaire et de la violation du secret de la correspondance Milcamps |
| jeudi 6 décembre 1832 | Vérification des pouvoirs de certains membres de la Chambre (élections contestées) Milcamps |
| jeudi 6 décembre 1832 | Idem (2) Milcamps (2) |
| vendredi 21 décembre 1832 | Rapport sur une pétition se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans une procédure pénale intentée à Anvers par l'autorité militaire à l'encontre d'un présumé partisan du roi de Hollande Milcamps |
| samedi 22 décembre 1832 | Budget des voies et moyens. Caractère "exécutoire" ou "obligatoire" de la loi lors de son entrée en vigueur Milcamps |
| mercredi 6 février 1833 | Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire Milcamps |
| samedi 2 mars 1833 | Impôt des distilleries Milcamps |
| mardi 5 mars 1833 | Loi relative à l'impôt des distilleries Milcamps |
| mardi 5 mars 1833 | Idem (2) Milcamps (2) |
| mardi 5 mars 1833 | Idem (3) Milcamps (3) |
| jeudi 7 mars 1833 | Pétitions relatives à l'affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale Milcamps et suivants |
| lundi 11 mars 1833 | Proposition de réduire le taux et les formalités de perception de la taxe sur les barrières, en raison notamment de la concurrence du canal de Charleroi Milcamps |
| vendredi 15 mars 1833 | Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés Milcamps |
| vendredi 29 mars 1833 | Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) Milcamps |
(01) Elections contestées de Marche (10/06/1833) et de Liège (13/06/1833)
(02) Position diplomatique de la Belgique et convention du 21 mai 1833 (24/06/1833)
(03) Indemnisation des victimes du siège de la citadelle d’Anvers (28/06/1833)
(04) Impôt sur les distilleries (4/07/1833)
(05) Affectation du produit des barrières entre les provinces et/ou indemnité due aux villes dont les routes ont été expropriées sous la République française (9/07/1833, 10/07/1833)
(06) Suspension d’un bourgmestre (24/07/1833)
(07) Lois sur la milice et au renvoi dans les foyers d’une partie de l’armée (24/07/1833)
(08) Frais d’entretien, par les communes, des indigents dans les dépôts de mendicité (6/08/1833)
(09) Expulsion des fermiers et locataires de mauvaise foi (7/08/1833)
(10) Procédures d’extradition des étrangers (17/08/1833, 20/08/1833)
(11) Pensions du personnel de l’Etat (et notamment du département des finances) à charge de la caisse de retraite (31/08/1833, 12/09/1833)
(12) Rôle de l’Etat dans l’instruction publique (notamment dans l’enseignement primaire et/ou question des partis politiques (19/09/1833, 21/09/1833 (après-midi))
(13) Travaux urgents à faire aux rives de la Meuse dans le Limbourg (26/09/1833)
(14) Société générale et caissier de l’Etat (27/09/1833)
(15) Académie de Bruxelles (3/10/1833)
(01) Convention militaire de Zonhoven et navigation de la Meuse (07/12/1833)
(02) Indemnisation des habitants du polder de Lillo (19/12/1833)
(03) Loi sur la milice (19/12/1833)
(04) Nomination d’un nouveau ministre ad interim et nécessité de soumettre celui-ci à une nouvelle élection en tant que député (09/01/1834)
(05) Système des poids et mesures (17/01/1834)
(06) Passage d’eau à Venloo sur la Meuse (17/01/1834)
(07) Retour des Belges servant encore dans l’armée coloniale hollandaise (17/01/1834)
(08) Organisation communale. Affaire Dejaer-Bourdon à Liége (20/01/1834), dispositions électorales (31/07/1834), cas d’incompatibilité (30/07/1834), droit de suspension et de révocation, par le roi, du bourgmestre et des échevins (22/07/1834, 25/07/1834, 28/07/1834)
(09) Subsides aux établissements d’enseignement moyen (27/02/1834)
(10) Arrestation du commissaire de district Hanno par le gouverneur militaire de la forteresse de Luxembourg (27/02/1834)
(11) Mesures d’expulsion à l’encontre de certains étrangers orangistes, républicains ou socialistes par suite des émeutes des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles (24/04/1834, 29/04/1834)
(12) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(13) Organisation provinciale. Dispositions électorales (09/07/1834), cas d’incompatibilité (27/05/1834, 10/06/1834), attributions du conseil provincial et/ou du gouverneur (10/05/1834, 12/05/1834, 23/05/1834), dispositions financières (budget et dépenses obligatoires) (10/05/1834, 30/05/1834), contrôle de l’Etat sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (13/05/1834, 15/05/1834, 23/05/1834, 30/05/1834, 31/05/1834, 12/06/1834), commissaires d’arrondissement (26/05/1834)
(14) Répression des démonstrations publiques en faveur de la famille d’Orange-Nassau (05/06/1834, 09/06/1834)
(15) Octroi municipal sur les boissons distillées et impôt des distilleries (07/06/1834)
(16) Liquidation de rentes sur une route reprise par l’Etat (01/07/1834)
(17) Service de la Meuse dans le Limbourg (03/07/1834)
(18) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (10/07/1834)
(19) Mode de nomination des juges de paix (24/07/1834)
(20) Comptabilité de l’Etat. Fixation du début de l’année budgétaire au 1er juillet (31/07/1834)
(01) Organisation des communes. Publication des délibérations du conseil (17/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834, 20/11/1834, 10/02/1835, 21/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834), établissements de bienfaisance (24/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835), sûreté publique (24/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux et/ou du bourgmestre (condition de domicile) (09/03/1835), nomination du bourgmestre par le roi hors du conseil (14/03/1835), conditions pour être électeur (cens) (19/03/1835), Mode de désignation du bourgmestre et des échevins (06/05/1835, 08/05/1835)
(02) Organisation de la garde civique (29/12/1834)
(03) Budget des affaires étrangères. Traitements des agents en inactivité (12/01/1835), indemnité de logement du ministre (13/01/1835)
(04) Budget de la marine (14/01/1835)
(05) Los-renten (02/02/1835)
(06) Cour des comptes (02/02/1835)
(07) Budget de la dette publique. Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835), pensions ecclésiastiques (02/02/1835), traitements d’attente (02/02/1835)
(08) Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835)
(09) Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835)
(10) Péages aux barrières (05/03/1835)
(11) Validité du vote émis par un député et indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)
(12) Peine de mort et droit de grâce (06/04/1835)
(13) Péages et mode d’exploitation du chemin de fer (06/04/1835)
(14) Expropriation pour cause d’utilité publique (11/04/1835)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt des distilleries (04/12/1835)
(02) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)
(03) Enseignement universitaire (18/08/1835, 12/03/1836)
(04) Droit d’expulsion des étrangers (24/08/1835, 26/08/1835, 28/08/1835)
(05) Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)
(06) Naturalisations (02/09/1835, 03/09/1835)
(07) Légation belge de Rome (14/09/1835)
(08) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (30/01/1836), police des spectacles (26/02/1836)
(09) Personnel judiciaire (cour d’appel de Bruxelles) (02/02/1836 soir)
(10) Budget de l’intérieur. Crédits provisoires (13/02/1836), secours au personnel (11/03/1836), légionnaires de l’Empire (11/03/1836), indemnités aux victimes des événements de la révolution (11/03/1836), frais d’administration dans les provinces (11/03/1836), enseignement moyen (12/03/1836), garde civique (12/03/1836, 19/03/1836), encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences (16/03/1836, 17/03/1836), fêtes de septembre (17/03/1836)
(11) Concession de chemin de fer (21/03/1836)
(12) Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (23/04/1836, 19/05/1836, 23/05/1836)
(13) Organisation du conseil des mines (26/04/1836, 07/05/1836, 10/05/1836)
(14) Marché des lits militaires (08/06/1836, 10/06/1836)
(01) Vérification des pouvoirs de deux membres de la chambre (Lehoye, de Man d’Attenrode) (09/11/1836)
(02) Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (17/11/1836)
(03) Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (25/11/1836, 26/11/1836)
(04) Convention passée entre le gouvernement et John Cockerill (21/12/1836)
(05) Taxe sur les chevaux (23/01/1837)
(06) Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)
(07) Police de roulage (08/02/1837)
(08) Marché des lits militaires (08/03/1837, 10/03/1837)
(09) Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (11/03/1837, 15/03/1837)
(10) Conseil des mines et concessions de mines (05/04/1837)
(11) Opérations électorales dans l’arrondissement de Nivelles (15/04/1837)
(12) Impôt des distilleries (17/04/1837)
(13) Entrepôt d’Anvers (28/04/1837)
(01) Renvoi de pétitions relatives aux pratiques de vente à l’encan (09/11/1837, 16/03/1838)
(02) Traitements d’attente (16/11/1837)
(03) Pratiques de ventes à l’encan (03/01/1838, 12/03/1838)
(04) Abonnement sur les débits de boissons. Prise en compte de cet abonnement dans l’établissement du cens électoral (09/02/1838)
(05) Jury d’assises. Conditions d’admissibilité aux fonctions de jurés (condition de cens) et « épuration » des listes (01/03/1838)
(06) Impôt sur le sel (22/03/1838)
(01) Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (20/11/1838)
(02) Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (09/03/1839)
(03) Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché. (17/05/1839 soir)
(04) Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)
(01) Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 20/11/1839) et de Bastogne (16/11/1839)
(02) Finalité économique du chemin de fer, chemin de fer à Nivelles (19/11/1839, 02/06/1840, 05/06/1840), financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)
(03) Traitements d’attente (24/12/1839)
(04) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)
(05) Routes de la province du Brabant (18/01/1840)
(06) Instruction publique (23/01/1840)
(07) Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 15/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840)
(08) Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)
(09) Loi sur le duel (28/02/1840, 05/03/1840)
(10) Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
(11) Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840)
(12) Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (11/06/1840 après-midi)
(01) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (04/12/1840)
(02) Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (27/01/1841)
(03) Impôt sur les distilleries (29/01/1841)
(04) Projet de loi relatif aux pensions pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841)
(05) Généralités sur l’intérêt de bonnes communication ; commission d’enquête parlementaire sur la situation économique ; organisation de l’enseignement moyen ; question des partis politiques ; postes aux chevaux (17/02/1841)
(06) Equilibre général entre dépenses et recettes (23/02/1841)
(07) Rôle de l’enseignement organisé par l’Etat ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement ; question des partis et confiance à accorder au gouvernement (26/02/1841)
(08) Droits sur le café (09/03/1841)
(09) Droit sur le sucre (09/03/1841, 12/03/1841)
(10) Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)