Milcamps Pierre, Joseph catholique
né en 1781 à Feluy décédé en 1872 à Schaerbeek
Représentant entre 1831 et 1841, élu par l'arrondissement de NivellesOrganisation des communes. Publication des délibérations du conseil (17/11/1834), administration des biens communaux (19/11/1834, 20/11/1834, 10/02/1835, 21/02/1835), police de la voirie et chemins vicinaux (22/11/1834), établissements de bienfaisance (24/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires et desservants) (12/02/1835), sûreté publique (24/02/1835), conditions d’éligibilité des conseillers communaux et/ou du bourgmestre (condition de domicile) (09/03/1835), nomination du bourgmestre par le roi hors du conseil (14/03/1835), conditions pour être électeur (cens) (19/03/1835), Mode de désignation du bourgmestre et des échevins (06/05/1835, 08/05/1835)
Organisation de la garde civique (29/12/1834)
Budget des affaires étrangères. Traitements des agents en inactivité (12/01/1835), indemnité de logement du ministre (13/01/1835)
Budget de la marine (14/01/1835)
Los-renten (02/02/1835)
Cour des comptes (02/02/1835)
Budget de la dette publique. Partage de la dette belgo-hollandaise et établissements de bienfaisance (02/02/1835), pensions ecclésiastiques (02/02/1835), traitements d’attente (02/02/1835)
Pensions du personnel de l’Etat à charge de la caisse de retraite du ministère des finances (03/02/1835)
Milice nationale. Causes d’exemption (24/02/1835)
Péages aux barrières (05/03/1835)
Validité du vote émis par un député et indépendance des députés-fonctionnaires (23/03/1835)
Peine de mort et droit de grâce (06/04/1835)
Péages et mode d’exploitation du chemin de fer (06/04/1835)
Expropriation pour cause d’utilité publique (11/04/1835)
Renvoi d’une pétition relative à l’impôt des distilleries (04/12/1835)
Election contestée du général Nypels (10/08/1835)
Enseignement universitaire (18/08/1835, 12/03/1836)
Droit d’expulsion des étrangers (24/08/1835, 26/08/1835, 28/08/1835)
Octroi de la nationalité belge aux officiers ayant servi à l’étranger avant 1830 (01/09/1835)
Naturalisations (02/09/1835, 03/09/1835)
Légation belge de Rome (14/09/1835)
Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (30/01/1836), police des spectacles (26/02/1836)
Personnel judiciaire (cour d’appel de Bruxelles) (02/02/1836 soir)
Budget de l’intérieur. Crédits provisoires (13/02/1836), secours au personnel (11/03/1836), légionnaires de l’Empire (11/03/1836), indemnités aux victimes des événements de la révolution (11/03/1836), frais d’administration dans les provinces (11/03/1836), enseignement moyen (12/03/1836), garde civique (12/03/1836, 19/03/1836), encouragement aux lettres, aux arts et aux sciences (16/03/1836, 17/03/1836), fêtes de septembre (17/03/1836)
Concession de chemin de fer (21/03/1836)
Position des officiers de l’armée (avancement, perte des grades…) (23/04/1836, 19/05/1836, 23/05/1836)
Organisation du conseil des mines (26/04/1836, 07/05/1836, 10/05/1836)
Marché des lits militaires (08/06/1836, 10/06/1836)
Vérification des pouvoirs de deux membres de la chambre (Lehoye, de Man d’Attenrode) (09/11/1836)
Mise à charge de l’Etat du traitement des vicaires (17/11/1836)
Crimes et délits commis par des Belges à l’étranger et code pénal (25/11/1836, 26/11/1836)
Convention passée entre le gouvernement et John Cockerill (21/12/1836)
Taxe sur les chevaux (23/01/1837)
Causes d’exemption en matière de milice (27/01/1837)
Police de roulage (08/02/1837)
Marché des lits militaires (08/03/1837, 10/03/1837)
Service de santé de l’armée et proposition d’enquête parlementaire (11/03/1837, 15/03/1837)
Conseil des mines et concessions de mines (05/04/1837)
Opérations électorales dans l’arrondissement de Nivelles (15/04/1837)
Impôt des distilleries (17/04/1837)
Entrepôt d’Anvers (28/04/1837)
Renvoi de pétitions relatives aux pratiques de vente à l’encan (09/11/1837, 16/03/1838)
Traitements d’attente (16/11/1837)
Pratiques de ventes à l’encan (03/01/1838, 12/03/1838)
Abonnement sur les débits de boissons. Prise en compte de cet abonnement dans l’établissement du cens électoral (09/02/1838)
Jury d’assises. Conditions d’admissibilité aux fonctions de jurés (condition de cens) et « épuration » des listes (01/03/1838)
Impôt sur le sel (22/03/1838)
Loi relative au timbre. Solidarité de la dette fiscale (20/11/1838)
Traité des 24 articles. Alternative entre résistance et résignation (discours « pour ») (09/03/1839)
Faveurs accordées aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché. (17/05/1839 soir)
Election d’un nouveau sénateur dans le Limbourg (24/05/1839)
Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839, 20/11/1839) et de Bastogne (16/11/1839)
Finalité économique du chemin de fer, chemin de fer à Nivelles (19/11/1839, 02/06/1840, 05/06/1840), financement du chemin de fer de l’Etat (20/12/1839), société rhénane des chemins de fer (22/04/1840)
Traitements d’attente (24/12/1839)
Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)
Routes de la province du Brabant (18/01/1840)
Instruction publique (23/01/1840)
Loi sur les chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 15/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840)
Droits d’entrée sur les bois étrangers (13/02/1840)
Loi sur le duel (28/02/1840, 05/03/1840)
Subside pour l’érection du petit séminaire de Saint-Trond, loi sur les indemnités (20/02/1840)
Budget de la guerre, rétablissement dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (12/03/1840, 14/03/1840)
Service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis (11/06/1840 après-midi)
Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (04/12/1840)
Commission de vérification des pouvoirs (de Baillet-Latour) (27/01/1841)
Impôt sur les distilleries (29/01/1841)
Projet de loi relatif aux pensions pensions des ministres du culte catholique (06/02/1841)
Généralités sur l’intérêt de bonnes communication ; commission d’enquête parlementaire sur la situation économique ; organisation de l’enseignement moyen ; question des partis politiques ; postes aux chevaux (17/02/1841)
Equilibre général entre dépenses et recettes (23/02/1841)
Rôle de l’enseignement organisé par l’Etat ; place de l’éducation (morale et religieuse) dans l’enseignement ; question des partis et confiance à accorder au gouvernement (26/02/1841)
Droits sur le café (09/03/1841)
Droit sur le sucre (09/03/1841, 12/03/1841)
Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)