Hymans Paul (1865-1941)
Hymans Paul, Louis, Adrien, Henri libéral
né en 1865 à Ixelles décédé en 1941 à Nice
Ministre (affaires économiques, affaires étrangères et justice) entre 1916 et 1936 Représentant 1900-1941 , élu par l'arrondissement de BruxellesLégislation
Auteur ou coauteur de propositins de lois (adoptées) entre 1830 et 1914
- Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
- Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
- Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux
- Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
- Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Projets de loi (non aboutis)
diplomatie-forces-armees
forces-armees
periode-hollandaise-revolution-orangisme-relations-internationales
droits-politiques-moraux-sociaux
droit-electoral
droits-sociaux
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
- Proposition de loi contenant modification à la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à l'oeuvre du grand air pour les petits, à Bruxelles
- Proposition de loi accordant la personnalité civile à la société protectrice des enfants martyrs, à Bruxelles
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-executif
pouvoir-judiciaire
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice
- Proposition de loi sur l'instruction criminelle contradictoire
- Proposition de loi contenant modification à la loi du 30 juillet 1889 sur l'assistance judiciaire et la procédure gratuite
- Proposition de loi concernant la régularisation des augmentations de traitement des greffiers et greffiers adjoints des cours et tribunaux du royaume
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1899 concernant les employés du greffe
- Proposition de loi relative à l'instruction criminelle contradictoire