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Note d’intention
Hymans
Paul (1865-1941)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Hymans
Paul, Louis, Adrien, Henri
libéral
né en 1865 à Ixelles décédé en 1941 à Nice
Ministre
(affaires économiques, affaires étrangères et justice) entre 1916 et 1936
Représentant
1900-1941 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1888)
Loi du 6 septembre 1901 portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise
Loi du 30 juillet 1903 relative à la stabilité des emplois communaux
Loi du 5 décembre 1903 portant révision des traitements des juges de paix et des greffiers et réglant la suspension des greffiers et des employés attachés aux cours et aux tribunaux
Loi du 20 avril 1905 accordant une pension à la dame Boizet, Mélanie, veuve de M. Gustave Defnet
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire