Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Duvivier Auguste (1772-1846)

Portrait de Duvivier Auguste

Duvivier Auguste, Joseph libéral

né en 1772 à Mons décédé en 1846 à Bruxelles

Ministre (finances) entre 1831 et 1834 Représentant 1831-1846 , élu par l'arrondissement de Soignies

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (31)
- Forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (30)
Droits politiques, moraux et sociaux (91)
- Autres droits constitutionnels (3)
- Autres droits politiques (28)
- Droits sociaux (56)
- Liberté de conscience et indépendance des cultes (4)
Fiscalité et finances de l'Etat (364)
Infrastructures et transports (28)
Organisation des pouvoirs (148)
- Institutions communales (7)
- Institutions provinciales (2)
- Pouvoir exécutif (123)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Pouvoir législatif (15)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (220)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Vote sur l'ensemble de la loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (motifs d'abstention) (30 décembre 1834)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831. Motifs d'abstention (1 décembre 1831)
Budget des voies et moyens de 1833. Prise en compte de l'ensemble du territoire belge pour la détermination des recettes de l'Etat (11 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de qualifier les majorations d'impôt comme contributions de guerre (19 décembre 1832)
Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
Idem (2) (30 août 1833)
Idem (3) (30 août 1833)
Idem (4) (30 août 1833)
Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
Idem (2) (28 septembre 1833)
Idem (3) (28 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Proposition de réduire le crédit pour l’administration des biens séquestrés de la famille d’Orange. Aperçu du sequestre et proposition de vendre une partie de l'actif du sequestre pour en assurer le service (2 octobre 1833)
Décision du gouvernement de vendre certains biens du séquestre sur le roi de Hollande, pour en couvrir les frais (4 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (11 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (12 décembre 1833)
Idem (2) (12 décembre 1833)
Idem (3) (12 décembre 1833)
Idem (4) (12 décembre 1833)
Idem (5) (12 décembre 1833)
Idem (6) (12 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Gestion de l'administration du séquestre sur les biens de la famille d'Orange-Nassau et manque de transparence de ses comptes (13 décembre 1833)
Idem (2) (13 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Diffusion publique d'une liste nominative des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (29 janvier 1834)
Idem (2) (29 janvier 1834)
Idem (3) (29 janvier 1834)
Idem (3) (29 janvier 1834)
Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (8 février 1834)
Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (8 février 1834)
Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (5 mars 1834)
Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (7 juin 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel des douanes (1 août 1834)

Retour a la liste

Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits constitutionnels

Autres droits politiques

Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
Idem (2) (29 juin 1831)
Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
Rapport sur une pétition du vicomte Dutoict de Steuren demandant le paiement de la pension que le roi Guillaume lui a accordeé en indemnité de la perte de ses droits seigneuriaux (19 novembre 1831)
Budget de la dette publique de 1832. Liquidation des traitements d'attente, wachtgelden et toelagen accordés par le gouvernement hollandais (20 mars 1832)
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
Idem (2) (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter les habitants des territoires cédés, en vertu du traité des XXIV articles, des centimes additionnels sur la contribution foncière et la contribution personnelle (20 décembre 1832)
Budget de la dette publique pour 1833. Obligation pour l'Etat de payer les traitements d’attente établis sous le régime hollandais (29 août 1833)
Idem (2) (29 août 1833)
Idem (3) (29 août 1833)
Idem (4) (29 août 1833)
Idem (5) (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
Idem (2) (30 août 1833)
Idem (3) (30 août 1833)
Idem (4) (30 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Caractère obligatoire ou non obligatoires du paiement des traitements de non-activité (wachtgeld) établis sous le régime hollandais (30 août 1833)
Idem (2) (30 août 1833)
Idem (3) (30 août 1833)
Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Idem (3) (14 décembre 1833)
Budget de la dette publique pour 1834. Fixation du crédit destiné au paiement des traitements d'attente (toelagen) de certains anciens fonctionnaires publics (5 mars 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Non-inscription, malgré l'existence d'une base juridique, des crédits nécessaires à la couverture intégrale des traitements d'attente accordés sous le gouvernement hollandais ; opportunité de légiférer en la matière (2 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
Idem (2) (27 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1839. Crédit pour le paiement des traitements d'attente (toelagen) (17 décembre 1838)

Droits sociaux

Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat (29 juin 1831)
Idem (2) (29 juin 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Caisse des pensions, réorganisation et traitement du personnel du ministère des finances, réorganisation du service des douanes (12 novembre 1831)
Idem (2) (12 novembre 1831)
Rapport sur une pétition d'un ancien chirurgien-major demandant une pension (17 décembre 1831)
Rapport sur une pétition relative au retard apporté pour la liquidation d'une pension à charge de l'Etat (23 décembre 1831)
Budget des finances. Subvention à la caisse des retraites. Urgence et mise à l'ordre du jour (4 mars 1833)
Mise à l'ordre du projet de loi pour le paiement des pensions des fonctionnaires publics (13 mars 1833)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi visant à subsidier la caisse de retraire des fonctionnaires du ministère des finances (29 mars 1833)
Idem (2) (29 mars 1833)
Couverture par l'Etat du déficit de la caisse des retraites des agents du ministère des finances (12 juin 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances. Motion d'ordre (28 juin 1833)
Idem (2) (28 juin 1833)
Idem (3) (28 juin 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
Idem (2). Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite (1 juillet 1833)
Idem (3) (1 juillet 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances. Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse (2 juillet 1833)
Idem (2) (2 juillet 1833)
Idem (3) (2 juillet 1833)
Idem (4) (2 juillet 1833)
Idem (5) (2 juillet 1833)
Idem (6) (2 juillet 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Nécessité pour l'Etat de couvrir le déficit de la caisse de retraite des employés du ministère des finances (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Majoration des pensions judiciaires par suite des licenciements opérés en 1830 (30 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
Idem (2) (31 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande (31 août 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (4 septembre 1833)
Idem (2) (4 septembre 1833)
Idem (3) (4 septembre 1833)
Idem (4) (4 septembre 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
Idem (2) (7 septembre 1833)
Idem (3) (7 septembre 1833)
Idem (4) (7 septembre 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
Idem (2) (12 septembre 1833)
Idem (3) (12 septembre 1833)
Idem (4) (12 septembre 1833)
Idem (5) (12 septembre 1833)
Idem (6) (12 septembre 1833)
Idem (7) (12 septembre 1833)
Idem (8) (12 septembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Retard apporté au paiement des pensions des employés, des curés et des vicaires par l'Etat (30 janvier 1834)
Mise à l'ordre du jour du porjet de loi autorisant la liquidation de pensions au bénéfice de Belges pensionnaires de la Prusse et de l'Autriche (19 juillet 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
Idem (2) (3 février 1835)
Idem (3) (3 février 1835)
Idem (4) (3 février 1835)
Idem (5) (3 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
Idem (2) (6 février 1835)
Idem (3) (6 février 1835)
Idem (4) (6 février 1835)
Idem (5) (6 février 1835)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Budget de la dette publique pour 1833. Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (30 août 1833)
Idem (2) (30 août 1833)
Idem (3) (30 août 1833)
Idem (4) (30 août 1833)

Retour a la liste

Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Décret accordant des crédits provisoires à chaque ministère pour le troisième trimestre de 1831. Critique de l'usage fait des crédits précédemment accordés (18 juillet 1831)
Idem (2) (18 juillet 1831)
Idem (3) (18 juillet 1831)
Idem (4) (18 juillet 1831)
Budget de l'Etat de l'exercice 1831. Mise à l'ordre du jour (21 novembre 1832)
Reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement et situation budgétaire générale (1 décembre 1832)
Idem (2) (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Réplique générale. Situation générale des recettes et des dépenses, niveau général des impôts (12 décembre 1832)
Motion d'ordre relative au mode d'examen du projet de budget de l'Etat (15 décembre 1832)
Loi de crédits provisoires. Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
Dépôt et présentation générale du budget général de l'Etat pour l'exercice 1833 (14 juin 1833)
Budget général de l'Etat pour l'exercice 1833. Mise à l'ordre du jour (14 juin 1833)
Crédits provisoires pour l'année 1833. Présentation générale et situation des finances de l'Etat, notamment gestion de la dette publique, caisse de retraite du personnel des finances, travaux sur infrastructures terrestres et fluviales (26 juin 1833)
Budget de l'intérieur. Justifications des crédits (13 juillet 1833)
Idem (2) (13 juillet 1833)
Idem (3) (13 juillet 1833)
Paiement d'arriérés de solde (2 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Equilibre général des budget et situation financière du pays (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Equilibre général des budget, situation financière du pays, évolution de la dette publique (29 août 1833)
Idem (2) (29 août 1833)
Mise à l'ordre des travaux de la chambre de la discussion générale sur le budget des finances pour 1833 (26 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Critique générale des propositions d'économie proposées par la section centrale (26 septembre 1833)
Présentation générale de la situation financière et des principales dépenses de l'Etat pour l'exercice 1834 (13 novembre 1833)
Budget général de l'Etat pour 1834. Modalités d'examen (16 novembre 1833)
Motion d'ordre relative à la convention conclue avec le caissier de l'Etat (18 novembre 1833)
Idem (2) (18 novembre 1833)
Mise à l'ordre du jour du projet de budget des finances pour 1834 (23 janvier 1834)
Idem (2) (23 janvier 1834)
Idem (3) (23 janvier 1834)
Mise à l'ordre du projet de budget des finances pour 1834 (25 janvier 1834)
Incident relatif à la non-distribution aux membres de la Chambre du projet de budget de l'Etat pour 1835 (29 juillet 1834)
Idem (2) (29 juillet 1834)
Incident relatif à la non-distribution aux membres de la Chambre du projet de budget de l'Etat pour 1835 (30 juillet 1834)
Idem (2) (30 juillet 1834)

Budgets financiers (hors dette publique)

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Reddition des comptes de l'Etat par le gouvennement et situation budgétaire générale (1 décembre 1832)
Idem (2) (1 décembre 1832)
Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries (6 décembre 1832)
Motion d'ordre relative aux circonstances accompagnant le dépôt du projet de loi sur l'impôt des distilleries (6 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Retard dans la reddition des comptes (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution, (14 décembre 1832)
Motion d'ordre relative à la reddition des comptes de l'Etat (15 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution (15 décembre 1832)
Idem (2) (15 décembre 1832)
Situation du caissier de l'Etat (15 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité d'inscrire le montant total des recettes attendues dans le budget des voies et moyens et le montant total des dépenses prévues dans le budget général des dépenses (20 décembre 1832)
Idem (2) (20 décembre 1832)
Loi aliénant le pont domanial dit de la Pêcherie, à Gand (18 janvier 1833)
Rapport sur la pétition du gouverneur et des directeurs de la Société générale demandant la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la situation de la banque vis-à-vis de l'ancien royaume des Pays-Bas (28 janvier 1833)
Idem (2) (28 janvier 1833)
Loi de crédits provisoires. Critique du recours récurrent aux crédits provisoires et retard apporté à la reddition des comptes (4 février 1833)
Idem (2) (4 février 1833)
Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, faites en vue de tromper la cour des comptes (26 juin 1833)
Idem (2) (26 juin 1833)
Nécessite de limiter la durée de validité de la loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
Idem (2) (26 juin 1833)
Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
Idem (2) (26 juin 1833)
Idem (3) (26 juin 1833)
Irrégularités dans les comptes des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes (28 juin 1833)
Idem (2) (28 juin 1833)
Idem (3) (28 juin 1833)
Idem (4) (28 juin 1833)
Projet de loi portant provisoirement règlement des comptes des exercices 1831, 1830 et antérieurs (2 août 1833)
Idm (2) (2 août 1833)
Proposition de commencer la discussion générale du budget de l'Etat, même en l'absence de l'intégralité des rapports sur les budgets ministériels (27 août 1833)
Nécessité de déposer les projets de budget 1834 avant le début de l'année budgétaire (29 août 1833)
Idem (2) (29 août 1833)
Idem (3) (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Dépenses non soumises au visa préalable de la cour des comptes (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild (31 août 1833)
Budget des finances pour 1833. Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Confiscation par les Hollandais d'une somme déposée auprès du caissier de l'Etat à Turnhout (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre (27 septembre 1833)
Idem (2) (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Inventaire des biens du ministère des finances (30 septembre 1833)
Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances (2 octobre 1833)
Idem (2) (2 octobre 1833)
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (4 octobre 1833)
Budget des finances pour 1833. Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel (4 octobre 1833)
Idem (2) (4 octobre 1833)
Motion d'ordre visant à faire débuter l'année budgétaire le 1er juillet de chaque année plutôt que le 1er janvier et/ou de ne voter le budget des voies et moyens que pour 6 mois (3 décembre 1833)
Idem (2) (3 décembre 1833)
Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat (3 décembre 1833)
Idem (2) (3 décembre 1833)
Idem (2) (6 décembre 1833)
Idem (3) (6 décembre 1833)
Idem (4) (6 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Proposition de réduire les centimes additionnels en raison de l'existence d'importantes valeurs disponibles auprès du caissier de l'Etat (10 décembre 1833)
Nécessité de disposer de l'ensemble des rapports sur les budgets de tous les départements ministériels avant de commercer l'examen du budget et inconvénients découlant du retard et du caractère extrêmement sommaire des comptes des années antérieures (21 décembre 1833)
Idem (2) (21 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Retard apporté au paiement des pensions des employés, des curés et des vicaires par l'Etat (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale (1 février 1834)
Idem (2) (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Aperçu des aliénations, des frais de vente et des frais d'amélioration des biens du domaine public (6 février 1834)
Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (12 décembre 1834)
Prise en considération d'une proposition de loi d'organisation de la cour des comptes (29 janvier 1835)
Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne (28 février 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Discussion du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition de rejeter la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (loi du 30 décembre 1835) (18 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Amélioration de l'écart entre les recettes et les dépenses de l'Etat (loi du 30 décembre 1835) (21 décembre 1835)
Budget des voies et moyens pour 1836. Proposition d'ajourner la discussion sur la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci (23 décembre 1835)

Dette publique

Loi d'emprunt forcé par anticipation des contributions foncière et personnelle (19 octobre 1831)
Idem (2) (19 octobre 1831)
Loi suspendant la perception de l'emprunt de 12 millions dans les territoires cédés par le traité des XXIV articles (19 novembre 1831)
Rapport sur une pétition de la régence de Mons se plaignant du mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (13 janvier 1832)
Rapport sur une pétition de la ville de Mons, relative au mode de répartition de l'emprunt forcé de 10 millions de florins (23 janvier 1832)
Nécessité de percevoir anticipativement la contribution foncière, en raison du risque de retard dans l'approbation du budget des voies et moyens (29 novembre 1832)
Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor, émission de l'emprunt de 12 millions (13 décembre 1832)
Idem (2) (13 décembre 1832)
Idem (3) (13 décembre 1832)
Projet de loi créant une dette flottante. Renvoi à une commission spéciale (26 décembre 1832)
Idem (2) (26 décembre 1832)
Rapport sur une pétition demandant le paiement en Belgique des intérêts des los-renten (28 janvier 1833)
Loi autorisant le gouvernement à émettre des bons du trésor (dette flottante). Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
Loi autorisant l'émission de bons du trésor. Mise à l'ordre du jour (4 février 1833)
Idem (2) (4 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (7 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (8 février 1833)
Idem (2) (8 février 1833)
Idem (3) (8 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (12 février 1833)
Duvivier (2) (12 février 1833)
Duvivier (3) (12 février 1833)
Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
Idem (2) (14 février 1833)
Idem (3) (14 février 1833)
Idem (4) (14 février 1833)
Idem (5) (14 février 1833)
Idem (6) (14 février 1833)
Idem (7) (14 février 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Equilibre général des budget, situation financière du pays, évolution de la dette publique (29 août 1833)
Idem (2) (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Ordre des débats (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Adaptation d'un crédit pour cause de pertes de change (30 août 1833)
Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale (4 octobre 1833)
Utilité de la dette flottante (4 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Obligation pour l'administration du sequestre de recevoir en paiement les bons dit "los-renten" en paiement des domaines vendus par le gouvernement hollandais (12 décembre 1833)
Idem (2) (12 décembre 1833)
Idem (3) (12 décembre 1833)
Budget de la dette publique pour 1834. Règlement par l'Etat belge des sommes dues aux détenteurs des los-renten (5 mars 1834)
Idem (2) (5 mars 1834)
Budget de la dette publique pour 1834. Proposition d'inscrire au budget de la dette publique les sommes dues à la Hollande en vertu des dispositions du traité des XXIV articles relatives au partage de la dette belgo-hollandaise (5 mars 1834)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande (en tant que commissaire du gouvernement) (6 décembre 1830)
Idem (2) (6 décembre 1830)
Pétitions de médecins demandant l'exemption du droit de patente (18 octobre 1831)
Renvoi de pétitions relatives à l'impôt sur les distilleries (21 octobre 1831)
Rapport sur des pétitions réclamant contre l'impôt excessif sur les distilleries (25 novembre 1831)
Idem (2) (25 novembre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant d'abus en matière de transit et d'exportation du sucre (2 décembre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant à la perception du droit sur les eaux-de-vie (2 décembre 1831)
Loi limitant le transit du sucre (22 décembre 1831)
Idem (2) (22 décembre 1831)
Loi relative au transit des sucres (24 décembre 1831)
Idem (2) (24 décembre 1831)
Loi portant le budget des voies et moyens de 1832. Maintien de certains droits fiscaux hollandais illégaux (leges) (27 décembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la révision de la législation sur les distilleries (18 février 1832)
Idem (2) (18 février 1832)
Idem (3) (18 février 1832)
Rapport sur une pétition d'employés des douanes se plaignant de la privation de leurs leges (16 mars 1832)
Loi réformant l'impôt sur les distilleries. Mise à l'ordre du jour (23 juin 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
Proposition de loi relative à l'impôt des distilleries. Prise en considération (4 juillet 1832)
Proposition de loi relative aux restitution de droits sur le sel. Développements et prise en considération (7 juillet 1832)
Proposition de loi relative aux restitutions de droits sur le sel. Rapport de la commission (10 juillet 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Loi relative à la décharge du droit sur les eaux-de-vies indigènes (17 juillet 1832)
Idem (2) (17 juillet 1832)
Idem (3) (17 juillet 1832)
Demande de transmission à la Chambre des tableaux du cadastre (29 novembre 1832)
Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
Idem (2) (1 décembre 1832)
Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (1 décembre 1832)
Idem (2) (1 décembre 1832)
Budget des voies et moyens de 1833. Nécessité de terminer les opérations cadastrales pour éliminer la surcharge fiscale dans les Flandres (11 décembre 1832)
Idm (2) (11 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessite de terminer le cadastre pour supprimer l'inégalité foncière au détriment des Flandres (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Droit d'enregistrement sur les coupes de bois (12 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France (13 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle (17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition visant à réformer le mode de fixation des divers composants de la contribution personnelle (17 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt personnel (18 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nécessité de réforme l'impôt des patentes et plus particulièrement celui perçu sur les bateliers (18 décembre 1832)
Idem (2) (18 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition de réformer l'impôt des patentes et d'en réduire les centimes additionnels en faveur notamment des bateliers (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'exempter de la contribution personnelle la taxe des foyers pour les habitation n'ayant qu'un foyer ainsi que pour les fabriques et les maisons d'ouvriers (20 décembre 1832)
Idem (2) (20 décembre 1832)
Idem (3) (20 décembre 1832)
Rapport sur une pétition relative à la mise en oeuvre du projet de loi sur l'impôt des distilleries (16 janvier 1833)
Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre (28 janvier 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries. Mise à l'ordre du jour (1 février 1833)
Rapport sur une pétition de géomètres du cadastre demandant une indemnité pour cause d'inactivité forcée (11 février 1833)
Proposition de loi supprimant l'exemption accordée aux avocats en matière de patentes. Prise en considération (21 février 1833)
Idem (2) (21 février 1833)
Idem (3) (21 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (22 février 1833)
Idem (2) (22 février 1833)
Idem (3) (22 février 1833)
Idem (4) (22 février 1833)
Idem (5) (22 février 1833)
Idem (6) (22 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (23 février 1833)
Idem (2) (23 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (25 février 1833)
Idem (3) (25 février 1833)
Idem (4) (25 février 1833)
Idem (5) (25 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (décharge des droits, entrepôts) (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Idem (4) (26 février 1833)
Idem (5) (26 février 1833)
Idem (7) (26 février 1833)
Idem (8) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Idem (4) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (27 février 1833)
Idem (2) (27 février 1833)
Idem (3) (27 février 1833)
Idem (4) (27 février 1833)
Idem (5) (27 février 1833)
Idem (6) (27 février 1833)
Idem (7) (27 février 1833)
Idem (8) (27 février 1833)
Idem (9) (27 février 1833)
Idem (10) (27 février 1833)
Idem (11) (27 février 1833)
Idem (12) (27 février 1833)
Idem (13) (27 février 1833)
Idem (14) (27 février 1833)
Idem (15) (27 février 1833)
Idem (16) (27 février 1833)
Idem (17) (27 février 1833)
Idem (18) (27 février 1833)
Idem (19) (27 février 1833)
Idem (20) (27 février 1833)
Idem (21) (27 février 1833)
Idem (22) (27 février 1833)
Idem (23) (27 février 1833)
Idem (24) (27 février 1833)
Idem (25) (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
Idem (2) (27 février 1833)
Idem (3) (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation, contrôle douanier (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Idem (3) (28 février 1833)
Idem (4) (28 février 1833)
Idem (5) (28 février 1833)
Idem (6) (28 février 1833)
Idem (7) (28 février 1833)
Idem (8) (28 février 1833)
Idem (9) (28 février 1833)
Idem (10) (28 février 1833)
Idem (11) (28 février 1833)
Idem (12) (28 février 1833)
Idem (13) (28 février 1833)
Idem (14) (28 février 1833)
Idem (14) (28 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (1 mars 1833)
Idem (2) (1 mars 1833)
Idem (3) (1 mars 1833)
Idem (4) (1 mars 1833)
Idem (5) (1 mars 1833)
Idem (6) (1 mars 1833)
Idem (7) (1 mars 1833)
Idem (8) (1 mars 1833)
Idem (9) (1 mars 1833)
Idem (10) (1 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (1 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
Idem (2)) (2 mars 1833)
Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Idem (2) (2 mars 1833)
Idem (3) (2 mars 1833)
Idem (4) (2 mars 1833)
Idem (5) (2 mars 1833)
Idem (6) (2 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries (4 mars 1833)
Idem (2) (4 mars 1833)
Idem (3) (4 mars 1833)
Idem (4) (4 mars 1833)
Idem (5) (4 mars 1833)
Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
Idem (2) (5 mars 1833)
Idem (3) (5 mars 1833)
Idem (4) (5 mars 1833)
Idem (5) (5 mars 1833)
Idem (6) (5 mars 1833)
Idem (7) (5 mars 1833)
Idem (8) (5 mars 1833)
Idem (9) (5 mars 1833)
Idem (10) (5 mars 1833)
Idem (11) (5 mars 1833)
Idem (12) (5 mars 1833)
Présentation du projet de loi sur l'impôt des distilleries (12 juin 1833)
Idem (2) (12 juin 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries (3 juillet 1833)
Idem (2) (3 juillet 1833)
Idem (3) (3 juillet 1833)
Idem (4) (3 juillet 1833)
Idem (5) (3 juillet 1833)
Idem (6) (3 juillet 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation (3 juillet 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") (3 juillet 1833)
Idem (2) (3 juillet 1833)
Idem (3) (3 juillet 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries (4 juillet 1833)
Idem (2) (4 juillet 1833)
Budget des finances pour 1833. Réforme à apporter au système des impôts pour mieux les répartir, et notamment en matière d'impôt personnel et de droit de patente (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Projet de révision de l'impôt sur le sel (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (1 octobre 1833)
Idem (2) (1 octobre 1833)
Idem (3) (1 octobre 1833)
Idem (4) (1 octobre 1833)
Critiques relatives au maintien du système fiscal hollandais, malgré les projets de réformes annoncés depuis 1830, notamment en matière de contribution personnelle et de droits d'enregistrement (2 décembre 1833)
Idem (2) (2 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier, notamment en matière d'eaux-de-vie (10 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Critique de la réduction de l'impôt des distilleries décrétée par la loi organisant cet impôt (10 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 ; nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique (11 décembre 1833)
Idem (2) (11 décembre 1833)
Idem (3) (11 décembre 1833)
Idem (4) (11 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (11 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
Idem (2) (12 décembre 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Promesses faites par le gouvernement de revoir les bases inégalitaires de certains impôts et notamment de la contribution foncière et de la contribution personnelle (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
Estimation, par le gouvernement, du rendement du nouvel impôt sur les distilleries (8 février 1834)
Etat d'avancement du projet de loi révisant les bases de la contribution personnelle et rappel des modifications législatives antérieures en matière de contribution personnelle (10 décembre 1834)
Critique du mode d'estimation des propriétés foncières utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (14 décembre 1835)
Terme (décennal) et modalités de la révision du cadastre ; caractère obligatoire ou facultatif de cette révision (loi du 31 décembre 1835) (19 décembre 1835)

Retour a la liste

Infrastructures et transports

Voies d'eau

Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport

Proposition d'autoriser le gouvernement à procéder à de nouveaux travaux d'infrastructure publics par une loi de crédits provisoires (26 juin 1833)
Idem (2) (26 juin 1833)
Idem (3) (26 juin 1833)

Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes

Rapport sur une pétition relative à la perception d'un droit par les maîtres de postes (2 décembre 1831)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration de la poste (30 mars 1832)
Loi relative aux tarifs de la poste aux lettres. Mise à l'ordre du jour (11 décembre 1832)
Projet de loi relatif à la taxe des lettres (22 décembre 1832)
Idem (2) (22 décembre 1832)
Idem (3) (22 décembre 1832)
Rapport sur une pétition d'un maître de poste demandant une indemnité annuelle pour poursuivre son activité (16 janvier 1833)
Idem (2) (16 janvier 1833)
Budget des finances pour 1834. Refus de l'administration fiscale d'accepter les pièces françaises en payement des impôts (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Réunion de l’administration à la direction des postes à Bruxelles (6 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits de l'administration de la poste et, plus particulièrement, proposition de remplacer le système de transport des dépêches par maîtres de postes au profit d'un système de transport par adjudication (6 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Nécessité d'obtenir des crédits pour dépenses imprévues, et plus particulièrement pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de nouvelles relations postales au sein du royaume et avec l'étranger (7 février 1834)
Idem (2) (7 février 1834)
Idem (3) (7 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (7 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Insuffisance des crédits alloués pour permettre au gouvernement d'assurer le service de l'administration de la poste, d'ouvrir de nouveaux bureaux et d'assurer la mise en oeuvre de la convention postale avec la Prusse (10 février 1834)
Idem (2) (10 février 1834)
Idem (3) (10 février 1834)

Voies de terre

Retour a la liste

Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
BIdem (2) (3 février 1834)
BIdem (3) (3 février 1834)
BIdem (4) (3 février 1834)
Dispositions budgétaires et comptables applicables aux provinces (loi provinciale) ; application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) (16 mai 1834)
Idem (2) (16 mai 1834)
Droit pour le roi, le gouverneur ou la députation permanente de révoquer ou de suspendre les bourgmestres et les échevins (intervention incidente) (29 juillet 1834)

Institutions provinciales

Pouvoir exécutif

Décret portant le budget des voies et moyens du second semestre 1831. Réplique aux interventions dénonçant le caractère inégalitaire du système fiscal hérité du régime hollandais. Réforme des administrations fiscales. Nécessité de remédier à l'inefficacité du service des douanes (25 juin 1831)
Idem (2) (25 juin 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Caisse des pensions, réorganisation et traitement du personnel du ministère des finances, réorganisation du service des douanes (12 novembre 1831)
Idem (2) (12 novembre 1831)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'exercice 1832. Non-paiement intégral des traitements supérieurs à 1,500 florins (20 février 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réorganiser les administrations fiscales et de réduire les traitements du personnel, et plus particulièrement les traitements élevés (27 mars 1832)
Idem (2) (27 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire le traitement de l'administrateur de la trésorerie (28 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de réduire les traitements du personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises, et plus particulièrement celui de l'administrateur général (29 mars 1832)
Idem (2) (29 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration centrale (dépenses d'impression) (3 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Proposition de supprimer les crédits destinés à rémunérer les avocats du fisc (4 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de fonctionnement de l'administration des contributions directes, douanes et accises (5 avril 1832)
Idem (2) (5 avril 1832)
Idem (3) (5 avril 1832)
Idem (4) (5 avril 1832)
Budget des finances de 1832. Frais de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
Idem (2) (14 avril 1832)
Budget des voies et moyens. Proposition d'opérer une retenue sur les traitements, remises et salaires des employés du gouvernement (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt (19 décembre 1832)
Idem (2) (19 décembre 1832)
Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalités et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci (22 décembre 1832)
Idem (2) (22 décembre 1832)
Loi de crédits provisoires. Reduction du traitements des fonctionnaires de l'Etat (4 février 1833)
Crédits provisoires. Réduction du traitement des fonctionnaires de l'Etat (6 février 1833)
Idem (2) (6 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (1 mars 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents (2 mars 1833)
Idem (2)) (2 mars 1833)
Couverture par l'Etat du déficit de la caisse des retraites des agents du ministère des finances (12 juin 1833)
Adresse au roi. Intrigues électorales dans l'arrondissement de Dinant, qui ont fait suite à la dissolution des Chambres en avril 1833. Fait personnel (22 juin 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances. Motion d'ordre (28 juin 1833)
Idem (2) (28 juin 1833)
Idem (3) (28 juin 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances (1 juillet 1833)
Idem (2). Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite (1 juillet 1833)
Idem (3) (1 juillet 1833)
Projet de loi accordant un subside à la caisse de retraite des employés du ministère des finances. Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse (2 juillet 1833)
Idem (2) (2 juillet 1833)
Idem (3) (2 juillet 1833)
Idem (4) (2 juillet 1833)
Idem (5) (2 juillet 1833)
Idem (6) (2 juillet 1833)
Budget de l'intérieur pour 1833. Encouragements aux beaux-arts, notamment indemnité pour un tableau peint par Navez avant 1830 (16 juillet 1833)
Idem (2) (17 juillet 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Nécessité pour l'Etat de couvrir le déficit de la caisse de retraite des employés du ministère des finances (29 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (31 août 1833)
Idem (2) (31 août 1833)
Budget de la dette publique pour 1833. Partage de la dette belgo-hollandaise : cautionnement des comptables belges dont les fonds sont encore en Hollande (31 août 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (4 septembre 1833)
Idem (2) (4 septembre 1833)
Idem (3) (4 septembre 1833)
Idem (4) (4 septembre 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (7 septembre 1833)
Idem (2) (7 septembre 1833)
Idem (3) (7 septembre 1833)
Idem (4) (7 septembre 1833)
Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances (12 septembre 1833)
Idem (2) (12 septembre 1833)
Idem (3) (12 septembre 1833)
Idem (4) (12 septembre 1833)
Idem (5) (12 septembre 1833)
Idem (6) (12 septembre 1833)
Idem (7) (12 septembre 1833)
Idem (8) (12 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Critique du mode de nomination et de révocation des employés du ministère des finances ; pratiques vénales pour l'obtention des emplois administratifs (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation des crédits et plus particulièrement de ceux qui ont trait au personnel (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Inscription d'un crédit pour l'indemnité de logement du ministre (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du secrétaire-général (28 septembre 1833)
Idem (2) (28 septembre 1833)
Idem (3) (28 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, et plus particulièrement du secrétaire-général (30 septembre 1833)
Idem (2) (30 septembre 1833)
Idem (3) (30 septembre 1833)
Idem (4) (30 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Inventaire des biens du ministère des finances (30 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration de la trésorerie dans les provinces (30 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Suppression du crédit pour l'acquisition du papier timbré (2 octobre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances (4 octobre 1833)
Idem (2) (4 octobre 1833)
Budget des finances pour 1833. Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines. Papier timbré (4 octobre 1833)
Budget des finances pour 1834. Création de conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies et effet sur la responsabilité du ministre (29 janvier 1834)
Idem (2) (29 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en cas de recours aux tribunaux et impossibilité de faire exécuter les jugements en sa défaveur (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (30 janvier 1834)
Idem (2) (30 janvier 1834)
Idem (3) (30 janvier 1834)
Idem (4) (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (31 janvier 1834)
Idem (2) (31 janvier 1834)
Idem (3) (31 janvier 1834)
Idem (4) (31 janvier 1834)
Idem (5) (31 janvier 1834)
Idem (6) (31 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale et plus particulièrement des plus hauts salaires (1 février 1834)
Idem (2) (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Frais de bureau (3 février 1834)
Idem (2) (3 février 1834)
Idem (3) (3 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces (4 février 1834)
Idem (2) (4 février 1834)
Idem (3) (4 février 1834)
Idem (4) (4 février 1834)
Idem (5) (4 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) (5 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières (6 février 1834)
Idem (2) (6 février 1834)
Mise à l'ordre du jour du projet de loi augmentant le personnel des douanes (1 août 1834)
Budget de la dette publique pour 1835. Subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation du coût des pensions ; non-respect de la limite imposée par la loi en matière de plafond de pension (3 février 1835)
Idem (2) (3 février 1835)
Idem (3) (3 février 1835)
Idem (4) (3 février 1835)
Idem (5) (3 février 1835)
Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (6 février 1835)
Idem (2) (6 février 1835)
Idem (3) (6 février 1835)
Idem (4) (6 février 1835)
Idem (5) (6 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (27 février 1835)
Idem (2) (27 février 1835)
Budget des finances pour 1835. Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires (28 février 1835)

Pouvoir judiciaire

Budget de la dette publique pour 1833. Majoration des pensions judiciaires par suite des licenciements opérés en 1830 (30 août 1833)

Pouvoir législatif

Retour a la liste

Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Soutiens spécifiques, droits particuliers

Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre (2 décembre 1831)
Rapport sur une pétition demandant la libre sortie des os (28 janvier 1833)
Projet de loi accordant une remise des droits d'entrée sur les machines (25 janvier 1834)
Rapport sur une pétition relative à la situation de la marine marchande et de la pêche nationale (7 juin 1834)
Rapport sur des pétitions demandant un droit d'entrée sur les sabots (7 juin 1834)
Arrêté royal imposant le produit de la pêche par de certains navires anversois au même taux que celui des navires hollandais, en raison des pratiques frauduleuses mises en oeuvre par les premiers (14 février 1835)

Politique monétaire et financière

Proposition de loi modifiant la loi monétaire (22 décembre 1832)
Projet de loi modifiant la loi monétaire (24 décembre 1832)
Proposition de loi modifiant la loi monétaire (26 décembre 1832)
Idem (2) (26 décembre 1832)
Idem (3) (26 décembre 1832)
Budget des finances pour 1833. Crédit pour le service de la monnaie (30 septembre 1833)
Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la commission des monnaies (2 décembre 1833)
Création de numéraire découlant de l'émission de la dette flottante, proposition de créer des billets au porteur émis par le gouvernement et/ou raréfication de la monnaie d'or (4 décembre 1833)
Octroi d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies (4 décembre 1833)
Octroi, par un arrêté et non par la loi, d'une prime supplémentaire pour la fabrication des monnaies destinée à couvrir les frais de fabrication des nouvelles pièces en argent (6 décembre 1833)
Idem (2) (6 décembre 1833)
Idem (3) (6 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation des recettes générées parr la fabrication des monnaies (12 décembre 1833)
Idem (2) (12 décembre 1833)
Idem (3) (12 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Estimation du coût et des besoins du monnayage (de cuivre et d'argent) (13 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies (13 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Fixation, par arrêté royal, de la rémunération du directeur de la commission des monnaies (13 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Inscription en tant que recettes pour ordre des versements faits en nouvvelles espèces de cuivre (16 décembre 1833)
Projet de loi qui maintient provisoirement en fonctions les membres de la commission des monnaies (19 décembre 1833)
Idem (2) (19 décembre 1833)
Impossibilité de frapper la monnaie d'or nationale en raison du cours de l'or et maintien des florins hollandais dans la circulation monétaire (21 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Inscription d'un crédit particulier pour le monnayage, en raison de la décision prise d'inscrire une recette spécifique en séance du 13 décembre 1833 (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Démonétisation, sans avertissement préalable, de certaines pièces françaises (7 février 1834)

Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Impôt sur les distilleries et établissement d'une ligne de douanes avec la Hollande (en tant que commissaire du gouvernement) (6 décembre 1830)
Idem (2) (6 décembre 1830)
Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Caisse des pensions, réorganisation et traitement du personnel du ministère des finances, réorganisation du service des douanes (12 novembre 1831)
Idem (2) (12 novembre 1831)
Rapport sur une pétition se plaignant du non-paiement des intérêts de l'emprunt conclu par la société chargée de la construction de l'entrepôt d'Anvers (16 décembre 1831)
Budget de la dette publique de 1832. Nécessité de revoir l'organisation de la douane (19 mars 1832)
Idem (2) (27 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Coût et difficultés de l'administration de la douane, traitements des employés supérieurs (27 mars 1832)
Idem (2) (27 mars 1832)
Budget des finances de 1832. Dépenses de personnel et nécessité de réorganiser les services de la douane en raison de l'importance de la fraude douanière (4 avril 1832)
Idem (2) (4 avril 1832)
Idem (3) (4 avril 1832)
Idem (4) (4 avril 1832)
Idem (5) (4 avril 1832)
Idem (6) (4 avril 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier et droit de suite (29 mai 1832)
Idem (2) (29 mai 1832)
Idem (3) (29 mai 1832)
Idem (4) (29 mai 1832)
Idem (5) (29 mai 1832)
Idem (6) (29 mai 1832)
Idem (7) (29 mai 1832)
Idem (8) (29 mai 1832)
Idem (9) (29 mai 1832)
Projet de loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier (1 juin 1832)
Idem (2) (1 juin 1832)
Idem (3) (1 juin 1832)
Loi d'organisation du service de la douane, notamment détermination du rayon douanier droit de poursuite hors de ce rayon (2 juin 1832)
Idem (2) (2 juin 1832)
Idem (3) (2 juin 1832)
Proposition relative aux restitutions de droits sur le sel. Organisation de la douane (14 juillet 1832)
Idem (2) (14 juillet 1832)
Budget des voies et moyens. Inefficacité de la douane face à l'infiltration des sucres venus de France (13 décembre 1832)
Rapport sur une pétition se plaignant de la fermeture des bureaux d'exportation de sel et de sucre (28 janvier 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (décharge des droits, entrepôts) (26 février 1833)
Idem (2) (26 février 1833)
Idem (3) (26 février 1833)
Idem (4) (26 février 1833)
Idem (5) (26 février 1833)
Idem (7) (26 février 1833)
Idem (8) (26 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries, prime à l'exportation (27 février 1833)
Idem (2) (27 février 1833)
Idem (3) (27 février 1833)
Loi sur l'impôt des distilleries. Bureaux d'exportation, décharge du droit à l'exportation, contrôle douanier (28 février 1833)
Idem (2) (28 février 1833)
Idem (3) (28 février 1833)
Idem (4) (28 février 1833)
Idem (5) (28 février 1833)
Idem (6) (28 février 1833)
Idem (7) (28 février 1833)
Idem (8) (28 février 1833)
Idem (9) (28 février 1833)
Idem (10) (28 février 1833)
Idem (11) (28 février 1833)
Idem (12) (28 février 1833)
Idem (13) (28 février 1833)
Idem (14) (28 février 1833)
Idem (14) (28 février 1833)
Rapport sur une pétition relative à la libre circulation des tourteaux dans les territoires frontaliers (12 mars 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Non-désignation de Bruges comme bureau d’exportation (3 juillet 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries. Prime d'exportation ("drawback") (3 juillet 1833)
Idem (2) (3 juillet 1833)
Idem (3) (3 juillet 1833)
Rapport sur une pétition relative aux permis de transport et au droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers (5 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
Idem (2) (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Retard apporté par certains industriels pour rembourser les avances faites pour le développement de leur entreprise (27 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Droits d'ouverture et de fermetures des entrepôts (27 septembre 1833)
Etat des remboursements des prêts octroyés dans le cadre du fonds de l'industrie (prêt Merlin) et demande visant à obtenir la liste des bénéficiaires de ces prêts (28 septembre 1833)
Idem (2) (28 septembre 1833)
Idem (3) (28 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Traitement des employés de l'administration des douanes (30 septembre 1833)
Idem (2) (30 septembre 1833)
Budget des finances pour 1833. Budget des finances pour 1833. Fixation du traitement du personnel des douanes et accises (1 octobre 1833)
Budget des finances pour 1833. Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges et assimilation aux leges des droits d'ouverture et de fermeture des entrepôts (1 octobre 1833)
Idem (2) (1 octobre 1833)
Idem (3) (1 octobre 1833)
Idem (4) (1 octobre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Faible efficacité de la protection douanière découlant de l'instauration du nouveau rayon duanier, notamment en matière d'eaux-de-vie (10 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Degré d'efficacité du système du rayon unique de douane mis en place par la loi du 7 juin 1832 ; nécessité de renforcer la surveillance contre l'importation du sucre étranger et de faciliter l'exportation du sucre raffiné en Belgique (11 décembre 1833)
Idem (2) (11 décembre 1833)
Idem (3) (11 décembre 1833)
Idem (4) (11 décembre 1833)
Budget des finances pour 1834. Diffusion publique d'une liste nominative des bénéficiaires de l'emprunt Merlin (29 janvier 1834)
Idem (2) (29 janvier 1834)
Idem (3) (29 janvier 1834)
Idem (3) (29 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Difficultés de modifier le tarif des douanes en raison des négociations en cours avec la France (30 janvier 1834)
Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Statistique des importations et des exportations commerciales (1 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Nécessité de revoir le tarif des douanes existant, élaboré avant la révolution pour tenir compte des besoins du commerce hollandais ; vices et conséquences de ce tarif ; nécessité de ne pas procéder de manière générale mais au cas par cas (3 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Effet limité des mesures visant à renforcer le tarif de la douane, et notamment recours à l'armée et aux dénonciations des particuliers, mesures alternatives et aperçu de la répression de la fraude (3 février 1834)
Budget des finances pour 1834. Mise à la charge des communes, et plus particulièrement d'Anvers, des bureaux de la garantie du ministère des finances (3 février 1834)
BIdem (2) (3 février 1834)
BIdem (3) (3 février 1834)
BIdem (4) (3 février 1834)
Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (8 février 1834)
Rapport sur la pétition d'un cultivateur demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (8 février 1834)
Rapport sur une pétition demandant la révision du système de préemption prévu par le tarif des douanes, pour en éviter les abus (3 mai 1834)
Rapport sur une pétition demandant d'intégrer dans le rayon des douanes belges certains territoires de l'arrondissement d'Eecloo qui, bien que devant être cédés à la Hollande, sont toujours occupés par les troupes belges (7 juin 1834)
Rapport sur une pétition relative à la situation de la marine marchande et de la pêche nationale (7 juin 1834)
Inefficacité du service de la douane (2 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes (5 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
Idem (2) (5 juillet 1834)
Idem (3) (5 juillet 1834)
Idem (4) (5 juillet 1834)
Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane (7 juillet 1834)
Idem (2) (7 juillet 1834)
Idem (3) (7 juillet 1834)
Idem (4) (7 juillet 1834)
Idem (5) (7 juillet 1834)
Idem (6) (7 juillet 1834)
Idem (7) (7 juillet 1834)
Fixation des droits de douane sur les toiles de lin. Dispositions douanières (7 juillet 1834)
Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
Idem (3) (29 janvier 1835)
Idem (4) (29 janvier 1835)
Obligation de garantir la réexportation ou le paiement de droits pour certains objets temporairement exemptés de taxes douanières (12 mai 1835)
Renvoi d'une pétition demandant la prompte exécution des embranchements du canal de Charleroy, pour permettre l'exportation des charbonnages du Centre (13 mai 1835)

Secteur métallurgique et industries extractives

Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes (27 juin 1831)
Propositions relatives aux droits sur les houilles françaises et indigènes (29 juin 1831)
Idem (2) (29 juin 1831)
Idem (3) (29 juin 1831)
Idem (4) (29 juin 1831)
Loi relative aux droits sur les fers (12 décembre 1831)

Secteur textile

Situation de l'industrie linière et mesures visant à limiter les exportations de lin (12 septembre 1833)
Motion d'ordre relative à une proposition de loi relative aux droits sur les lins (3 octobre 1833)
Motion d'ordre relative aux droits de sortie sur les lins (25 janvier 1834)
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) ; élévation de ces droits (18 juin 1834)
Idem (2) (18 juin 1834)
Majoration du taux des droits de douane sur les toiles de lin (18 juin 1834)
Idem (2) (18 juin 1834)
Détermination du mode de taxation douanière des toiles de lin (à la valeur ou au poids) et/ou détermination de ces droits (19 juin 1834)
Idem (2) (19 juin 1834)
Idem (3) (19 juin 1834)
Idem (4) (19 juin 1834)
Idem (5) (19 juin 1834)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (20 juin 1834)
Idem (2) (20 juin 1834)
Détermination des droits majorés sur les toiles de lin (2 juillet 1834)
Idem (2) (2 juillet 1834)
Idem (3) (2 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (à la valeur ou au poids) (3 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits (4 juillet 1834)
Idem (2) (4 juillet 1834)
Idem (3) (4 juillet 1834)
Idem (4) (4 juillet 1834)
Idem (5) (4 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les batistes (5 juillet 1834)
Idem (2) (5 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur les coutils et les toiles à matelas (5 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et nécessité de renforcer la ligne de douanes (5 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Droits sur le linge de table (5 juillet 1834)
Majoration des droits sur les toiles de lin et/ou mode de perception de ces droits. Dispositions douanières (5 juillet 1834)
Idem (2) (5 juillet 1834)
Idem (3) (5 juillet 1834)
Idem (4) (5 juillet 1834)
Fixation des droits de douane sur les toiles de lin (7 juillet 1834)
Proposition d'estampiller les tissus de lin importés et contrôlés par la douane (7 juillet 1834)
Idem (2) (7 juillet 1834)
Idem (3) (7 juillet 1834)
Idem (4) (7 juillet 1834)
Idem (5) (7 juillet 1834)
Idem (6) (7 juillet 1834)
Idem (7) (7 juillet 1834)
Fixation des droits de douane sur les toiles de lin. Dispositions douanières (7 juillet 1834)
Diminution des droits de douanes sur les tissus de soie écrus pour foulards (loi du 8 avril 1835) (1 avril 1835)
Idem (2) (1 avril 1835)

Secteur agricole et sylviculture

Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines (20 juin 1831)
Budget des voies et moyens. Droit d'enregistrement sur les coupes de bois (12 décembre 1832)
Proposition de loi autorisant la libre exportation des céréales. Lecture et développements (5 mars 1833)
Budget des finances pour 1833. Modification opérée au tarif des douanes, en matière de droits sur les garances, au moyen d'un arrêté royal et non d'une loi (27 septembre 1833)
Idem (2) (27 septembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (11 décembre 1833)
Budget des voies et moyens pour 1834. Amendement visant notamment à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes de bois (12 décembre 1833)
Idem (2) (12 décembre 1833)
Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
Rapport sur une pétition d'un meunier de Maestricht, demandant une exemption de droits d'entrée en raison de la position enclavée de cette ville dans le territoire belge (14 décembre 1833)
Idem (2) (14 décembre 1833)
Idem (3) (14 décembre 1833)
Rapport sur la pétition d'un cultivateur du polder Clara demandant d'être exempté de tout droit de douane pour les produits de sa ferme (3 mai 1834)
Proposition de supprimer les droits de sortie sur les bestiaux (17 juin 1834)
Proposition de prendre des mesures pour éviter l'exportation des étalons de labour (17 juin 1834)
Rappel des modifications législatives antérieures en matière de contribution personnelle (9 décembre 1834)
Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (28 février 1835)
Proposition d'accorder une exemption de droits de douane sur le bétail nécessaire à l'exploitation, par des étrangers, des exploitations agricoles près des frontières (12 mai 1835)

Retour a la liste