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Note d’intention
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1859-1860
Proposition de révision du règlement de la Chambre
Session 1874-1875
Proposition de modification de l'article 24 du règlement de la Chambre des représentants
Session 1875-1876
Proposition de loi relative aux sommes versés à la caisse de remplacement
Session 1877-1878
Question des funérailles. Honneurs à rendre aux représentants défunts
Session 1881-1882
Proposition de modification de l'article 65 du règlement de la Chambre, quant aux promps rapports de pétitions
Session 1882-1883
Proposition de modifications au règlement de la Chambre concernant l'examen du budget général de l'Etat
Session 1883-1884
Dispositions réglementaires pour la discussion et le vote du projet de budget fixant le budget général de l'Etat
Session 1884-1885
Dispositions réglementaires concernant l'examen des budgets
Session 1886-1887
Projet de loi relatif au droit d'éligibilité aux chambres législatives
Session 1887-1888
Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants
Session 1892-1893
Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants
Session 1893-1894
Proposition de modifications au paragraphe 3 de l'article 12 du règlement de la Chambre des représentants
Session 1896-1897
Proposition de modification du règlement de la Chambre (maintien de l'ordre)
Session 1898-1899
Proposition de modifications au règlement de la Chambre des représentants
Proposition de modifications temporaires au règlement de la Chambre des représentants (horaires et limitation du temps de parole)
Proposition de modification au règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure temporaire un membre qui trouble la quiétude de l'assemblée)
Proposition de modification à l'article 27 du règlement de la Chambre des représentants
Proposition de modifications au règlement de la Chambre des représentants (recours à l'appel nominal lors des votes)
Session 1900-1901
Proposition de modification du règlement de la Chambre (emploi des langues, droit d'interpellation, nombre des séances, etc.
Proposition de modification du règlement de la Chambre (suppression du tirage au sort pour la constitution des sections)
Proposition de modification du règlement de la Chambre des représentants (droit pour le président d'exclure un membre en cas de troubles)
Session 1901-1902
Proposition de loi relative au libre parcours des membres de la Chambre des représentants sur les chemins de fer
Session 1908-1909
Proposition de modification du règlement de la chambre (modalités de réponse des ministres aux questions posées par les députés)
Proposition de loi portant remplacement temporaire des sénateurs et des représentants par leurs suppléants
Session 1909-1910
Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial
Session 1910-1911
Proposition de modification de l'article 12 du règlement de la Chambre des représentants relativement aux jours et heures de séance
Session 1911-1912
Proposition de modification modifiant le règlement de la Chambre en matière de formation des commissions permanentes
Session 1912-1913
Proposition de modification du règlement de la Chambre, quant à la procédure parlementaire en matière de projets de loi d'intérêt spécial
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]