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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Dispositions réglementaires pour la discussion et le vote du projet de budget fixant le budget général de l'Etat
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1883-1884, n° 66 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)