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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative aux sommes versés à la caisse de remplacement
Auteur :
Charles
Woeste
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1875-1876, n° 40 (développements)
1875-1876, n° 167 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)