Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification du règlement de la Chambre (emploi des langues, droit d'interpellation, nombre des séances, etc.
Rapporteur :
François
Schollaert
Documents parlementaires
1900-1901, n° 127 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Emploi des langues