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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Dispositions réglementaires concernant l'examen des budgets
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1884-1885, n° 5 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)