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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de révision du règlement de la Chambre
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1859-1860, n° 117 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)