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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification du règlement de la chambre (modalités de réponse des ministres aux questions posées par les députés)

Rapporteur : Henri Carton de Wiart

Documents parlementaires

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Remarque

Proposition de modification du règlement non reprise dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1909-1910