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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification de l'article 24 du règlement de la Chambre des représentants
Rapporteur :
Eudore
Pirmez
Documents parlementaires
1874-1875, n° 34 (rapport)
1874-1875, n° 152 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)