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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi relatif au droit d'éligibilité aux chambres législatives
Auteur :
Jules
Bara
Rapporteur :
Prosper
Cornesse
Documents parlementaires
1886-1887, n° 180 (développements)
1886-1887, n° 274 (rapport)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)