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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modifications au paragraphe 3 de l'article 12 du règlement de la Chambre des représentants
Coauteurs :
Jules
Dufrane
,
Prosper
Hanrez
,
Edouard
Chaudron
,
Ferdinand
Flechet
Rapporteur :
Albert
de Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1893-1894, n° 62 (développements)
1893-1894, n° 74 (rapport)
Matières
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)