Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]

Matières

• Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
• Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Remarque

Proposition déposée mais qui n'a pu être prise en considération avant le début de première guerre mondiale. Reprise dans le tableau des projets arriérés de la session 1918-1919, doc. parl. n°4. Disparaît de cette liste au début de la session 1919-1920