Accueil Séances Plénières Tables des matières Biographies Documentation Note d’intention

Van Meenen Pierre (1772-1858)

Portrait de Van Meenen Pierre

Van Meenen Pierre, François libéral

né en 1772 à Espierres décédé en 1858 à Bruxelles

Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Ypres Congressiste élu par l'arrondissement de Louvain

Interventions (1830-1848)

mercredi 10 novembre 1830 Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de l’installation du Congrès Van Meenen et suivants
mercredi 10 novembre 1830 Mise à l'ordre du jour de la discussion sur le règlement du Congrès de Sécus et suivants
vendredi 12 novembre 1830 Nécessité d'adopter en priorité un règlement d'ordre du Congrès, avant toute autre discussion Van Meenen et suivants
vendredi 12 novembre 1830 Idem (2) Van Meenen et suivants (2)
vendredi 12 novembre 1830 Idem (3) Van Meenen et suivants (3)
vendredi 12 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Mooreghem et suivants
vendredi 12 novembre 1830 Idem (2) Van Meenen et suivants
samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national Barbanson et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (2) Van Snick et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (3) Stassart et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (4) Trentesaux et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (5) Van Meenen et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (6) de Baillet et suivants
samedi 13 novembre 1830 Idem (7) Van Snick et suivants
lundi 15 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Bergeyck et suivants
mardi 16 novembre 1830 Règlement du Congrès national de Muelenaere et suivants
mercredi 17 novembre 1830 Motion d'ordre visant à obtenir communication des documents diplomatiques relatifs au statut du Luxembourg Van Meenen et suivants
jeudi 18 novembre 1830 Proposition ayant pour objet de publier un manifeste résumant tous les griefs du peuple belge Van Snick et suivants
lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) H. de Brouckere et suivants (2)
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Van Meenen (pour l'exclusion)
mercredi 24 novembre 1830 Idem (2) Legrelle et suivants
jeudi 25 novembre 1830 Demande d'un rapport sur l'état des forces armées de Tiecken de Terhove et suivants
samedi 27 novembre 1830 Mode de publication des actes du Congrès Van Meenen et suivants
samedi 27 novembre 1830 Idem (2) Forgeur et suivants
samedi 11 décembre 1830 Rapport sur la situation de la sûreté publique Raikem et suivants
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Van Meenen
mercredi 15 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Van Meenen
jeudi 16 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) Van Meenen et suivants
jeudi 16 décembre 1830 Idem (2) Van Meenen
jeudi 16 décembre 1830 Idem (3) Van Meenen et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Proposition visant à exiger le dépôt des amendements, au bureau et par écrit, avant la clôture de la discussion Van Meenen et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral) Van Meenen et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs Devaux
vendredi 17 décembre 1830 Idem (2) Van Meenen et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Idem (3) Fleussu et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi Forgeur et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Obligation pour le roi, en cas de dissolution d'une chambre, de dissoudre également l'autre Forgeur et suivants
vendredi 17 décembre 1830 Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres Van Meenen et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Lebeau et suivants
samedi 18 décembre 1830 Idem (2) Pirmez et suivants
samedi 18 décembre 1830 Idem (3) Van Meenen et suivants
samedi 18 décembre 1830 Idem (4) Blargnies et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Devauw et suivants
samedi 18 décembre 1830 Idem (2) Forgeur et suivants
samedi 18 décembre 1830 Idem (3) van Meenen et suivants
samedi 18 décembre 1830 Idem (4) van Meenen et suivants (2)
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat Van Meenen et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session Van Meenen et suivants
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat Lardinois et suivants
lundi 20 décembre 1830 Projet de constitution. Acquisition et perte de la nationalité Van Meenen
lundi 20 décembre 1830 Idem (2) Van Meenen (2)
lundi 20 décembre 1830 Idem (3) Lehon et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls Beyts et suivants
mardi 21 décembre 1830 Idem (2) Jottrand et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Van Meenen et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Inviolabilité du domicile Van Meenen et suivants
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Van Meenen et suivants
mardi 21 décembre 1830 Idem (2) Van Meenen et suivants (2)
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions Van Meenen
mardi 21 décembre 1830 Idem (2) Destouvelles et suivants
mercredi 22 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Van Meenen
jeudi 23 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Ch. de Brouckere et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat A. Rodenbach et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Idem (2) Beyts et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Idem (3) Duval de Beaulieu et suivants
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement Van Meenen et suivants
dimanche 26 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil de Robaulx et suivants
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes Van Meenen
lundi 27 décembre 1830 Idem (2) Destouvelles et suivants
lundi 27 décembre 1830 Idem (3) Destouvelles et suivants
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Secret de la correspondance Van Meenen
lundi 27 décembre 1830 Projet de constitution. Libre emploi des langues Van Meenen
lundi 27 décembre 1830 Idem (2) Van Meenen (2)
mercredi 29 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Van Meenen
jeudi 30 décembre 1830 Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès Van Meenen
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Delehaye et suivants
mercredi 5 janvier 1831 Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat Van Meenen et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Portée de la représentation des parlementaires Beyts et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat Pirmez et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Pétition relative à l'interdiction d''utiliser les céréales dans les distilleries Lebeau et suivants
vendredi 7 janvier 1831 Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques Van Meenen (auteur)
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers Van Meenen
samedi 8 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat Jottrand et suivants
samedi 8 janvier 1831 Idem (2) Pirson et suivants
samedi 8 janvier 1831 Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat Van Meenen
samedi 8 janvier 1831 Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut Van Meenen
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat de Baillet et suivants
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Van Meenen et suivants
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux Van Meenen
dimanche 9 janvier 1831 Idem (2) Van Meenen et suivants
dimanche 9 janvier 1831 Idem (3) Van Meenen et suivants (2)
dimanche 9 janvier 1831 Idem (4) Van Meenen et suivants (3)
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Van Meenen
lundi 10 janvier 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome Van Meenen et suivants
mercredi 12 janvier 1831 Mise à l'ordre du jour du projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques (rapporteur) Van Meenen (rapporteur)
mercredi 12 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Van Meenen
mercredi 12 janvier 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
jeudi 13 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat d'Hanis Van Cannart et suivannts
vendredi 14 janvier 1831 Projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques Destriveaux (rapporteur) et suivants
vendredi 14 janvier 1831 Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres Lehon et suivants
vendredi 14 janvier 1831 Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner Van Meenen
samedi 15 janvier 1831 Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Van Meenen
samedi 15 janvier 1831 Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht Van Meenen
lundi 17 janvier 1831 Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique Van Meenen
mardi 18 janvier 1831 Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat Van Meenen
mardi 18 janvier 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mardi 18 janvier 1831 Proposition relative aux codes civil, de commerce, de procédure civile, d'instruction criminelle et à l'organisation du pouvoir judiciaire Van Meenen
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration Van Meenen
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration Van Meenen
vendredi 21 janvier 1831 Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation Van Meenen
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Van Meenen
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel Van Meenen
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces Van Meenen
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions Van Meenen
jeudi 27 janvier 1831 Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi Van Meenen
vendredi 28 janvier 1831 Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat Van Meenen
samedi 29 janvier 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Van Meenen
samedi 29 janvier 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
samedi 29 janvier 1831 Décret sur le mode de proclamation du chef de l'Etat et sur celui de son acceptation Van Meenen
dimanche 30 janvier 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Van Meenen
lundi 31 janvier 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Van Meenen
lundi 31 janvier 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
lundi 31 janvier 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
mardi 1 février 1831 Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande Van Meenen
mardi 1 février 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mardi 1 février 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
mardi 1 février 1831 Idem (4) Van Meenen (4)
mercredi 2 février 1831 Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) Van Meenen
jeudi 3 février 1831 Motion d'ordre visant à obtenir des éclaircissements du comité diplomatique au sujet de l'acceptation par la France de l'élection éventuelle du duc de Nemours Van Meenen
jeudi 3 février 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
jeudi 3 février 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
jeudi 3 février 1831 Idem (4) Van Meenen (4)
jeudi 3 février 1831 Idem (5) Van Meenen (5)
vendredi 4 février 1831 Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français Van Meenen
vendredi 4 février 1831 Projet de constitution. Du territoire et de ses divisions. Enumération et nombre des provinces Van Meenen
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Des Belges et de leurs droits. Octroi de la personnalité civile aux associations, sous réserve du respect des conditions légales Van Meenen
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Assentiment législatif au mariage du roi de Robaulx et suivants
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Procédure de mise en accusation des ministres Van Meenen
dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Non-application par les tribunaux des arrêtes et règlements illégauxs Trentesaux
lundi 7 février 1831 Projet de constitution. Des pouvoirs. Convocation des Chambres à la mort du chef de l'Etat Van Meenen
lundi 7 février 1831 Ajournement du congrès Van Meenen et suivants
lundi 7 février 1831 Promulgation de la constitution Van Meenen et suivants
mardi 8 février 1831 Décret relatif à la promulgation de la Constitution Van Meenen (auteur)
jeudi 10 février 1831 Demande visant à obtenir communication du protocolde de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges Van Meenen
vendredi 11 février 1831 Décret relatif à la promulgation de la Constitution. Fin de la mission constituante du Congrès Van Meenen
vendredi 11 février 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
lundi 14 février 1831 Proposition visant à proclamer la république Van Meenen
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Conditions d'éligibilité Van Meenen
mercredi 16 février 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Vacance et suppléance Van Meenen
mercredi 16 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Van Meenen
vendredi 18 février 1831 Loi électorale. Résolution des élections multiples de Robaulx et suivants
mercredi 23 février 1831 Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent Van Meenen
mercredi 23 février 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mercredi 23 février 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
mercredi 23 février 1831 Idem (4) Van Meenen (4)
mercredi 23 février 1831 Idem (5) Van Meenen (5)
jeudi 24 février 1831 Proposition visant à rendre constitutionnels le décret sur l'indépendance nationale et celui sur l'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique Van Meenen
samedi 26 février 1831 Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Van Meenen
mercredi 2 mars 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Van Meenen
mercredi 2 mars 1831 Loi électorale. Condition de nationalité requise pour être électeur Van Meenen
samedi 2 avril 1831 Interpellations relatives à l'état des négociations diplomatiques Van Meenen
samedi 2 avril 1831 Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents Van Meenen
samedi 2 avril 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mardi 5 avril 1831 Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires Van Meenen
mardi 5 avril 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
jeudi 7 avril 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Van Meenen
lundi 11 avril 1831 Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge Van Meenen
mercredi 13 avril 1831 Manifeste des griefs du peuple belge (mise à l'ordre du jour) Van Meenen
jeudi 14 avril 1831 Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire Van Meenen
lundi 23 mai 1831 Communication diplomatique relative à l'acceptation par la conférence de Londres des propositions de lord Ponsonby Van Meenen
mardi 24 mai 1831 Proposition sur les moyens de terminer le différend entre la Belgique et la Hollande Van Meenen
mercredi 25 mai 1831 Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège Jottrand et suivants
samedi 28 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Van Meenen
samedi 28 mai 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mardi 31 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby de Robaulx et suivants
mercredi 1 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Van Meenen
mercredi 1 juin 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
jeudi 2 juin 1831 Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht Van Meenen
jeudi 2 juin 1831 Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale Van Meenen
jeudi 2 juin 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
jeudi 2 juin 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
jeudi 2 juin 1831 Idem (4) Van Meenen (4)
jeudi 2 juin 1831 Idem (5) Van Meenen (5)
vendredi 3 juin 1831 Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Van Meenen
vendredi 3 juin 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
samedi 4 juin 1831 Modalités de l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat Van Meenen
samedi 4 juin 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
vendredi 17 juin 1831 Proposition visant à insérer dans le Moniteur le nom des congressistes absents Van Meenen
vendredi 17 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Van Meenen
mardi 21 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Van Meenen
mercredi 22 juin 1831 Décret modifiant les décrets sur la garde civique Van Meenen
vendredi 24 juin 1831 Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Van Meenen
lundi 27 juin 1831 Etat des négociations diplomatiques Van Meenen
lundi 27 juin 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
lundi 27 juin 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
mardi 28 juin 1831 Proposition de discuter les préliminaires de paix (traité des XVIII articles) en comité secret Van Meenen
mardi 28 juin 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
jeudi 30 juin 1831 Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 Van Meenen
jeudi 30 juin 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (comité secret) Van Meenen
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Van Meenen
vendredi 1 juillet 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
vendredi 1 juillet 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
samedi 2 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Deleeuw et suivants
lundi 4 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Van Meenen
mercredi 6 juillet 1831 Rapport sur des pétitions relatives au traité des XVIII articles Van Meenen
mercredi 6 juillet 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mercredi 6 juillet 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
samedi 9 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Van Meenen
samedi 9 juillet 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
lundi 18 juillet 1831 Proposition de ne pas procéder au renouvellement du bureau et des sections du Congrès Desmanet de Biesme et suivants
lundi 18 juillet 1831 Nomination d'une commission chargée de rédiger une loi sur le jury d'assises Van Meenen
mardi 19 juillet 1831 Décret instituant des fêtes anniversaires des journées de septembre 1830 Van Meenen
mardi 19 juillet 1831 Décret sur la presse Van Meenen
mardi 19 juillet 1831 Décret sur la presse Van Meenen (2)
mercredi 20 juillet 1831 Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille Van Meenen
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mercredi 20 juillet 1831 Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu Van Meenen
mercredi 20 juillet 1831 Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi Van Meenen
mercredi 20 juillet 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
mercredi 20 juillet 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
mercredi 20 juillet 1831 Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Fransman
mercredi 20 juillet 1831 Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics Van Meenen
mercredi 20 juillet 1831 Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation. Nomination d'une députation Van Meenen
dimanche 30 octobre 1831 Loi approuvant le traité des XXIV articles Leclercq et suivants
jeudi 10 novembre 1831 Rapport de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Van Meenen
jeudi 10 novembre 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
jeudi 10 novembre 1831 Idem (3) Van Meenen (3)
samedi 12 novembre 1831 Loi accordant des crédits provisoires pour l'année 1831. Rapport de la section centrale. Toelagen et traitements d'attente Van Meenen
mardi 15 novembre 1831 Mode de nomination des membres des commissions permanentes de la Chambre Van Meenen
mercredi 23 novembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Van Meenen
vendredi 25 novembre 1831 Rapport sur une pétition se plaignant d'une arrestation arbitraire Van Meenen
vendredi 25 novembre 1831 Rapport sur une pétition adressée par une fabrique d'église demandant à rentrer en possession d'un bien sécularisé et non-vendu Van Meenen
lundi 28 novembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Van Meenen
jeudi 1 décembre 1831 Projet de loi définissant l'étendue des pouvoirs d'investigation et donnant des compétences judiciaires à la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire d'août 1831 Van Meenen
vendredi 2 décembre 1831 Loi levant la prohibition d'exportation des armes de guerre de Robaulx et suivants
mardi 6 décembre 1831 Loi portant le budget du ministère de la guerre de 1832. Mise à l'ordre du jour Van Meenen
samedi 17 décembre 1831 Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité aux jurés d'assises Van Meenen
samedi 17 décembre 1831 Rapport sur une pétition se plaignant de la confiscation de cocardes orange et d'une violation de domicile Van Meenen
mercredi 28 décembre 1831 Loi prolongeant la mobilisation de la garde civique cnvan_meenen
jeudi 29 décembre 1831 Obligation pour un membre de la chambre, nommé à un emploi salarié par le gouvernement, de se soumettre à une réélection Van Meenen
jeudi 29 décembre 1831 Idem (2) Van Meenen (2)
vendredi 30 décembre 1831 Proposition de suspendre l'ajournement de la chambre en cas de reprise des hostilités, état des négociations diplomatiques Van Meenen
jeudi 26 janvier 1832 Proposition de loi organisant l'instruction publique. Caractère inachevé de cette proposition, proposition d'ajournement Van Meenen
jeudi 26 janvier 1832 Idem (2) Van Meenen
vendredi 27 janvier 1832 Rapport sur des pétitions d'autorités communales demandant que les indemnités dues en raison des pillages lors de la révolution soient déclarées dette de l'Etat Van Meenen
vendredi 27 janvier 1832 Rapport sur une pétition adressant des observations contre le jury d'assises Van Meenen
vendredi 24 février 1832 Motion d'ordre visant à limiter les observations découlant du dépôt de conclusions sur une pétition adressée à la Chambre Van Meenen
jeudi 1 mars 1832 Proposition de nommer une commission pour examiner les conditions et la possibilité de résilier le marché Hambrouck, responsabilité ministérielle Van Meenen
jeudi 1 mars 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
lundi 16 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Adjudication du chemin de fer d'Anvers à Cologne et risque de non-exécution en raison de la non-ratification par la Hollande du traité des XXIV articles, nécessité d'une loi pour octroyer une concession ferroviaire Van Meenen
mercredi 18 avril 1832 Budget de l'intérieur de 1832. Modalités de discussion Van Meenen et suivants
vendredi 18 mai 1832 Loi relative au conseil des mines Van Meenen
vendredi 18 mai 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
samedi 19 mai 1832 Rapport sur la pétition d'un habitant d'une commune cédée aux Hollandais, demandant un emploi civil ou militaire, en raison de l'impossibilité de rentrer dans ses foyers pour fait de la révolution Van Meenen
lundi 21 mai 1832 Projet de loi monétaire Van Meenen
mardi 22 mai 1832 Projet de loi monétaire. Application de la peine de mort aux faux-monnayeurs Van Meenen
jeudi 24 mai 1832 Projet de loi monétaire Van Meenen
vendredi 25 mai 1832 Rapport sur une pétition de l'administration communale de Celles, en réponse à la demande de séparation faite par quelques habitants de Molembaix Van Meenen
mercredi 30 mai 1832 Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire Van Meenen
mercredi 30 mai 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
samedi 2 juin 1832 Loi d'organisation du service de la douane, notamment droit de poursuite hors du rayon douanier Van Meenen
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre Van Meenen
mercredi 6 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Principe de la non-connaissance du fonds des affaires et compétences en matière de respect des formes substantielles ou de contravention à la loi Van Meenen Van Meenen (2) Van Meenen (3)
vendredi 8 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes Van Meenen
vendredi 8 juin 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
vendredi 8 juin 1832 Idem (3) Van Meenen (3)
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Van Meenen
samedi 9 juin 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
samedi 9 juin 1832 Idem (3) Van Meenen (3)
samedi 9 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises Van Meenen
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement Van Meenen
lundi 11 juin 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
lundi 11 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Van Meenen
vendredi 15 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Recours à l'interprétation du pouvoir législatif en cas de double cassation Van Meenen
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi Van Meenen
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation Van Meenen
samedi 16 juin 1832 Idem (2) Van Meenen
samedi 16 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats Van Meenen
samedi 16 juin 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Van Meenen
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Dérogations transitoires en matière de respect des conditions requises pour être magistrat Van Meenen
vendredi 22 juin 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
samedi 23 juin 1832 Loi relative à la constitution d'une armée de réserve et à la garde civique Van Meenen
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Critique générale de cette loi. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt Van Meenen Van Meenen (2) Van Meenen (3) Van Meenen (4)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers Van Meenen Van Meenen (2) Van Meenen (3)
mardi 26 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public Van Meenen
mercredi 27 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Tribunaux de première instance, Composition du ministère public Van Meenen
mercredi 27 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Nomination à vie des suppléants Van Meenen
jeudi 28 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi Van Meenen Van Meenen (2) Van Meenen (3) Van Meenen (4)
vendredi 29 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Dispositions transitoires, prélèvement d'une amende en cas de pourvoi téméraire Van Meenen
lundi 2 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet Van Meenen
mercredi 4 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet, droit de porter la décoration d'un autre ordre Van Meenen
mercredi 4 juillet 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
vendredi 6 juillet 1832 Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet et nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire Van Meenen
vendredi 6 juillet 1832 Idem (2) Van Meenen
vendredi 6 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel Van Meenen
samedi 7 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour d'appel (notamment ministère public) Van Meenen
samedi 7 juillet 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
samedi 7 juillet 1832 Idem (3) Van Meenen (3)
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Classification et traitements du personnel des tribunaux de première instance Van Meenen
lundi 9 juillet 1832 Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Entrée en vigueur de la loi Van Meenen
vendredi 13 juillet 1832 Loi autorisant le gouvernement à faire des concessions de routes ou de canaux, moyennant péage Van Meenen
vendredi 13 juillet 1832 Idem (2) Van Meenen (2)
vendredi 13 juillet 1832 Idem (3) Van Meenen (3)
vendredi 13 juillet 1832 Idem (2) Van Meenen (4)