Van Meenen Pierre (1772-1858)
Van Meenen Pierre, François libéral
né en 1772 à Espierres décédé en 1858 à Bruxelles
Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Ypres Congressiste élu par l'arrondissement de LouvainInterventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Mercredi 10 novembre 1830
Vendredi 12 novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Mardi 16 novembre 1830
Mercredi 17 novembre 1830
Jeudi 18 novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Mercredi 24 novembre 1830
Jeudi 25 novembre 1830
Samedi 27 novembre 1830
Décembre 1830
Samedi 11 décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Mercredi 15 décembre 1830
Jeudi 16 décembre 1830
Vendredi 17 décembre 1830
- Proposition visant à exiger le dépôt des amendements, au bureau et par écrit, avant la clôture de la discussion
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
- Projet de constitution. Détermination du nombre de sénateurs et proposition de conférer des mandats non électifs
- Idem (2)
- Idem (3)
- Projet de constitution. Durée du mandat des sénateurs et et/ou droit de dissolution par le roi
- Projet de constitution. Obligation pour le roi, en cas de dissolution d'une chambre, de dissoudre également l'autre
- Projet de constitution. Principe de la dissolution simultanée des deux chambres
Samedi 18 décembre 1830
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Projet de constitution. Octroi du mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat
- Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session
- Projet de constitution. Portée du vote provisoire des dispositions relatives au sénat
Lundi 20 décembre 1830
Mardi 21 décembre 1830
- Projet de constitution. Exclusivité des emplois publics aux Belges seuls
- Idem (2)
- Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres
- Projet de constitution. Inviolabilité du domicile
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions
- Idem (2)
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions
- Idem (2)
Mercredi 22 décembre 1830
Jeudi 23 décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Dimanche 26 décembre 1830
Lundi 27 décembre 1830
Mercredi 29 décembre 1830
Jeudi 30 décembre 1830
Janvier 1831
Mercredi 5 janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Samedi 8 janvier 1831
- Projet de constitution. Autorisation parlementaire requise pour le mariage du roi et de ses héritiers
- Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
- Idem (2)
- Demande de communication de dépêches diplomatiques relatives au choix du chef de l'Etat
- Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut
Dimanche 9 janvier 1831
- Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
- Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle
- Projet de constitution. Droit pour les conseils provinciaux et communaux de ne pas appliquer les arrêtés et règlements illégaux
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
Lundi 10 janvier 1831
Mercredi 12 janvier 1831
Jeudi 13 janvier 1831
Vendredi 14 janvier 1831
- Projet de décret relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques
- Propositions visant à fixer définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État et Proposition visant à envoyer des commissaires auprès de la conférence de Londres
- Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner
Samedi 15 janvier 1831
Lundi 17 janvier 1831
Mardi 18 janvier 1831
Vendredi 21 janvier 1831
- Projet de constitution. Droit de résister aux actes illégaux des fonctionnaires publics et de les poursuivre pour fait de leur administration
- Projet de constitution. Possibilité de poursuivre sans autorisation préalable les fonctionnaires publics, ministres compris, du fait de leur administration
- Projet de constitution. Organisation et compétence de la cour de cassation
Lundi 24 janvier 1831
Jeudi 27 janvier 1831
- Projet de constitution. Des finances. Possibilité d'imposer des charges aux communes et aux provinces
- Projet de constitution. Des finances. Possibilité pour les polders et wateringues d'exiger des rétributions
- Projet de constitution. Des finances. Interdiction d'octroyer des pensions ou des gratifications autrement que par une loi
Vendredi 28 janvier 1831
Samedi 29 janvier 1831
Dimanche 30 janvier 1831
Février 1831
Mardi 1 février 1831
Mercredi 2 février 1831
Jeudi 3 février 1831
Vendredi 4 février 1831
Samedi 5 février 1831
Dimanche 6 février 1831
Lundi 7 février 1831
Mardi 8 février 1831
Jeudi 10 février 1831
Vendredi 11 février 1831
Lundi 14 février 1831
Mercredi 16 février 1831
Vendredi 18 février 1831
Mercredi 23 février 1831
Jeudi 24 février 1831
Mars 1831
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Lundi 11 avril 1831
Mercredi 13 avril 1831
Jeudi 14 avril 1831
Mai 1831
Lundi 23 mai 1831
Mardi 24 mai 1831
Mercredi 25 mai 1831
Samedi 28 mai 1831
Juin 1831
Mercredi 1 juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
- Droit accordé au gouvernement d'autoriser la présence d'une garnison étrangère dans la forteresse de Maestricht
- Décret sur l'élection du chef de l'Etat et proposition ayant pour objet un nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au maintien de l'intégrité territoriale
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
Vendredi 3 juin 1831
Samedi 4 juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Mardi 21 juin 1831
Mercredi 22 juin 1831
Vendredi 24 juin 1831
Lundi 27 juin 1831
Mardi 28 juin 1831
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Samedi 2 juillet 1831
Lundi 4 juillet 1831
Mercredi 6 juillet 1831
Samedi 9 juillet 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
- Motion d'ordre justifiant l'absence de certains membres à la séance plénière de la veille
- Idem (2)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
- Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
- Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics
- Décret témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation. Nomination d'une députation
Session 1831-1832
Octobre 1831
Dimanche 30 octobre 1831
Novembre 1831
Jeudi 10 novembre 1831
Samedi 12 novembre 1831
Mardi 15 novembre 1831
Mercredi 23 novembre 1831
Vendredi 25 novembre 1831
Décembre 1831
Vendredi 2 décembre 1831
Mardi 6 décembre 1831
Samedi 17 décembre 1831
Mercredi 28 décembre 1831
Jeudi 29 décembre 1831
Janvier 1832
Jeudi 26 janvier 1832
Février 1832
Mars 1832
Avril 1832
Mercredi 18 avril 1832
Mai 1832
Vendredi 18 mai 1832
Lundi 21 mai 1832
Jeudi 24 mai 1832
Vendredi 25 mai 1832
Juin 1832
Samedi 2 juin 1832
Mardi 5 juin 1832
Mercredi 6 juin 1832
Vendredi 8 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Transcription des arrêts de cassation
- Idem (2)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Idem (2)
Vendredi 22 juin 1832
Samedi 23 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Critique générale de cette loi. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers
- Idem (2)
- Idem (3)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Condition de nomination du ministère public
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Juillet 1832
Lundi 2 juillet 1832
Mercredi 4 juillet 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Samedi 7 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832