Desmanet de Biesme Pierre (1793-1865)
Desmanet de Biesme Pierre, Charles, Joseph libéral
né en 1793 à Namur décédé en 1865 à Bruxelles
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (63)
- Droits politiques, moraux et sociaux (54)
- Fiscalité et finances de l'Etat (37)
- Infrastructures et transports (32)
- Organisation des pouvoirs (128)
- Institutions communales (42)
- Institutions provinciales (31)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir exécutif (25)
- Pouvoir judiciaire (11)
- Pouvoir législatif (16)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (67)
- Soutiens spécifiques, droits particuliers (1)
- Politique monétaire et financière (3)
- Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (4)
- Secteur métallurgique et industries extractives (19)
- Secteur textile (2)
- Secteur agricole et sylviculture (37)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique (18 janvier 1831)
- Idem (2) (18 janvier 1831)
- Décret visant à admettre des officiers étrangers au service de l'armée belge (11 avril 1831)
- Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)
- Pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France. Réponse du gouvernement (24 juin 1831)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (14 février 1833)
- Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon (15 février 1833)
- Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers (26 mars 1833)
- Plaintes relatives aux vexations subies par les habitants qui doivent loger des militaires à domicile (26 mars 1833)
- Opportunité de ne plus intégrer d'officiers étrangers dans les rangs de l'armée belge (26 mars 1833)
- Intention prêtée au gouvernement d'éloigner de l'armée les volontaires de la révolution de 1830 (26 mars 1833)
- Mise au point relative quant à la portée d'un commentaire formulé dans une séance précédente à l'égard de la discipline dans l'armée (27 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Proposition de procéder à un transfert de crédits pourla remonte des chevaux (3 avril 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Rapport sur plusieurs pétitions se plaignant de l'abus de la disposition dispensant du service de la milice en cas de mariage, par l'union de jeunes gens avec des personnes âgées (7 juin 1834)
- Rapport sur des pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant (19 juillet 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Insuffisance des casernes et des écuries pour alléger les logements militaires chez l'habitant (1 août 1834)
- Renvoi de pétitions se plaignant des logements militaires chez l'habitant (28 novembre 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi organisant la garde civique (loi du 2 janvier 1835) (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles (27 décembre 1834)
- Budget de la guerre pour 1835. Projets d'écuries à établir dans diverses villes, en vue de réduire les logeemnts militaires chez l'habitant (27 décembre 1834)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Conditions d'éligibilité aux grades d'officier de la garde civique (et notamment condition de cens) (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Non-versement, par le bourgmestre de Bouillon, des sommes qu'il a reçues de l'Etat pour indemniser les habitants de cette commune des logements militaires qui leur ont été imposés en 1831 (9 février 1835)
- Explications du gouvernement sur la pétition d'officiers de la garde civique demandant qu'il leur soit alloué le traitement de demi-solde (20 février 1835)
- Idem (2) (20 février 1835)
- Renvoi d'une pétition se plaignant des difficultés éprouvées pour trouver des candidats pour le remplacement en matière de milice (11 mars 1835)
- Renvoi d'une pétition se plaignant des difficultés éprouvées pour trouver des candidats pour le remplacement en matière de milice (11 mars 1835)
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (13 avril 1835)
- Rapport sur diverses pétitions d'officiers de la garde civique mobilisée, demandant leur congé définitif ou le paiement de la demi-solde de non-activité (1 mai 1835)
- Mode d'examen du projet de loi sur le contingent de l'armée pour 1836 (11 décembre 1835)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat (18 janvier 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Loi approuvant le traité des XXIV articles (30 octobre 1831)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (26 mars 1833)
- Idem (2) (29 mars 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Opportunité de mesures militaires par suite de l'emprisonnemment (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement Hanno (1 mars 1834)
- Motif d'abstention du projet de loi octroyant des crédits pour l'armée au gouvernement à la suite de l'arrestation (puis de la libération) du commissaire d'arrondissement du Luxembourg (1 mars 1834)
- Manoeuvres de l'armée hollandaise près des frontières de la Belgique et/ou à Maestricht ; mesures prises par le gouvernement pour parer à une éventuelle agression militaire (24 mars 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (1 août 1834)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (8 décembre 1834)
- Incident survenu aux environs de Turnhout entre un détachement de l'armée hollandaise et des troupes belges (8 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
- Idem (2) + situation diplomatique (16 décembre 1834)
- Idem (3) (16 décembre 1834)
- Idem (4) (16 décembre 1834)
- Idem (5) (16 décembre 1834)
- Idem (6) (16 décembre 1834)
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre (18 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Caractère élitiste des fêtes de septembre financées par le gouvernement (30 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Utilisation par le gouvernement des crédits destinés aux fêtes nationales à une fin autre que celle prévue au budget (construction d'un bâtiment permanent à Bruxelles, pouvant servir de lieu de réunion et de palais des beaux-arts) (30 janvier 1835)
- Rapport sur une pétition demandant que des mesures soient prises contre les Belges qui sont restés au service de la Hollande ou qui en reçoivent des pensions (7 février 1835)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (discours pour) (7 mars 1839)
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles (fait personnel) (9 mars 1839)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits constitutionnels
- Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres (21 décembre 1830)
- Non-prise en compte des pétitions non signées et imprimées (1 mars 1831)
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer. Difficulté d'exécuter de ce chemin de fer en raison de la législation sur l'expropriation (21 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (11 juillet 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (28 novembre 1834)
- Mise à l'ordre du jour des rapports sur les feuilletons de pétitions transmises à la chambre (10 février 1835)
- Décision de principe consistant à passer à l'ordre du jour sur les pétitions demandant une pension ou un emploi (14 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
Autres droits politiques
- Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution (24 juin 1831)
- Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
Droit électoral
- Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)
- Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Condition de cens exigée pour être membre du conseil communal (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
- Idem(2) (9 mai 1835)
Droits sociaux
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (9 juin 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (motifs d'absention) (6 février 1835)
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique. Nécessité d'organisation cette instruction, dans le respect des croyances religieuses de la population belge (25 janvier 1832)
- Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Constitutionnalité du projet (2 juillet 1832)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Répartition arbitraire des subsides versés aux établissements d'enseignement moyen (20 janvier 1835)
- Urgence de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur l'enseignement universitaire (loi du 27 septembre 1835) (1 mai 1835)
- Proposition visant à octroyer exceptionnellement au gouvernement la nomination des membres du jury universitaire (20 mars 1839)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (28 novembre 1834)
- Difficultés de réunir le nombre de parlementaires nécessaires pour atteindre le quorum et proposition d'insérer le nom des absents dans le Moniteur en début de compte-rendu (7 février 1835)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (10 février 1835)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (25 mars 1835)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Projet de loi relatif à la sûreté de l'Etat. Législation sur les passeports (15 octobre 1831)
- Idem (2) (18 mars 1833)
- Idem (3) (18 mars 1833)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Vote de l'adresse adressée au roi à l'occasion des émeutes des 5 et 6 avril 1834 et des expulsions d'étrangers qui en ont été la suite (29 avril 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (13 janvier 1835)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Proposition de nommer une commission pour l'examen du budget du ministère de la guerre (13 juin 1831)
- Situation diplomatique générale, niveau excessif des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contrainte mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (26 mars 1833)
- Idem (2) (29 mars 1833)
Budgets financiers (hors dette publique)
- Demande faite par le gouvernement d'imposer une subvention extraordinaire de guerre, nécessitée par le changement de gouvernement anglais et le risque d'invasion hollandaise (8 décembre 1834)
- Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (9 décembre 1834)
- Octroi d'une subvention éventuelle de guerre. Proposition de renvoyer tous les amendements à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi (16 décembre 1834)
- Idem (2) + situation diplomatique (16 décembre 1834)
- Idem (3) (16 décembre 1834)
- Idem (4) (16 décembre 1834)
- Idem (5) (16 décembre 1834)
- Idem (6) (16 décembre 1834)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi autorisant le gouvernement à prélever anticipativement la contribution foncière. Exemption en faveur des habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles (1 décembre 1832)
- Budget des voies et moyens pour 1834. Centimes additionnels sur les impôts, notamment sur la contribution foncière (10 décembre 1833)
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Idem (3) (14 décembre 1833)
- Budget des finances pour 1834. Fixation des crédits destinés à couvrir les frais de l'administration du cadastre, sur la base notamment des conclusions de la commission d'enquête parlementaire (7 février 1834)
- Idem (2) (7 février 1834)
- Budget des finances pour 1834. Etat d'avancement des opérations cadastrales (7 février 1834)
- Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales (7 juin 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Egalité proportionnelle de la charge fiscale supportée par la propriété foncière d'une part et par les autres contribuables, au titre essentiellement de la contribution personnelle et de la patente (9 décembre 1834)
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre (18 décembre 1834)
- Budget des finances pour 1835. Réorganisation de l'administration du cadastre (fin des travaux de confection du plan cadastre, conservation du personnel et/ou indemnités aux arpenteurs) (2 mars 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la répartition de la contribution foncière entre les provinces (loi du 31 décembre 1835) (2 décembre 1835)
- Idem (2) (2 décembre 1835)
- Idem (3) (2 décembre 1835)
- Idem (4) (2 décembre 1835)
- Motion d'ordre relative à la longueur inaccoutumée d'un discours prononcé en séance plénière et à la nécessité de ne pas interrompre l'orateur (Eloy de Burdinne) (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
- Nécessité et urgence de réparer, immédiatement ou sur une période de deux ou trois ans, l'injustice fiscale qui pèse sur les deux provinces de Flandres et sur celle d'Anvers, en matière de contribution foncière (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation foncière utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
- Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (14 décembre 1835)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
- Budget de l'intérieur de 1832. Service de la Sambre canalisée. Frais de surveillance (17 avril 1832)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (7 juin 1834)
- Idem (2) (7 juin 1834)
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Idem (2) (21 juin 1834)
- Travaux urgents à réaliser sur les rives de l'Ourthe à Liége (21 juin 1834)
- Renvoi d'une pétition demandant la continuation des travaux du canal de Meuse et Moselle (canal de l'Ourthe) (29 janvier 1835)
- Mode d'examen du projet de loi relatif aux conventions conclues avec les concessionnaires du canal de la Sambre (loi du 6 septembre 1835) (1 mai 1835)
Chemins de fer
- Ordre des travaux de la Chambre. Proposition d'accorder la priorité au projet de loi sur le chemin de fer. Difficulté d'exécuter de ce chemin de fer en raison de la législation sur l'expropriation (21 janvier 1834)
- Rapport sur la pétition du baron de Poederlee se plaignant d'une atteinte au droit constitutionnel de propriété, à l'occasion des travaux de construction du chemin de fer au travers de sa propriété (11 juillet 1834)
- Mise à l'ordre du jour du second vote sur le projet de loi communal (2 mars 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Reproche adressé au gouvernement d'avoir changé la direction initialement prévue du chemin de fer, entre Namur à Tirlemont (23 décembre 1838)
- Idem (2) (23 décembre 1838)
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes
- Budget des finances pour 1834. Organisation d'un service de distribution des dépêches régulier dans les communes rurales (poste dite rurale) (6 février 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Création, rentabilité et inconvénients (notamment monopole) du nouveau service postal administré par l'Etat ("poste rurale") (loi du 29 décembre 1835) (14 novembre 1835)
- Idem (2) (14 novembre 1835)
- Proposition visant à réduire les vexations qui découlent du monopole du service postal par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (16 novembre 1835)
- Idem (2) (16 novembre 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839.Nécessité de rendre quotidien le service de la poste rurale, et plus particulièrement dans la province de Namur (27 décembre 1838)
Voies de terre
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement jugé irrégulier d'une barrière pour le prélèvement de la taxe du même nom (25 mai 1832)
- Rapport sur une pétition se plaignant de l'emplacement d'une barrière pour la perception de la taxe du même nom (9 février 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Mode de répartition du produit de la taxe des barrières, notamment au moyen d'amendements (11 juillet 1833)
- Proposition de loi visant à permettre l’exécution immédiate de certains travaux publics. Amélioration de la traverse de Braine-le-Comte (11 juillet 1833)
- Proposition de réduire le taux des droits de barrière en raison de la concurrence que font courir les nouveaux canaux, au détriment des entreprises de transport par voie de terre (3 mars 1834)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement (22 novembre 1834)
- Nécessité de ne proroger la loi sur les barrières que d'une année, en raison de l'impossibilité de réformer à court terme certaines de ses défectuosités (placement des barrières, classification des routes...) (loi du 18 mars 1835) (5 mars 1835)
- Rapport sur une pétition d'un aubergiste, se plaignant du redressement de la route d'Audenarde à Alost et demandant une indemnité (1 mai 1835)
- Budget des travaux publics pour 1839. Négligences en matière d'entretien des routes et de respect de la police de roulage (23 décembre 1838)
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale) (9 juillet 1834)
- Organisation des travaux de la Chambre (discussion du projet de loi communale) (22 juillet 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur (28 juillet 1834)
- Mode de présentation et d'acceptation de la démission des conseillers, des échevins et des bourgmestres (loi communale) (30 juillet 1834)
- Idem (2) (30 juillet 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
- Idem (2) (18 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Idem (2) (21 novembre 1834)
- Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale) (22 novembre 1834)
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) et de plans d'alignement (22 novembre 1834)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) (25 novembre 1834)
- Idem (2) (25 novembre 1834)
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins, en matière de gestion financière et patrimoniale (28 novembre 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (28 novembre 1834)
- Mise à la charge des communes d'une partie de l'habillement des gardes civiques (loi du 2 janvier 1835) (29 décembre 1834)
- Modalités de partage des biens et des charges, en cas de scission d'une commune (loi communale) (4 février 1835)
- Idem (2) (4 février 1835)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Idem (2) (10 février 1835)
- Idem (3) (10 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Idem (2) (11 février 1835)
- Idem (3) (11 février 1835)
- Possibilité pour le collège des bourgmestres et échevins d'imposer des contraintes architecturales (plans de bâtisse) (loi communale) (19 février 1835)
- Idem (2) (19 février 1835)
- Idem (3) (19 février 1835)
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi communale (6 mars 1835)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale) (9 mars 1835)
- Idem (2) (9 mars 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Obligation de choisir le bourgmestre et les échevins parmi les citoyens domiciliés dans la commune (second vote de la loi communale) (14 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Mode de désignation du bourgmestre (par le corps électoral ou par le roi dans le/hors du le conseil) et des échevins (loi communale amendée par le sénat) (4 mai 1835)
- Condition de cens exigée pour être membre du conseil communal (loi communale amendée par le sénat) (9 mai 1835)
- Idem(2) (9 mai 1835)
- Incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre, de secrétaire communal et de receveur communal (loi communale amendée par le sénat) (11 mai 1835)
Institutions provinciales
- Désignation des membres de la députation chargée d'annoncer l'élection du duc de Nemours au roi des Français (4 février 1831)
- Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831 (30 juin 1831)
- Idem (2) (30 juin 1831)
- Idem (3) (30 juin 1831)
- Idem (4) (30 juin 1831)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation des indemnités pour frais de tournées des commissaires d'arrondissement et utilité de ces tournées (12 février 1834)
- Idem (2) (12 février 1834)
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) (6 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Idem (3) (9 mai 1834)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Fixation du premier mardi de juillet comme jour de l'ouverture de la session des conseils provinciaux (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Salaires des messagers de canton (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) (10 mai 1834)
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Indemnités des conseillers provinciaux et frais du local des séances du conseil (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Répartition par le conseil provincial de la part des communes dans les dépenses d’infrastructure publique qui intéressent plusieurs d'entre elles (loi provinciale) (12 mai 1834)
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) (26 mai 1834)
- Idem (2) (26 mai 1834)
- Détermination du nombre de conseillers provinciaux et de députés permaments et nécessité d'en limiter le nombre pour éviter de transformer ceux-ci en corps politiques (loi provinciale) (27 mai 1834)
- Détermination du nombre de membres de la députation permanente et proposition de les répartir par canton ou par arrondissement (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Idem (2) (28 mai 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'avocat (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Limitation de la durée de la session ordinaire du conseil provincial à quinze jours (loi provinciale) (3 juin 1834)
- Reprise par l'Etat de l'administration de la Meuse dans le Limbourg (21 juin 1834)
- Idem (2) (21 juin 1834)
- Délibérations des autorités communales qui doivent être soumises à l'avis de la députation permanente (loi communale) (22 novembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Considération sur le nombre trop élevé de députés permanents prévus par la loi provinciale et sur le trop faible niveau de leur traitement (21 janvier 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835) (11 décembre 1835)
Pouvoir constituant
- Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif (21 décembre 1830)
- Proposition de ne pas procéder au renouvellement du bureau et des sections du Congrès (18 juillet 1831)
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
- Budget des finances de 1832. Frais de personnel de l'administration des contributions, douanes et accises (14 avril 1832)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Proposition de remplacer les ministres plénipotentaires et les ministres résidents par de simples chargés d'affaires, en raison de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles (6 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1833. Traitement indû de l'agent diplomatique envoyé au Brésil (9 septembre 1833)
- Budget de l'intérieur pour 1833. Proposition de réduire les crédits de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (11 septembre 1833)
- Budget des affaires étrangères pour 1834. Budget des affaires étrangères pour 1834. Crédit pour l'envoi d'un agent diplomatique en Espagne (et au Portugal) et/ou reconnaissance de l'indépendance belge par cet Etat (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1834. Fixation du traitement des agents du service des ponts et chaussées (19 février 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Idem (3) (9 mai 1834)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (22 mai 1834)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau (6 juin 1834)
- Demande d'explications sur les causes (diplomatiques ou autres) ont motivé la présentation de la démission du gouvernement au roi (1 août 1834)
- Crédits supplémentaires au budget de la guerre. Inconvénient politique découlant du fait que le ministre de la guerre ne fait pas partie du cabinet proprement dit et nécessité de remédier à cette situation (1 août 1834)
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) (28 novembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Budget des affaires étrangères pour 1835. Droit pour les agents diplomatiques de percevoir des droits de chancellerie pour le visa des passeports ; opportunité d'établir un tel droit à titre de réciprocité pour les étrangers souhaitant venir en Belgique (13 janvier 1835)
- Budget de la justice pour 1835. Mise à la disposition des prisonniers libérés, de la totalité des économies accumulées durant leur détention et utilité d'établir une statistique des récidivistes (16 janvier 1835)
- Idem (2) (16 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service (21 janvier 1835)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Appropriation de la porte de Hal par le gouvernement, pour la conservation des archives de l'Etat (30 janvier 1835)
- Budget de la dette publique pour 1835. Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions (motifs d'absention) (6 février 1835)
Pouvoir judiciaire
- Projet de loi fixant le traitement des auditeurs militaires (18 janvier 1834)
- Idem (2) (18 janvier 1834)
- Modalités d'examen du projet de loi fixant les circonscriptions des cantons judiciaires (22 février 1834)
- Incompatibilité entre un mandat de membre du conseil provincial et une fonction d'avocat (loi provinciale) (28 mai 1834)
- Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif à la nomination des juges de paix (19 juillet 1834)
- Budget de la justice pour 1835. Lacune de la législation pénale en matière de répression du duel (14 janvier 1835)
- Propositions visant à augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) (6 février 1835)
- Idem (2) (6 février 1835)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville (9 février 1835)
- Rapport sur une pétition des autorités communales de Charleroi demandant une adaptation du personnel de son tribunal de première instance (9 février 1835)
- Lecture d'une proposition de loi relative au traitment des auditeurs militaires (18 novembre 1835)
Pouvoir législatif
- Publication du nom des congressistes absents (5 avril 1831)
- Interpellation relative à la trop grande facilité d'accorder des congés aux membres du Congrès (7 avril 1831)
- Modalités de présentation des propositions de lois due à l'initiative des parlementaires (8 novembre 1831)
- Principe de non-reconduction des commissions dissoutes et nécessité de renommer chaque fois une nouvelle commission (22 février 1834)
- Etat d'avancement des travaux de la commission d'enquête sur les opérations cadastrales (7 juin 1834)
- Justification de la demande de congé sollicitée par un membre de la Chambre (Legrelle) (22 juillet 1834)
- Reproche adressée à un parlementaire (Nothomb) d'avoir insérer dans le compte-rendu parlementaire une phrase qu'il n'a pas prononcée (24 juillet 1834)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Absence de rapport (21 novembre 1834)
- Proposition de constituer une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de l'année nouvelle (30 décembre 1834)
- Idem (2) (30 décembre 1834)
- Proposition d'insérer mensuellement au Moniteur la liste des députés absents (9 février 1835)
- Idem (2) (9 février 1835)
- Décision de principe consistant à passer à l'ordre du jour sur les pétitions demandant une pension ou un emploi (14 février 1835)
- Proposition du ministre de l'intérieur de déclarer non recevable une proposition visant à désigner le bourgmestre par le corps électoral (et non par le roi), en application de l'article 45 du règlement de la chambre (second vote de la loi communale) (10 mars 1835)
- Proposition (rejetée) de rendre inéligibles les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement à la chambre et au sénat, dans les provinces et les arrondissements où ils exercent leurs fonctions (1 avril 1835)
- Motion d'ordre relative à la longueur inaccoutumée d'un discours prononcé en séance plénière et à la nécessité de ne pas interrompre l'orateur (Eloy de Burdinne) (loi du 31 décembre 1835) (9 décembre 1835)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Droit d'exportation des pierres à chaux (3 juillet 1834)
Politique monétaire et financière
- Projet de loi monétaire (21 mai 1832)
- Budget des finances pour 1835. Opportunité de suspendre la subvention extraordinaire de guerre, vu l'atténuation de la menace d'invasion hollandaise (25 février 1835)
- Idem (2) (25 février 1835)
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Rapport sur une pétition demandant de réduire les droits de plombage pour l'exportation des toiles de lin (7 juin 1834)
- Décision de voter immédiatement le budget des voies et moyens pour 1835 et la contribution éventuelle de guerre (18 décembre 1834)
- Prise en considération d'une proposition de loi relative aux droits sur le coton (29 janvier 1835)
- Renvoi en section ou en commission de projets de loi approuvant des traités de commerce avec la France et l'empire ottoman (20 novembre 1838)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Loi sur les fers (mise à l'ordre du jour) (21 février 1831)
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)
- Loi relative au conseil des mines (17 octobre 1831)
- Projet de loi relatif aux concessions de mines (16 janvier 1832)
- Loi relative au conseil des mines (16 mai 1832)
- Loi relative au conseil des mines (17 mai 1832)
- Loi modifiant la loi sur les concessions de mines (19 janvier 1833)
- Idem (2) (19 janvier 1833)
- Idem (3) (19 janvier 1833)
- Idem (4) (19 janvier 1833)
- Idem (5) (19 janvier 1833)
- Loi modifiant la loi sur les concessions de mines (21 janvier 1833)
- Composition de la commission d'enquête chargée d'examiner la législation sur les mines (21 février 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (7 mai 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées et d'ingénieur des mines (loi provinciale) (9 mai 1834)
- Idem (2) (9 mai 1834)
- Idem (3) (9 mai 1834)
- Rapport sur une pétition demandant la révision du tarif des droits d'entrée sur les ardoises françaises (9 février 1835)
Secteur textile
Secteur agricole et sylviculture
- Proposition de loi modifiant les droits d'enregistrement sur les ventes de bois et de récoltes. Mise à l'ordre du jour (13 décembre 1833)
- Proposition de loi visant à augmenter le droit d’enregistrement sur le produit des ventes publiques de bois et/ou des ventes publiques de marchandises (14 décembre 1833)
- Idem (2) (14 décembre 1833)
- Idem (3) (14 décembre 1833)
- Budget de la guerre pour 1834. Transfert du hars de l'Etat des attributions du ministère de la guerre vers celui de l'intérieur, en raison de l'intérêt de ce haras pour le développement de l'agriculture (20 décembre 1833)
- Idem (2) (20 décembre 1833)
- Idem (3) (20 décembre 1833)
- Proposition de loi relative aux droits d’entrée et de sortie sur les céréales (14 janvier 1834)
- Idem (2) (14 janvier 1834)
- Idem (3) (14 janvier 1834)
- Idem (4) (14 janvier 1834)
- Importance économique et sociale de l'agriculture et nécessité de maintenir un niveau de prix des céréales permettant d'en assurer la rentabilité en adaptant le tarif des douanes (11 juillet 1834)
- Fixation des droits sur l'orge et/ou effet de celle-ci sur le prix de la bière (18 juillet 1834)
- Idem (2) (18 juillet 1834)
- Fixation des droits sur les céréales (19 juillet 1834)
- Incompatibilité entre le mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'agents de l'administration forestière (28 juillet 1834)
- Idem (2) (28 juillet 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (18 novembre 1834)
- Idem (2) (18 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (19 novembre 1834)
- Idem (2) (19 novembre 1834)
- Administration des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat (loi communale) (21 novembre 1834)
- Idem (2) (21 novembre 1834)
- Surélévation cadastrale des parcelles boisées, en raison notamment du recours accru à la houille, au détriment du charbon de bois (9 décembre 1834)
- Budget de l'intérieur pour 1835. Budget de l'intérieur pour 1835. Causes de l'inefficacité du haras de l'Etat dans sa politique d'amélioration des races de chevaux destinés à l'agriculture (28 janvier 1835)
- Idem (2) (28 janvier 1835)
- Administration des bois communaux (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (10 février 1835)
- Idem (2) (10 février 1835)
- Idem (3) (10 février 1835)
- Administration des bois appartenant aux communes (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) (11 février 1835)
- Idem (2) (11 février 1835)
- Idem (3) (11 février 1835)
- Budget des finances pour 1835. Proposition de réduire les crédits destinés à l'administration forestière du ministère des finances, en raison de la diminution importante des forêts et des bois domaniaux (28 février 1835)
- Idem (2) (28 février 1835)
- Idem (3) (28 février 1835)
- Préférence accordée, pour la remonte de la cavalerie militaire, aux chevaux étrangers plutôt qu'aux chevaux élevés en Belgique, et plus particulièrement dans la province de Luxembourg ; cause de la mortalité élevé des chevaux dans l'armée (13 avril 1835)
- Critique du mode d'estimation des propriétés utilisé dans le cadre de la mise en place du cadastre, et notamment en matière forestière (loi du 31 décembre 1835) (14 décembre 1835)