Allard-Pecquereau Jullien (1803-1882)
Allard-Pecquereau Jullien libéral
né en 1803 à Tournai décédé en 1882 à Tournai
Représentant 1848-1882 , élu par l'arrondissement de TournaiLégislation
Auteur ou coauteur de lois (1830-1880)
Rapporteur de lois (1830-1880)
- Loi du 31 décembre 1848 qui fixe le contingent de l'armée pour 1849
- Loi du 31 décembre 1851 contenant le budget du ministère de la guerre
- Loi du 31 décembre 1851 fixant le contingent de l'armée pour 1852
- Loi du 2 janvier 1852 qui supprime l’article 68 de la loi générale du 26 août 1822
- Loi du 3 avril 1852 qui alloue un crédit de 4,700,000 fr. au département de la guerre
- Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les vins et qui fixe ce droit à trente-trois francs
- Loi du 24 décembre 1853 qui supprime les centimes additionnels et le timbre collectif dont est passible l'accise sur les bières et vinaigres et qui fixe ce droit à deux francs six centimes
- Loi du 26 décembre 1858 fixant le contingent de l’armée pour l’année 1859
- Loi du 27 décembre 1859 fixant le contingent de l’armée pour 1860
- Loi du 1 juillet 1860 qui établit un conseil de prud’hommes dans la commune de Tournai
- Loi du 6 août 1862 qui proroge l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
- Loi du 8 août 1862 portant érection de la commune de Framont (Luxembourg)
- Loi du 12 août 1862 relative à l’indemnité pour logements militaires
- Loi du 26 décembre 1862 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1863
- Loi du 9 mars 1863 fixant le maximum des traitements des fonctionnaires civils attachés l’école militaire
- Loi du 9 mars 1863 portant création d’un emploi d’inspecteur des corps de musique de l’armée, et assimilation des chefs de musique des régiments d’infanterie aux sous-lieutenants et aux lieutenants après un certain nombre d’années de service
- Loi du 9 mars 1863 assimilant les médecins de régiment au grade de major, après dix années de service passées dans les grades
- Loi du 12 mars 1863 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du ministère des finances et à celui des non-valeurs et remboursements de l’exercice 1863
- Loi du 12 mars 1863 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
- Loi du 22 mai 1863 qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1862
- Loi du 31 décembre 1863 fixant le contingent de l’armée pour 1864
- Loi du 3 février 1864 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1864
- Loi du 21 avril 1864 ouvrant un crédit extraordinaire de 449,430 francs au département de la guerre, pour fabriquer des fusils en 1864, 1865, 1866 et 1867
- Loi du 21 avril 1864 qui accorde un transfert au budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1863
- Loi du 14 septembre 1864 réduisant le port des échantillons de marchandises transportés par la poste
- Loi du 15 septembre 1864 contenant le budget du ministère des travaux publics pour l’exercice 1864
- Loi du 31 décembre 1864 fixant le contingent de l’armée pour 1865
- Loi du 31 décembre 1864 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 8,000,000 de francs
- Loi du 23 mars 1865 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1865
- Loi du 16 août 1865 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 65,436 fr. 72 c. applicable au payement de créances arriérées
- Loi du 10 mars 1866 qui rend disponible, jusqu’à la fin de l’exercice 1868, le crédit de 14,461,170 francs, alloué par la loi du 8 mai 1861 pour la transformation du matériel de l’artillerie
- Loi du 26 mars 1866 contenant le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1866
- Loi du 28 décembre 1866 accordant des crédits provisoires aux départements de la guerre et des travaux publics
- Loi du 26 mars 1867 le budget du ministère de la guerre pour l’exercice 1867
- Loi du 28 mars 1870 modifiant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires
- Loi du 27 mai 1870 portant rectification de la limite séparative entre la ville d’Antoing et les communes de Calonne et de Bruyelle, province de Hainaut
- Loi du 14 juin 1873 relative à la délimitation des communes de Pecq et de Hérinnes, province de Hainaut