Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Projets non finalisés (1830-1914)
← Retour
Session 1836-1837
Projet de loi organisant définitivement l'école vétérinaire
Session 1846-1847
Projets de loi relatifs à l'organisation de l'école vétérinaire, à l'enseignement agricole et à l'exercice de la médecine vétérinaire
Session 1848-1849
Proposition de loi ayant pour but de venir en aide à la classe ouvrière, par le travail, par la création de divers impôts et par la fondation d’un établissement de crédit
Session 1849-1850
Projet de loi instituant une caisse de crédit foncier
Session 1850-1851
Proposition de loi instaurant une redevance annuelle sur les prairies ou terres arables irriguées au moyen de certains canaux
Session 1853-1854
Projet de loi organisant l'enseignement agricole
Proposition de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département de l’intérieur, pour délivrance de chaux à prix réduits
Session 1878 extraordinaire
Proposition de loi établissant une taxe sur les chevaux et abolissant l'impôt sur les chevaux mixtes
Session 1879-1880
Proposition de loi relative à la taxe sur les chevaux employés à l'agriculture
Session 1884-1885
Proposition de loi rétablissant des droits d'entrée sur les céréales, le riz, les bestiaux, les viandes, le beurre, et application du produit de ces droits à des dégrèvements et amélioration en faveur de l'agriculture
Session 1888-1889
Projet de loi apportant des modifications à l'article 20 de la loi hypothécaire et instituant un privilège pour les sommes dues à raison de livraisons d'engrais
Session 1889-1890
Proposition de loi relative à la location des biens ruraux appartenant aux établissements qui jouissent de la personnification civile
Session 1894-1895
Proposition de loi supprimant le privilège du bailleur de biens ruraux
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture
Session 1895-1896
Proposition de loi portant des modifications à introduire dans le louage des biens ruraux
Session 1896-1897
Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
Session 1897-1898
Proposition de loi relative à la reconstitution des biens communaux
Session 1898-1899
Proposition de loi relative à l'insaisissabilité et à l'exonération de la petite propriété familiale
Session 1899-1900
Proposition de loi relative au maintien et au développement de la petite propriété rurale
Session 1902-1903
Projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété
Proposition de loi tendant à l'organisation du crédit foncier rural mutuel
Session 1904-1905
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux agriculteurs éprouvés par les orages qui ont sévi dans le pays
Session 1908-1909
Proposition de loi modifiant la loi du 12 août 1903 ayant pour obejt la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
Proposition de loi modifiant la loi du 12 août 1903 ayant pour obejt la répression des fraudes commises au moyen de la margarine
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles
Proposition de loi ayant pour but d'apporter certaines modifications au livre III, titre VII, chapitre II du code civil, à la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 et à la loi sur la contribution foncière
Proposition de loi modifiant l'article 1736 du code civil en ce qui concerne les baux des fonds ruraux
Session 1909-1910
Proposition de loi modifiant l'article 1775 du code civil relatif à la cessation des biens de ferme sans écrit
Proposiition de loi relative à la cessation des baux ruraux
Session 1911-1912
Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par l'orage qui a sévi le 28 juiller 1911 dans l'arrondissement de Tongres
Session 1912-1913
Proposition de loi relative aux congés dans les baux ruraux
Proposition de loi relative aux baux ruraux
Proposition de loi portant organisation d'une représentation professionnelle de l'agriculture et des intérêts des classes agricoles
Proposition de loi réprimant les fraudes commises au moyen de la margarine
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
Proposition de modification du règlement de la Chambre [formation des commissions permanentes]
Proposition de loi visant à réduire les droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété
Session 1913-1914
Proposition de loi relative aux baux concernant les fonds ruraux