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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi instaurant une redevance annuelle sur les prairies ou terres arables irriguées au moyen de certains canaux
Auteur :
Hubert
de Perceval
Documents parlementaires
1850-1851, n° 161
Séances parlementaires
Samedi 22 mars 1851 : Lecture et développements
Lundi 31 mars 1851 : Prise en considération
Lundi 31 mars 1851 : Retrait
Matières
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)