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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi apportant des modifications à l'article 20 de la loi hypothécaire et instituant un privilège pour les sommes dues à raison de livraisons d'engrais
Rapporteur :
Justin
Van Cleemputte
Documents parlementaires
1888-1889, n° 43 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 105 (rapport)
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)