Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 août 1903 ayant pour obejt la répression des fraudes commises au moyen de la margarine

Matières

• Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
• Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)