Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Proposition de loi ouvrant un crédit spécial pour venir en aide aux cultivateurs éprouvés par l'orage qui a sévi le 28 juiller 1911 dans l'arrondissement de Tongres
Proposition non reprise dans la liste des projets de loi dont la Chambre est saisie lors du renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire, tableau, doc. parl. n°3)