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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi instituant une caisse de crédit foncier
Documents parlementaires
1849-1850, n° 259
1850-1851, n° 150
1850-1851, n° 164
1850-1851, n° 169
1850-1851, n° 172
1850-1851, n° 174
1850-1851, n° 175
1850-1851, n° 179
1850-1851, n° 182
1850-1851, n° 183
1850-1851, n° 185
1850-1851, n° 187
1850-1851, n° 189
1850-1851, n° 193
Séances parlementaires
Mercredi 8 mai 1850 : Dépôt
Samedi 15 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Mercredi 26 mars 1851 : Discussion générale
Jeudi 27 mars 1851 : Discussion générale
Samedi 29 mars 1851 : Discussion générale
Mardi 1 avril 1851 : Discussion générale
Mercredi 2 avril 1851 : Discussion générale
Jeudi 3 avril 1851 : Discussion générale
Vendredi 4 avril 1851 : Discussion générale
Samedi 5 avril 1851 : Discussion générale
Lundi 7 avril 1851 : Discussion générale
Mardi 8 avril 1851 : Motion d'ordre
Mardi 8 avril 1851 : Discussion des articles
Mercredi 9 avril 1851 : Discussion des articles
Jeudi 10 avril 1851 : Discussion des articles
Vendredi 11 avril 1851 : Discussion des articles
Samedi 12 avril 1851 : Discussion des articles
Mardi 29 avril 1851 : Second vote des articles
Jeudi 1 mai 1851 : Second vote des articles
Jeudi 1 mai 1851 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 19 contre, 6 abstentions)
Jeudi 1 mai 1851 : Motion d'ordre
Lundi 14 mars 1853 : Motion d'ordre
Mardi 16 janvier 1855 : Retrait
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
Remarque
Adopté par la chambre et retiré par le gouvernement lors de la discussion au sénat