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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département de l’intérieur, pour délivrance de chaux à prix réduits
Coauteurs :
Jean-Baptiste
Pierre
,
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
,
Grégoire
Orban de Xivry
,
Xavier
Thibaut
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1853-1854, n° 134
1853-1854, n° 158
Séances parlementaires
Jeudi 2 février 1854 : Dépôt par disjonction d'un autre projet de loi
Vendredi 3 février 1854 : Lecture, développements et prise en considération
Mardi 21 février 1854 : Rapport de la section centrale
Lundi 13 mars 1854 : Discussion générale
Lundi 13 mars 1854 : Discussion des articles
Mardi 14 mars 1854 : Discussion des articles (rejet)
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)