Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi établissant une taxe sur les chevaux et abolissant l'impôt sur les chevaux mixtes
Matières
- Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Contribution personnelle
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)