Une partie de ce projet a été adoptée sous la forme de lois spécifiques (loi du 15 mai 1905, lois du 30 décembre 1905 et du 24 décembre 1906 contenant le budget des voies et moyens. Pour le surplus, le projet est repris dans la liste des projets de loi arriérés jusqu'à l'ouverture de la session 1911-1912, doc. parl. n°3). Il disparaît de cette liste après le renouvellement de la Chambre (session 1912 extraordinaire)