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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative à la location des biens ruraux appartenant aux établissements qui jouissent de la personnification civile
Auteur :
Emile
Henricot
Rapporteur :
Maurice
Van der Bruggen
Documents parlementaires
1889-1890, n° 71 (développements)
1889-1890, n° 122 (rapport)
Matières
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)