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Chef de l'Etat et famille royale

Législation (1830-1914)

1830

Décret du 22 novembre 1830 sur la forme du gouvernement

1831

Nomination du régent du 24 février 1831
Décret du 2 juin 1831 sur l'élection du chef de l'Etat
Décret du 4 juin 1831 qui proclame S.A.R. le prince de Saxe-Cobourg, roi des Belges
Résolution du Congrès du 20 juillet 1831 relative au complément des articles 60 et 61 de la Constitution
Décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative
Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation

1832

Loi du 28 février 1832 qui fixe la liste civile à la somme de 1,300,000 florins

1846

Loi du 14 décembre 1846 relative à l'avancement des princes de la famille royale dans l'armée

1853

1856

Loi du 14 mars 1856 relative à la dotation de Son Altesse Royale le comte de Flandre

1857

Loi du 31 mars 1857 qui augmente d'une somme de 385,000 francs le crédit ouvert au département de l'intérieur, pour la célébration du 25ème anniversaire de l'inauguration du Roi

1858

Loi du 3 juillet 1858 concernant la dot de S.A.R. Madame la Princesse Charlotte

1859

1861

Loi du 9 janvier 1861 qui met à la disposition du département de la justice un crédit complémentaire de 50,000 francs, pour continuer la construction de l’église monumentale de Laeken

1865

Loi du 25 décembre 1865 qui fixe la liste civile de Sa Majesté Léopold II

1866

1867

1868

Loi du 30 mai 1868 qui alloue au ministère de la justice un crédit de 350,000 francs, pour la continuation des travaux de construction, l’ornementation et l’ameublement de l’église de Laeken

1869

Loi du 14 juin 1869 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 69,495 fr. 74 c., destiné au payement des frais relatifs aux obsèques de Son Altesse Royale monseigneur le duc de Brabant

1875

Loi du 2 juillet 1875 concernant les terrains et bâtiments de l’ancienne école militaire, à Bruxelles

1880

Loi du 12 mai 1880 relative à la convention intervenue entre l’Etat et le directeur du domaine privé du roi pour l’échange d’immeubles

1881

Loi du 9 avril 1881 mettant à la disposition du ministre des finances un crédit de 250,000 francs destiné à servir de dot à S.A.R Madame la princesse Stéphanie

1885

Résolution du 28 avril 1885 autorisant Sa Majesté Le Roi [Léopold II], à être le chet de l'Etat fondé en Afrique par l'Association internationale du Congo

1892

23 mai 1892. Déclaration de révision de la Constitution

1893

7 septembre 1893. Modifications à la Constitution

1900

Loi du 24 juillet 1900 mettant l'ancien observatoire de Bruxelles à la disposition du prince Albert de Belgique

1902

Loi du 27 mai 1902 portant prorogation de l'article 1er des lois du 12 avril 1835 et du 24 mai 1882 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat et sur les chemins de fer concédés

1903

Loi du 31 décembre 1903 portant acceptation d’une donation faite à l’Etat par Sa Majesté Léopold II

1905

Loi du 31 décembre 1905 relative à la dotation de S.A.R. le prince Albert de Belgique

1909

Loi du 30 décembre 1909 fixant la liste civile pour la durée du règne du Roi Albert

1914

Loi du 30 mars 1914 approuvant les conventions conclues entre l'Etat belge et Sa Majesté l'impératrice du Mexique ainsi qu'entre l'Etat belge et les princesses Louise, Stéphanie et Clémentine de Belgique