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Note d’intention
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Projets non finalisés (1830-1914)
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Session 1831-1832
Projet de loi destiné à combler une lacune dans la loi concernant le rappel des miliciens de 1826
Session 1832-1833
Projet de loi modifiant la loi sur la milice
Session 1834-1835
Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs
Session 1836-1837
Proposition de loi relative au contentieux en matière de milice et de garde civique
Session 1837-1838
Proposition de loi visant à empêcher le recours abusif au mariage comme cause d'exemption en matière de milice
Session 1839-1840
Projet de loi portant le service de la milice en temps de paix sera de huit années
Session 1841-1842
Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, en ce qui concerne le remplacement
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour primes d'engagement et de réengagement
Session 1850-1851
Proposition de loi organisant la force publique
Session 1852-1853
Projet de loi relatif au recrutement de l'armée
Session 1862-1863
Projet de loi relatif à la milice
Session 1879-1880
Projet de loi approuvant la convention conclue, le 5 juillet 1871, entre la Belgique et la France pour mettre fin aux difficultés résultant de l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
Session 1886-1887
Proposition de loi relative au recrutement de l'armée
Session 1890-1891
Projet de loi approuvant la convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la Belgique et la France pour mettre fin à différents conflits résultant de l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
Session 1893-1894
Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
Session 1895-1896
Projet de loi portant modification à la loi sur la milice
Session 1896-1897
Proposition de loi portant abolition du remplacement militaire
Session 1897-1898
Proposition de loi modifiant le service militaire (loi des 3 juin 1870 et 30 juillet 1881
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Session 1898-1899
Proposition de loi tendant à alléger, au profit des classes inférieures, le poids des charges militaires
Session 1899-1900
Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
Session 1900-1901
Proposition de loi réduisant la durée du temps de service militaire
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice
Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
Proposition de loi modifiant certaines dispositions législatives en matière de milice et réorganisant le volontariat
Proposition de loi sur le volontariat
Proposition de loi concernant le remplacement des miliciens
Proposition de loi tendant à alléger au profit des classes inférieures le poids des charges militaires
Proposition de loi tendant à développer le volontariat
Proposition de loi organisant le volontariat
Proposition de loi apportant des modifications à la loi sur la milice et à l'organisation de l'armée
Proposition de loi supprimant le remplacement militaire
Session 1904-1905
Proposition de loi d'amnistie
Session 1905-1906
Proposition de loi relative aux engagements volontaires
Session 1907-1908
Proposition de loi relative au paiement de l'indemnité des miliciens et des volontaires du contingent
Session 1908-1909
Proposition de loi modifiant l'article 100 de la loi sur la milice
Proposition tendant à créer une commission d'enquête chargée de rechercher les résultats de la loi du 21 mars 1902 modifiant les lois sur la milice et la rémunération
Proposition de loi organisant le volontariat d'un an
Session 1909-1910
Proposition de loi étendant aux fils naturels l'application de la loi sur la milice quant à l'exemption du chef de service de frères
Proposition de loi accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retradataires et des déserteurs
Proposition de loi complétant la loi sur la milice
Session 1910-1911
Projet de loi approuvant le protocole additionnel à la convention relative à l'établissement d'une cour internationale des prises
Session 1913-1914
Projet de loi approuvant la convention internationale de l'opium, conclue à La Haye, le 23 janvier 1912