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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi destiné à combler une lacune dans la loi concernant le rappel des miliciens de 1826
Séances parlementaires
Vendredi 30 septembre 1831 : Transmission, discussion et vote sur l'ensemble
Vendredi 7 octobre 1831 : Second vote (après transmssion par le sénat) et vote sur l'ensemble
Vendredi 4 novembre 1831 : Absence de sanction royale
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)