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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi organisant la force publique
Auteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1851-1852, n° 69
Séances parlementaires
Lundi 26 janvier 1852 : Dépôt
Mercredi 6 avril 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 23 avril 1853 : Motion d'ordre
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)