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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi modifiant la loi sur la milice
Documents parlementaires
1832-1833, n° 86
Séances parlementaires
Samedi 2 mars 1833 : Dépôt
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)