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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi portant le service de la milice en temps de paix sera de huit années
Documents parlementaires
1839-1840, n° 33
1840-1841, n° 185
Séances parlementaires
Jeudi 2 mai 1839 : Dépôt
Vendredi 22 mai 1840 : Motion d'ordre
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)