Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, en ce qui concerne le remplacement
Auteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1841-1842, n° 412
Séances parlementaires
Jeudi 16 juin 1842 : Dépôt
Vendredi 17 juin 1842 : Lecture, développements et prise en considération
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)