Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi approuvant la convention internationale de l'opium, conclue à La Haye, le 23 janvier 1912

Matières

• Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
• Ministère de l'intérieur (santé publique)

Remarque

Projet de loi adopté par la Chambre des représentants le 19 février 1914. Sanctionné par le roi le 15 mars 1914 et publié au Moniteur le 16 juillet 1919