Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Projet de loi accordant un crédit supplémentaire au budget du ministère de la guerre, pour primes d'engagement et de réengagement

Matières

• Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
• Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie

Remarque

Dépôt par disjonction d'une disposition du projet de budget du ministère de la guerre de l'exercice 1842. Statut final incertain. Adopté par la chambre lors de la session 1841-1842 mais non retrouvé dans la Pasinomie