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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi portant abolition du remplacement militaire
Coauteurs :
Charles
Magnette
,
Paul
Heuse
,
Emile
Jeanne
,
Ferdinand
Flechet
Documents parlementaires
1896-1897, n° 185 (exposé des motifs)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)