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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi visant à empêcher le recours abusif au mariage comme cause d'exemption en matière de milice

Auteur : Pierre Seron
Rapporteur : Charles Liedts

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Remarque

Première proposition englobée dans un projet de réforme des lois sur la milice adopté par la chambre mais rejeté par le sénat