Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi relative au recrutement de l'armée
Auteur :
Adrien
d'Oultremont
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1886-1887, n° 21 (exposé des motifs/développements)
1886-1887, n° 87 (rapport)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)