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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi accordant amnistie en faveur des réfractaires, des retradataires et des déserteurs
Auteur :
Raoul
Warocqué
Documents parlementaires
1909-1910, n° 73 (développements)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)
Remarque
Projet de loi non repris dans la liste des projets arriérés à l'ouverture de la session 1911-1912