Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant l'article 100 de la loi sur la milice

Matières

• Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)

Remarque

Proposition non reprise dans la liste des projets de loi arriérés à l'ouverture de la session 1909-1910 (doc. parl. n°3)