Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
Coauteurs :
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Auguste
Raemdonck van Megrode
,
Henri
Delvaux de Fenffe
,
Emile
Tibbaut
,
Albert
Lefebvre
,
Charles
Mincé du Fontbaré de Fumal
Documents parlementaires
1899-1900, n° 70 (développements)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)