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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1875 relative à la rémunération en matière de milice
Coauteurs :
Jules
Maenhaut van Lemberge
,
Henri
Delvaux de Fenffe
,
Emile
Tibbaut
,
Albert
Lefebvre
,
Louis
Petit
,
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1900-1901, n° 9 (développements)
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)