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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs
Coauteurs :
Alexandre
Gendebien
,
Pierre
Seron
,
François
D'Hoffschmidt
Rapporteur :
Charles
Liedts
Documents parlementaires
1836-1837, n° 24
Séances parlementaires
Mercredi 18 mars 1835 : Dépôt (sous la forme du renvoi d'un amendement lors de la discussion de la loi sur le remplacement en matière de milice)
Lundi 5 décembre 1836 : Rapport de la section centrale
Vendredi 27 janvier 1837 : Discussion générale
Vendredi 27 janvier 1837 : Discussion des articles
Mercredi 1 février 1837 : Second vote des articles
Mercredi 1 février 1837 : Vote sur l'ensemble (42 pour, 33 contre, 1 abstention)
Mardi 14 mars 1837 : Rejet par le sénat
Matières
Milice (contingent, remplacement, volontaires, service personnel...)