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CONGRES NATIONAL (1830-1831) - CHAMBRE DES REPRESENTANTS (1831-1848)

TEXTE INTEGRAL DES SEANCES PLENIERES

 

 

 

GOUVERNEMENT PROVISOIRE (27 septembre 1830 – 26 FEVRIER 1831)

PREMIER GOUVERNEMENT du regent (26 FEVRIER 1831 – 23 MARS 1831) (1e ministère)

SECOND GOUVERNEMENT DU REGENT (23 MARS 1831 – 21 JUILLET 1831) (1e ministère)

GOUVERNEMENT DE MUELENAERE (23 JUILLET 1831 – 20 OCTOBRE 1832) (2e ministère)

GOUVERNEMENT ROGIER I (20 octobre 1832 – 4 AOÛT 1834) (3e ministère)

GOUVERNEMENT DE THEUX DE MEYLANDT I (premiere période)  (4 AOÛT 1834 – 13 janvier 1837) (4e ministère)

Gouvernement de Theux de Meylandt I (deuxieme période) (13 janvier 1837 – 18 avril 1840) (4e ministère)

GOUVERNEMENT LEBEAU (18 AVRIL 1840 – 13 AVRIL 1841) (5e ministère)

GOUVERNEMENT NOTHOMB (premiere periode) (13 AVRIL 1841 – 16 AVRIL 1843) (6e ministère)

GOUVERNEMENT NOTHOMB (deuxieme période) (16 AVRIL 1843 – 30 JUILLET 1845) (6e ministère)

GOUVERNEMENT VAN DE WEYER (30 JUILLET 1845 – 31 MARS 1846) (7e ministère)

GOUVERNEMENT DE THEUX DE MEYLANDT II  (6 AVRIL 1846 – 12 AOÛT 1847) (8e ministère)

GOUVERNEMENT ROGIER II (12 AOÛT 1847 – 31 OCTOBRE 1852) (9e ministère)

 

Gouvernement PROVISOIRE (27 septembre 1830 – 26 fevrier 1831)

A. Gouvernement provisoire

DSCN2991

(Debout de gauche à droite : Jolly A. Van de Weyer S, Vanderlinden J., Vander Linden d’Hooghvorst E.)

(Assis de gauche à droite: Gendebien A. Rogier Ch. de Potter L. (de profil), de Coppin F, de Mérode F,)

(Nicolaï J. n’est pas représenté sur ce tableau de Ch. Piqué daté de 1831)

 

B. Comité central

de Mérode F, de Potter L., Gendebien A., Rogier Ch., Van de Weyer S

 

C. Comité diplomatique

Van de Weyer S, Arschot Ph, de Celles Ph., Destrivaux P., Nothomb J.-B., Le Hon Ch.

 

D. Comités spéciaux

(1) Affaires étrangères : Van de Weyer S. (du 18 novembre 1830 au 26 février 1831)

(2) Justice : Gendebien A. (du 10 octobre 1830 au 26 février 1831)

(3) Intérieur : Nicolaï J. (du 27 septembre 1830 au 10 octobre 1830), Tielemans J.-F. (du 10 octobre 1830 au 26 février 1831)

(4) Finances : Coghen J. (du 27 septembre 1830 au 18 décembre 1830), de Brouckere Ch. (du 18 décembre 1830 au 26 février 1831)

(5) Guerre : Jolly A. (du 27 septembre 1830 au 5 octobre 1830), Goethals Ch. (du 5 octobre 1830 au 9 octobre 1830), Jolly A. (du 9 octobre 1830 au 30 octobre 1830), Goblet A. (du 30 octobre 1830 au 26 février 1831)

(6) Sûreté publique : Plaisant I. (du 16 octobre 1830 au 26 février 1831)

Premier gouvernement du Régent (1831)

 

 

SESSION 1830-1831 (Congrès national) (91 séances)

 

NOVEMBRE 1830

 

Séance solennelle du mercredi 10 novembre 1830 (Installation du Congrès, vérification des pouvoirs)

Séance du jeudi 11 novembre 1830 (Formation du bureau définitif, règlement d’ordre, adresse en réponse au discours du gouvernement)

Séance du vendredi 12 novembre 1830 (Règlement du congrès, démission et réinstallation du gouvernement provisoire)

Séance du samedi 13 novembre 1830 (Règlement du congrès)

Séance du lundi 15 novembre 1830

Séance du mardi 16 novembre 1830

Séance du mercredi 17 novembre 1830 (Indépendance de la Belgique ; question du Luxembourg)

Séance du jeudi 18 novembre 1830 (Indépendance de la Belgique)

Séance du vendredi 19 novembre 1830 (Forme du gouvernement ; comité diplomatique)

Séance du samedi 20 novembre 1830 (Forme du gouvernement)

Séance du lundi 22 novembre 1830 (Forme du gouvernement : suspension d’armes)

Séance du mardi 23 novembre 1830 (Exclusion des Nassau)

Séance du mercredi 24 novembre 1830 (Exclusion des Nassau)

Séance du jeudi 25 novembre 1830 (Projet de constitution)

Séance du samedi 27 novembre 1830 (Mode de publication des actes du congrès national ; cessation des hostilités)

 

DECEMBRE 1830

 

Séance du jeudi 02 décembre 1830 (Exécution de l’armistice)

Séance du samedi 04 décembre 1830 (Sénat)

Séance du lundi 06 décembre 1830 (Distilleries et douanes)

Séance du mardi 07 décembre 1830 (Sénat)

Séance du mercredi 08 décembre 1830 (Blocus sur l’Escaut)

Séance du jeudi 09 décembre 1830 (Divers)

Séance du samedi 11 décembre 1830 (Divers)

Séance du lundi 13 décembre 1830 (Sénat)

Séance du mardi 14 décembre 1830 (Sénat)

Séance du mercredi 15 décembre 1830 (Sénat, navigation sur l’Escaut)

Séance du jeudi 16 décembre 1830 (Sénat)

Séance du vendredi 17 décembre 1830 (Sénat)

Séance du samedi 18 décembre 1830 (Sénat)

Séance du lundi 20 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits : nationalité et naturalisation)

Séance du mardi 21 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits : égalité, garanties judiciaires, liberté des cultes et des opinons))

Séance du mercredi 22 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits : liberté des cultes et des opinions)

Séance du jeudi 23 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits : liberté des cultes et des opinions)

Séance du vendredi 24 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits : liberté des cultes et des opinions, de l’enseignement, de la presse)

Séance du dimanche 26 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits : liberté des culte et des opinions, de la presse ; missions de S. Van de Weyer et d’A. Gendebien)

Séance du lundi 27 décembre 1830 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits : droit de réunion et d’association, secret des lettres)

Séance du mardi 28 décembre 1830 (Budget des voies et moyens pour 1831)

Séance du mercredi 29 décembre 1830 (Cour des comptes)

Séance du jeudi 30 décembre 1830 (Cour des comptes)

Séance du vendredi 31 décembre 1830 (Garde civique ; état des négociations diplomatiques)

 

JANVIER 1831

 

Séance du lundi 3 janvier 1831 (Reconnaissance de l’indépendance par la Conférence de Londres ; Constitution : organisation des pouvoirs et notamment du pouvoir législatif)

Séance du mardi 4 janvier 1831

Séance du mercredi 5 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du jeudi 6 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs : de la chambre des représentants)

Séance du vendredi 7 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du samedi 8 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs : du chef de l’Etat ; choix du chef de l’Etat)

Séance du dimanche 9 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs : du chef de l’Etat)

Séance du lundi 10 janvier 1831 (Pétition d’officiers hollandais ; Titre III de la constitution : Des pouvoirs : du chef de l’Etat)

Séance du mardi 11 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du mercredi 12 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du jeudi 13 janvier 1831 (Liberté de navigation sur l’Escaut ; choix du chef de l’Etat)

Séance du vendredi 14 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du samedi 15 janvier 1831 (Budget des dépenses pour 1831 ; liberté de navigation sur l’Escaut et siège de Maestricht)

Séance du dimanche 16 janvier 1831 (Liberté de navigation sur l’Escaut et siège de Maestricht)

Séance du lundi 17 janvier 1831 (Liberté de navigation sur l’Escaut et siège de Maestricht ; Garde civique)

Séance du mardi 18 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat, garde civique)

Séance du mercredi 19 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du jeudi 20 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs : des ministres)

Séance du vendredi 21 janvier 1831 (Titre II de la constitution : Des Belges et de leurs droits ; Titre III. Des pouvoirs : pouvoir judiciaire)

Séance du samedi 22 janvier 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs : pouvoir judiciaire)

Séance du dimanche 23 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du lundi 24 janvier 1831 (Incident diplomatique ; titre III de la constitution : Des pouvoirs : pouvoir judiciaire)

Séance du mardi 25 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat ; Titre III (pouvoir judiciaire) et titre IV (communes et provinces) de la constitution ; Recouvrement anticipé de la contribution foncière)

Séance du mercredi 26 janvier 1831 (Recouvrement anticipé de la contribution foncière ; Titre IV (communes et provinces) et titre V (des finances) de la constitution)

Séance du jeudi 27 janvier 1831 (Titre V de la constitution : Des finances)

Séance du vendredi 28 janvier 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du samedi 29 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831, choix du chef de l’Etat)

Séance du dimanche 30 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831, choix du chef de l’Etat)

Séance du lundi 31 janvier 1831 (Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831, choix du chef de l’Etat)

 

FEVRIER 1831

 

Séance du mardi 1 février 1831 (Protestation contre le protocole du 20 janvier 1831, choix du chef de l’Etat)

Séance du mercredi 2 février 1831 (Choix du chef de l’Etat)

Séance du jeudi 3 février 1831 (Choix du chef de l’Etat et élection du duc de Nemours)

Séance du vendredi 4 février 1831 (Titre V (de la force publique), titre VII (de la révision de la constitution) et titre I (du territoire) de la constitution)

Séance du samedi 5 février 1831 (Titre II (des Belges et de leurs droits (libertés de culte et d’association)), titre V (de la force publique) et titre I (du territoire) de la constitution)

Séance du dimanche 6 février 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs : du chef de l’Etat)

Séance du lundi 7 février 1831 (Titre III de la constitution : Des pouvoirs : du chef de l’Etat ; choix du chef de l’Etat)

Séance du mardi 8 février 1831 (Promulgation de la constitution)

Séance du jeudi 10 février 1831 (Protocole de Londres relatif au choix du chef de l’Etat)

Séance du vendredi 11 février 1831 (Promulgation de la constitution)

Séance du samedi 12 février 1831 (Délégation du congrès à Paris ; loi électorale)

Séance du lundi 14 février 1831 (Proclamation pour la république ; loi électorale)

Séance du mardi 15 février 1831 (Loi électorale)

Séance du mercredi 16 février 1831 (Loi électorale)

Séance du jeudi 17 février 1831 (Loi électorale)

Séance du vendredi 18 février 1831 (Lieutenance générale du royaume ; prédicateurs saint-simoniens)

Séance du samedi 19 février 1831 (Lieutenance générale du royaume ; prédicateurs saint-simoniens, loi électorale)

Séance du lundi 21 février 1831 (Refus du roi Louis-Philippe, lieutenance générale du royaume, loi électorale)

Séance du mardi 22 février 1831 (Loi électorale, lieutenance générale du royaume)

Séance du mercredi 23 février 1831 (Lieutenance générale du royaume, régence)

Séance du jeudi 24 février 1831 (Election du régent)

Séance du vendredi 25 février 1831 (Proclamation de la régence)

 

PREMIER Gouvernement dU REGENT (26 FEVRIER 1831 – 23 MARS 1831)

(1) Présidence : de Gerlache E (du 26 février 1831 au 10 mars 1831)

(2) Affaires étrangères : Van de Weyer S. (du 26 février 1831 au 27 mars 1831)

(3) Justice : Gendebien A. (du 26 février 1831 au 24 mars 1831)

(4) Intérieur : Tielemans J.-F. (du 26 février 1831 au 23 mars 1831)

(5) Finances : de Brouckere Ch. (du 26 février 1831 au 30 mai 1831)

(6) Guerre : Goblet A. (du 26 février 1831 au 24 mars 1831)

Deuxième gouvernement du Régent (1831)

 

SESSION 1830-1831 (10 séances) (Congrès national)

 

FEVRIER 1831

 

Séance du vendredi 25 février 1831 (Proclamation de la régence)

Séance du samedi 26 février 1831 (Récompenses nationales, commission diplomatique)

Séance du dimanche 27 février 1831

Séance du lundi 28 février 1831 (Droits d’entrée sur les fers)

 

MARS 1831

 

Séance du mardi 1 mars 1831 (Droits d’entrée sur les fers)

Séance du mercredi 2 mars 1831 (Loi électorale, emprunt de 12 millions de florins)

Séance du jeudi 3 mars 1831 (Loi électorale, navigation du Rhin)

Séance du vendredi 4 mars 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)

Séance du samedi 5 mars 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)

Séance du dimanche 6 mars 1831 (Taxe sur les barrières)

 

SECOND Gouvernement dU REGENT (23 MARS 1831 – 23 JUILLET 1831)

(1) Affaires étrangères : Lebeau J. (du 27 mars 1831 au 10 juillet 1831), de Sauvage E. (du 10 juillet 1831 au 23 juillet 1831)

(2) Justice : Barthélemy A. (du 24 mars 1831 au 23 juillet 1831)

(3) Intérieur de Sauvage E. (du 23 mars 1831 au 23 juillet 1831)

(4) Finances : de Brouckere Ch. (du 23 mars 1831 au 30 mai 1831), Duvivier A. (du 30 mai 1831 au 23 juillet 1831)

(5) Guerre : d’Hane de Steenhuyse C. (du 24 mars 1831 au 18 mai 1831), : de Brouckere Ch. (du 18 mai 1831 au 25 mai 1831), de Failly A. (du 25 mai 1831 au 23 juillet 1831)

(6) Membre du Conseil des Ministres : Devaux P. (du 27 mars 1831 au 10 juillet 1831)

Gouvernement de Muelenaere (1831-1832)

 

 

SESSION 1830-1831 (57 séances) (Congrès national)

 

Séance du mardi 29 mars 1831

Séance du mercredi 30 mars 1831 (Programme du gouvernement de Sauvage, commission d’enquête sur les troubles de mars 1831, état des finances)

Séance du jeudi 31 mars 1831 (Situation diplomatique)

 

AVRIL 1831

 

Séance du samedi 2 avril 1831 (Situation diplomatique, commission d’enqupete sur les troubles de mai 1831)

Séance du lundi 4 avril 1831 (Garde civique)

Séance du mardi 5 avril 1831 (Retenue sur les traitements des fonctionnaires)

Séance du jeudi 7 avril 1831 (Adhésion de la France au protocole du 20 janvier, emprunt de 12 millions de florins)

Séance du vendredi 8 avril 1831 (Emprunt de 12 millions de florins)

Séance du samedi 9 avril 1831 (Budget de la guerre, cour des comptes)

Séance du dimanche 10 avril 1831 (Budget de la guerre, officiers étrangers)

Séance du lundi 11 avril 1831 (Officiers étrangers)

Séance du mardi 12 avril 1831 (Exécution des Nassau, dissolution du congrès, los-renten)

Séance du mercredi 13 avril 1831 (Droits d’entrée sur le poisson)

Séance du jeudi 14 avril 1831 (Haute cour militaire, nouvelles élections, situation diplomatique)

 

MAI 1831

 

Séance du mercredi 18 mai 1831 (Situation diplomatique)

Séance du jeudi 19 mai 1831 (Opérations militaires autour d’Anvers)

Séance du samedi 21 mai 1831

Séance du lundi 23 mai 1831 (Propositions Ponsonby, fin des travaux du Congrès)

Séance du mardi 24 mai 1831 (Moyens de terminer le différend avec la Hollande)

Séance du mercredi 25 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation, évacuation des ennemis du territoire)

Séance du jeudi 26 mai 1831 (Récompenses nationales)

Séance du vendredi 27 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation, évacuation des ennemis du territoire)

Séance du samedi 28 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation, évacuation des ennemis du territoire, propositions Ponsonby, récompenses nationales)

Séance du lundi 30 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation, évacuation des ennemis du territoire, propositions Ponsonby)

Séance du mardi 31 mai 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation)

 

JUIN 1831

 

Séance du mercredi 1 juin 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation)

Séance du jeudi 2 juin 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation)

Séance du vendredi 3 juin 1831 (Question du chef de l’Etat, nouveau plan de négociation)

Séance du samedi 4 juin 1831 (Election du prince de Saxe-Cobourg comme chef de l’Etat)

Séance du lundi 13 juin 1831

Séance du mardi 14 juin 1831 (Garde civique)

Séance du mercredi 15 juin 1831 (Reprise des hostilités)

Séance du jeudi 16 juin 1831 (Garde civique)

Séance du vendredi 17 juin 1831 (Garde civique)

Séance du samedi 18 juin 1831 (Garde civique)

Séance du lundi 20 juin 1831 (Garde civique, exportation de l’avoine)

Séance du mardi 21 juin 1831 (Garde civique)

Séance du mercredi 22 juin 1831 (Garde civique)

Séance du jeudi 23 juin 1831 (Garde civique)

Séance du vendredi 24 juin 1831 (Facilités accordées aux Belges qui rentrent dans leur patrie)

Séance du samedi 25 juin 1831 (Budget des voies et moyens pour 1831)

Séance du lundi 27 juin 1831 (Situation diplomatique)

Séance du mardi 28 juin 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du mercredi 29 juin 1831 (Tarif des houilles, soldes d’attente)

Séance du jeudi 30 juin 1831 (matin) (Préliminaires de paix (les dix-huit articles)

Séance du jeudi 30 juin 1831 (après-midi) (Réunion des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831)

 

JUILLET 1831

 

Séance du vendredi 1 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du samedi 2 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du dimanche 3 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du lundi 4 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du mardi 5 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du mercredi 6 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du jeudi 7 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du vendredi 8 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du samedi 9 juillet 1831 (Préliminaires de paix (les dix-huit articles))

Séance du lundi 18 juillet 1831 (Délits de presse, jury, budget des dépenses pour 1831, police sanitaire)

Séance du mardi 19 juillet 1831 (Délits de presse, jury)

Séance du mercredi 20 juillet 1831 (Budget des dépenses pour 1831, délits de presse, serment, dissolution du congrès)

Séance du jeudi 21 juillet 1831 (Inauguration du roi Léopold)

 

GouvernemENt de MUELENAERE (23 JUILLET 1831 – 20 OCTOBRE 1832)

(1) Affaires étrangères : de Muelenaere F. (du 23 juillet 1831 au 17 septembre 1832), Goblet d’Alviella A. (du 17 septembre 1832 au 20 octobre 1832)

(2) Justice : Raikem J. (du 23 juillet 1831 au 20 octobre 1832)

(3) Intérieur : de Brouckere Ch. (du 3 août 1831 au 16 août 1831), Teichmann Th. (du 16 août 1831 au 12 novembre 1831), Fallon I. (du 12 novembre 1831 au 21 novembre 1831), de Theux de Meylandt B.-T (du 21 novembre 1831 au 20 octobre 1832)

(4) Finances : Coghen J. (du 23 juillet 1831 au 20 octobre 1832)

(5) Guerre : de Failly A. (du 23 juillet 1831 au 3 août 1831), d’Hane de Steenhuyse C. (du 3 août 1831 au 16 août 1831), de Brouckere Ch. (du 16 août 1831 au 16 mars 1832), de Mérode F. (du 16 mars 1832 au 20 mai 1832), Evain L. (du 20 mai 1832 au 20 octobre 1832)

(6) Membre du Conseil des Ministres : Lebeau J. (du 4 août 1831 au 22 août 1831), de Theux de Meylandt B.-T (du 12 novembre 1831 au 21 novembre 1831), de Muelenaere F. (du 12 novembre 1831 au 20 octobre 1832), de Mérode F. (du 12 novembre 1831 au 20 octobre 1832)

Gouvernement Rogier-Lebeau (1832-1834)

 

SESSION 1831-1832 (215 séances)

 

SEPTEMBRE 1831

 

Séance royale du jeudi 8 septembre 1831

 

Séance du vendredi 9 septembre 1831 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du samedi 10 septembre 1831 (Formation du bureau, adresse en réponse au discours du trône)

Séance du mardi 13 septembre 1831 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du mercredi 14 septembre 1831 (Organisation de l’armée)

Séance du jeudi 15 septembre 1831 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du vendredi 16 septembre 1831 (Organisation de l’armée)

Séance du samedi 17 septembre 1831 (Organisation de l’armée)

Séance du lundi 19 septembre 1831 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du mardi 20 septembre 1831 (Milice et garde civique)

Séance du vendredi 23 septembre 1831 (Enquête sur la défaite d’août 1831, garde civique)

Séance du samedi 24 septembre 1831 (Garde civique, organisation de l’armée)

Séance du lundi 26 septembre 1831 (Organisation de l’armée, licenciement des volontaires)

Séance du mercredi 28 septembre 1831 (Organisation de l’armée, licenciement des volontaires)

Séance du jeudi 29 septembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831, règlement de la chambre)

Séance du vendredi 30 septembre 1831 (Organisation de l’armée)

 

OCTOBRE 1831

 

Séance du samedi 1 octobre 1831 (Règlement de la chambre, sûreté de l’Etat)

Séance du dimanche 2 octobre 1831 (Armes de guerre)

Séance du lundi 3 octobre 1831 (Armes de guerre)

Séance du mardi 4 octobre 1831 (Règlement de la chambre)

Séance du mercredi 5 octobre 1831 (Transport de bois)

Séance du jeudi 6 octobre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831)

Séance du vendredi 7 octobre 1831 (Feuilletons de pétitions)

Séance du samedi 8 octobre 1831 (Agents diplomatiques)

Séance du mercredi 12 octobre 1831 (Sûreté de l’Etat)

Séance du jeudi 13 octobre 1831 (Sûreté de l’Etat)

Séance du vendredi 14 octobre 1831 (Sûreté de l’Etat)

Séance du samedi 15 octobre 1831 (Sûreté de l’Etat : retrait du projet)

Séance du lundi 17 octobre 1831 (Conseil des mines)

Séance du mardi 18 octobre 1831 (Emprunt forcé)

Séance du mercredi 19 octobre 1831 (Emprunt forcé, officiers volontaires)

Séance du jeudi 20 octobre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du vendredi 21 octobre 1831 après-midi (Traité des 24 articles)

Séance du vendredi 21 octobre 1831 soir (Traité des 24 articles : déclaration gouvernementale)

Séance du samedi 22 octobre 1831 (Conseil des mines)

Séance du lundi 24 octobre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du mercredi 26 octobre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du jeudi 27 octobre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du vendredi 28 octobre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du samedi 29 octobre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du dimanche 30 octobre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du lundi 31 octobre 1831 (Traité des 24 articles)

 

NOVEMBRE 1831

 

Séance du mardi 1 novembre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du jeudi 3 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831)

Séance du vendredi 4 novembre 1831 (Feuilletons de pétitions)

Séance du samedi 5 novembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831)

Séance du lundi 7 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831)

Séance du mardi 8 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831)

Séance du jeudi 10 novembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831)

Séance du vendredi 11 novembre 1831 (Feuilletons de pétitions)

Séance du samedi 12 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831)

Séance du lundi 14 novembre 1831 (Facilités accordées aux habitants des territoires cédés)

Séance du mardi 15 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831)

Séance du mercredi 16 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831)

Séance du jeudi 17 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831)

Séance du vendredi 18 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831)

Séance du samedi 19 novembre 1831 (Crédits provisoires pour 1831 ; traité des 24 articles)

Séance du lundi 21 novembre 1831 (Traité des 24 articles)

Séance du mercredi 23 novembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831, crédits provisoires pour 1831)

Séance du jeudi 24 novembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831, crédits provisoires pour 1831)

Séance du vendredi 25 novembre 1831 (Feuilletons de pétitions)

Séance du lundi 28 novembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831)

Séance du mardi 29 novembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831)

Séance du mercredi 30 novembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831)

 

DECEMBRE 1831

 

Séance du jeudi 1 décembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831)

Séance du vendredi 2 décembre 1831 (Enquête sur les causes de la défaite d’août 1831 ; armes de guerre)

Séance du samedi 3 décembre 1831 (Facilités accordées aux habitants des territoires cédés

Séance du mardi 6 décembre 1831 (Budget de la guerre pour 1832)

Séance du vendredi 9 décembre 1831 (Feuilletons de pétitions)

Séance du samedi 10 décembre 1831 (Droits sur les fers)

Séance du lundi 12 décembre 1831 (Armes de guerre ; droits sur les fers)

Séance du mardi 13 décembre 1831 (Armes de guerre)

Séance du mercredi 14 décembre 1831 (Emprunt de 48 millions de florins)

Séance du jeudi 15 décembre 1831 (Armes de guerre)

Séance du vendredi 16 décembre 1831 (Armes de guerre)

Séance du samedi 17 décembre 1831 (Feuilletons de pétitions)

Séance du mercredi 21 décembre 1831 (Budget des voies et moyens pour 1832)

Séance du jeudi 22 décembre 1831 (Conseil de milice ; droits sur le sucre)

Séance du vendredi 23 décembre 1831 (Feuilletons de pétitions)

Séance du samedi 24 décembre 1831 (Droits sur le sucre ; budget des voies et moyens pour 1832)

Séance du lundi 26 décembre 1831 (Budget des voies et moyens pour 1832)

Séance du mardi 27 décembre 1831 après-midi (Budget des voies et moyens pour 1832)

Séance du mardi 27 décembre 1831 soir (Budget des voies et moyens pour 1832)

Séance du mardi 28 décembre 1831 (Garde civique ; budget de la guerre pour 1832)

Séance du mercredi 29 décembre 1831 (Indépendance des députés-fonctionnaires)

Séance du mercredi 30 décembre 1831 (Traité des 24 articles)

 

JANVIER 1832

 

Séance du mardi 10 janvier 1832

Séance du mercredi 11 janvier 1832

Séance du jeudi 12 janvier 1832 (Indemnités parlementaires, conseil des mines)

Séance du vendredi 13 janvier 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du jeudi 14 janvier 1832 (Indemnités parlementaires, conseil des mines)

Séance du lundi 16 janvier 1832 (Conseil des mines)

Séance du vendredi 20 janvier 1832 (Instruction publique, Etat de siège à Gand)

Séance du lundi 23 janvier 1832 (Etat de siège à Gand, emprunt public)

Séance du mercredi 25 janvier 1832 (Instruction publique)

Séance du jeudi 26 janvier 1832 (Instruction publique)

Séance du vendredi 27 janvier 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du mardi 31 janvier 1832 (Liste civile)

 

FEVRIER 1832

 

Séance du jeudi 2 février 1832 (Liste civile)

Séance du vendredi 3 février 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du jeudi 9 février 1832 (Ratifications du traité des 24 articles)

Séance du vendredi 10 février 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du mardi 14 février 1832 (Officiers volontaires)

Séance du vendredi 17 février 1832 (Ratifications du traité des 24 articles)

Séance du samedi 18 février 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du lundi 20 février 1832 (Crédits provisoires)

Séance du mercredi 22 février 1832 (Marché Hombrouck)

Séance du vendredi 24 février 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du lundi 27 février 1832 (Jury d’assises)

Séance du mardi 28 février 1832 (Jury d’assises)

Séance du mercredi 29 février 1832 (Garde civique, marché Hombrouck)

 

MARS 1832

 

Séance du jeudi 1 mars 1832 (Marché Hombrouck)

Séance du vendredi 2 mars 1832 (Marché Hombrouck)

Séance du samedi 3 mars 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du lundi 5 mars 1832 (Taxe des barrières)

Séance du mardi 6 mars 1832 (Budget de l’Etat : discussion politique générale)

Séance du mercredi 7 mars 1832 (Budget de l’Etat : discussion politique générale)

Séance du jeudi 8 mars 1832 (Budget de l’Etat : discussion politique générale)

Séance du vendredi 9 mars 1832 (Budget de l’Etat : discussion politique générale)

Séance du samedi 10 mars 1832 (Budget de l’Etat : discussion politique générale)

Séance du lundi 12 mars 1832 (Budget de la guerre pour 1832)

Séance du mardi 13 mars 1832 (Budget de la guerre pour 1832)

Séance du mercredi 14 mars 1832 (Budget de la guerre pour 1832)

Séance du jeudi 15 mars 1832 (Budget de la guerre pour 1832)

Séance du vendredi 16 mars 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du samedi 17 mars 1832 (Budgets de la guerre et de la dette publique pour 1832)

Séance du lundi 19 mars 1832 (Budget de la dette publique pour 1832)

Séance du mardi 20 mars 1832 (Budget de la dette publique et de la justice pour 1832)

Séance du mercredi 21 mars 1832 (Budgets de la justice et des affaires étrangères pour 1832)

Séance du jeudi 22 mars 1832 (Budget des affaires étrangères pour 1832)

Séance du vendredi 23 mars 1832 (Budgets des affaires étrangères et de la marine pour 1832)

Séance du samedi 24 mars 1832 (Budget de la justice pour 1832)

Séance du lundi 26 mars 1832 (Budgets de la justice, de la marine et de la dette publique pour 1832)

Séance du mardi 27 mars 1832 (Budget des finances pour 1832)

Séance du mercredi 28 mars 1832 (Budgets de la justice et des finances pour 1832)

Séance du jeudi 29 mars 1832 (Budget des finances pour 1832)

Séance du vendredi 30 mars 1832 (Budget des finances pour 1832)

Séance du samedi 31 mars 1832 (Budget des finances pour 1832)

 

AVRIL 1832

 

Séance du lundi 2 avril 1832 (Budget des finances pour 1832)

Séance du mardi 3 avril 1832 (Droits sur les céréales, budget des finances pour 1832)

Séance du mercredi 4 avril 1832 (Budget des finances pour 1832)

Séance du jeudi 5 avril 1832 (Budget des finances pour 1832)

Séance du vendredi 6 avril 1832 (Budget des finances pour 1832)

Séance du samedi 7 avril 1832 (Budget des finances pour 1832)

Séance du lundi 9 avril 1832 (Budget des finances pour 1832, communication diplomatique : protocole des 31 mars et 5 avril 1832)

Séance du mardi 10 avril 1832 (Budgets des finances et de l’intérieur pour 1832)

Séance du mercredi 11 avril 1832 (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du jeudi 12 avril 1832 (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du vendredi 13 avril 1832 (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du samedi 14 avril 1832 (Budgets de l’intérieur et des finances pour 1832)

Séance du lundi 16 avril 1832 (Droits sur les céréales, budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du mardi 17 avril 1832 (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du mercredi 18 avril 1832 matin (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du mercredi 18 avril 1832 soir (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du jeudi 19 avril 1832 matin (Budget de l’intérieur pour 1832, affaire Thorn)

Séance du jeudi 19 avril 1832 soir (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du vendredi 20 avril 1832 matin (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du vendredi 20 avril soir (Budget de l’intérieur pour 1832)

Séance du samedi 21 avril 1832 (Budget de l’intérieur pour 1832, communication diplomatique)

 

MAI 1832

 

Séance du jeudi 10 mai 1832

Séance du vendredi 11 mai 1832 (Ratification du traité des 24 articles, enlèvement Thorn)

Séance du samedi 12 mai 1832 (Ratification du traité des 24 articles, enlèvement Thorn)

Séance du lundi 14 mai 1832 (Ratification du traité des 24 articles, enlèvement Thorn)

Séance du mardi 15 mai 1832 (Officiers volontaires)

Séance du mercredi 16 mai 1832 (Conseil des mines)

Séance du jeudi 17 mai 1832 (Officiers volontaires, conseil des mines)

Séance du vendredi 18 mai 1832 (Conseil des mines)

Séance du samedi 19 mai 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du lundi 21 mai 1832 (Conseil des mines)

Séance du mardi 22 mai 1832 (Loi monétaire)

Séance du jeudi 24 mai 1832 (Loi monétaire)

Séance du vendredi 25 mai 1832 (Ratification du traité des 24 articles, projet de démission du gouvernement)

Séance du lundi 28 mai 1832 (Formation du comité général)

Séance du mardi 29 mai 1832 (Organisation de la douane)

Séance du mercredi 30 mai 1832 (Ratification du traité des 24 articles)

 

JUIN 1832

 

Séance du vendredi 1 juin 1832 (Organisation de la douane)

Séance du samedi 2 juin 1832 (Organisation de la douane)

Séance du lundi 4 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du mardi 5 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du mercredi 6 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du jeudi 7 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du vendredi 8 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du samedi 9 juin 1832  (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du lundi 11 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du mercredi 13 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du jeudi 14 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation)

Séance du vendredi 15 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation et cours d’appel)

Séance du samedi 16 juin 1832 (Organisation judiciaire : cour de cassation et cours d’appel)

Séance du lundi 18 juin 1832 (Organisation judiciaire : cours d’appel)

Séance du mardi 19 juin 1832 (Organisation judiciaire : cours d’appel et tribunaux de première instance)

Séance du mercredi 20 juin 1832 (Organisation judiciaire : tribunaux de première instance, vacance, premières nominations)

Séance du jeudi 21 juin 1832 (Organisation judiciaire ; garde civique et armée de réserve)

Séance du vendredi 22 juin 1832 (Garde civique et armée de réserve)

Séance du samedi 23 juin 1832

Séance du lundi 25 juin 1832 (Garde civique et armée de réserve)

Séance du mardi 26 juin 1832 (Organisation judiciaire)

Séance du mercredi 27 juin 1832 (Garde civique et armée de réserve ; organisation judiciaire)

Séance du jeudi 28 juin 1832 (Organisation judiciaire)

Séance du vendredi 29 juin 1832 (Organisation judiciaire, concessions de mines, ordre de Léopold)

Séance du samedi 30 juin 1832

 

JUILLET 1832

 

Séance du lundi 2 juillet 1832 (Ordre de Léopold)

Séance du mardi 3 juillet 1832 (Ordre de Léopold ; abolition de la peine de mort)

Séance du mercredi 4 juillet 1832 (Ordre de Léopold ; abolition de la peine de mort)

Séance du jeudi 5 juillet 1832 (Feuilletons de pétitions)

Séance du vendredi 6 juillet 1832 (Ordre de Léopold, traitements des membres de l’ordre judiciaire)

Séance du samedi 7 juillet 1832 (Traitements des membres de l’ordre judiciaire)

Séance du lundi 9 juillet 1832 (Traitements des membres de l’ordre judiciaire ; délits de presse)

Séance du mardi 10 juillet 1832 (Concessions de péages)

Séance du mercredi 11 juillet 1832 (Négociations diplomatiques ; traitements des membres de l’ordre judiciaire ; concessions de péages)

Séance du jeudi 12 juillet 1832 (Concessions de péages ; état des négociations diplomatiques)                                                                   

Séance du vendredi 13 juillet 1832 (Concessions de péages)

Séance du samedi 14 juillet 1832 (Concessions de péages ; traitements des membres de l’ordre judiciaire)

Séance du lundi 16 juillet 1832 (Traitements des membres de l’ordre judiciaire)

Séance du mardi 17 juillet 1832 (Droits sur les eaux-de-vie indigènes)

Séance du mercredi 18 juillet 1832 (Etat des négociations diplomatiques)

 

Gouvernement ROGIER I (20 OCTOBRE 1832 – 4 AOUT 1834)

(1) Affaires étrangères : Goblet d’Alviella A. (du 20 octobre 1832 au 12 décembre 1833), de Mérode F (du 12 décembre 1833 au 4 août 1834)

(2) Justice : Lebeau J (du 20 octobre 1832 au 4 août 1834)

(3) Intérieur : Rogier Ch. (du 20 octobre 1832 au 4 août 1834) 1

(4) Finances : Duvivier A. (du 20 octobre 1832 au 4 août 1834)

(5) Guerre : Evain L. (du 20 octobre 1832 au 4 août 1834)

(6) Membre du Conseil des Ministres : de Mérode F, (du 20 octobre 1832 au 4 août 1834)

Gouvernement de Theux de Meylandt (première période) (1834-1837)

 

.

 

SESSION 1832-1833         SESSION EXTRAORDINAIRE 1833      SESSION 1833-1834          

 

1832-1833 (94 séances)

 

 

NOVEMBRE 1832

 

Séance royale du mardi 13 novembre 1832

 

Séance du mardi 13 novembre 1832 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du mercredi 14 novembre 1832 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du jeudi 15 novembre 1832 (Vérification des pouvoirs des membres, situation diplomatique)

Séance du vendredi 16 novembre 1832 (Vérification des pouvoirs des membres, adresse en réponse au discours du trône)

Séance du lundi 19 novembre 1832 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du mardi 20 novembre 1832 (Adresse en réponse au discours du trôné, situation diplomatique)

Séance du mercredi 21 novembre 1832 (Adresse en réponse au discours du trôné, situation diplomatique)

Séance du jeudi 22 novembre 1832 (Adresse en réponse au discours du trôné, situation diplomatique)

Séance du vendredi 23 novembre 1832 (Adresse en réponse au discours du trôné, situation diplomatique)

Séance du samedi 24 novembre 1832 (Adresse en réponse au discours du trôné, situation diplomatique)

Séance du lundi 26 novembre 1832 (Adresse en réponse au discours du trôné, situation diplomatique)

Séance du mardi 27 novembre 1832 (Adresse en réponse au discours du trôné, situation diplomatique)

Séance du jeudi 29 novembre 1832 (Budgets provinciaux)

Séance du vendredi 30 novembre 1832 (Vérification des pouvoirs des membres)

 

DECEMBRE 1832

 

Séance du samedi 1 décembre 1832 (Emprunt forcé)

Séance du lundi 3 décembre 1832 (Emprunt forcé)

Séance du mardi 4 décembre 1832 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du jeudi 6 décembre 1832 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du vendredi 7 décembre 1832 (Vérification des pouvoirs des membres, budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du samedi 8 décembre 1832

Séance du mardi 11 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du mercredi 12 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du jeudi 13 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du vendredi 14 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du samedi 15 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du lundi 17 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du mardi 18 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du mercredi 19 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du jeudi 20 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du vendredi 21 décembre 1832 (Rapports de pétitions)

Séance du samedi 22 décembre 1832 (Budget des voies et moyens pour 1833)

Séance du lundi 24 décembre 1832 (Contingent de l’armée, droits sur les fers)

Séance du mercredi 26 décembre 1832 (Contingent de l’armée, organisation monétaire)

Séance du vendredi 28 décembre 1832 (Garde civique)

Séance du samedi 29 décembre 1832 (Remerciement à l’armée française et lion de Waterloo)

 

JANVIER 1833

 

Séance du mardi 15 janvier 1833

Séance du mercredi 16 janvier 1833 (Rapports de pétitions)

Séance du jeudi 17 janvier 1833 (Epée d’honneur au général Gérard)

Séance du vendredi 18 janvier 1833 (Vérification des pouvoirs des membres, aliénation domaniale)

Séance du samedi 19 janvier 1833 (Vérification des pouvoirs des membres, concessions de mines)

Séance du lundi 21 janvier 1833 (Budget de la guerre pour 1833, concessions de mines)

Séance du vendredi 25 janvier 1833 (Vérification des pouvoirs des membres, rapports de pétitons)

Séance du samedi 26 janvier 1833 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du lundi 28 janvier 1833 (Vérification des pouvoirs des membres, rapports de pétitions)

 

FEVRIER 1833

 

Séance du vendredi 1 février 1833 (Crédits provisoires pour 1833, rapports de pétitions)

Séance du samedi 2 février 1833

Séance du lundi 4 février 1833 (Crédits provisoires pour 1833)

Séance du mardi 5 février 1833 (Droits des légionnaires de l’empire)

Séance du mercredi 6 février 1833 (Crédits provisoires, droits des légionnaires de l’empire)

Séance du jeudi 7 février 1833 (Création d’une dette flottante)

Séance du vendredi 8 février 1833 (Création d’une dette flottante)

Séance du samedi 9 février 1833 (Rapports de pétitions)

Séance du lundi 11 février 1833 (Rapports de pétitions, situation diplomatique)

Séance du mardi 12 février 1833 (Création d’une dette flottante)

Séance du jeudi 14 février 1833 (Création d’une dette flottante, mise en disponibilité du général Niellon)

Séance du vendredi 15 février 1833 (Mise en disponibilité du général Niellon)

Séance du samedi 16 février 1833

Séance du jeudi 21 février 1833 (Organisation provinciale, patente des avocats)

Séance du vendredi 22 février 1833 (Impôt des distilleries)

Séance du samedi 23 février 1833 (Impôt des distilleries)

Séance du lundi 25 février 1833 (Impôt des distilleries)

Séance du mardi 26 février 1833 (Impôt des distilleries)

Séance du mercredi 27 février 1833 (Impôt des distilleries)

Séance du jeudi 28 février 1833 (Impôt des distilleries)

 

MARS 1833

 

Séance du vendredi 1 mars 1833 (Impôt des distilleries)

Séance du samedi 2 mars 1833 (Impôt des distilleries)

Séance du lundi 4 mars 1833 (Impôt des distilleries)

Séance du mardi 5 mars 1833 (Impôt des distilleries, droits sur les céréales)

Séance du mercredi 6 mars 1833 (Budget de la chambre)

Séance du jeudi 7 mars 1833 (Taxe des barrières)

Séance du vendredi 8 mars 1833 (Taxe des barrières)

Séance du samedi 9 mars 1833 (Taxe des barrières)

Séance du lundi 11 mars 1833 (Taxe des barrières)

Séance du mardi 12 mars 1833 (Droits sur les céréales, rapports de pétitions)

Séance du mercredi 13 mars 1833 (Droits sur les céréales)

Séance du jeudi 14 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833, droits sur les céréales)

Séance du vendredi 15 mars 1833 (Naturalisation)

Séance du samedi 16 mars 1833 (Naturalisation)

Séance du lundi 18 mars 1833 (Naturalisation)

Séance du mardi 19 mars 1833 (Naturalisation)

Séance du jeudi 21 mars 1833 (Naturalisation)

Séance du vendredi 22 mars 1833 (Naturalisation)

Séance du samedi 23 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du lundi 25 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du mardi 26 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du mercredi 27 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du jeudi 28 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du vendredi 29 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du samedi 30 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du dimanche 31 mars 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

 

AVRIL 1833

 

Séance du lundi 1 avril 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du mardi 2 avril 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du mercredi 3 avril 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du jeudi 4 avril 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

 

1833 extraordinaire (84 séances)

 

 

JUIN 1833

 

Séance royale du 7 juin 1833

 

Séance du vendredi 7 juin 1833 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du samedi 8 juin 1833 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du lundi 10 juin 1833 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du mardi 11 juin 1833 (Vérification des pouvoirs des membres. Formation du bureau définitif)

Séance du mercredi 12 juin 1833 (Formation des commissions)

Séance du jeudi 13 juin 1833 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du vendredi 14 juin 1833 (Vérification des pouvoirs des membres. Convention du 21 mai 1833)

Séance du mardi 18 juin 1833 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du mercredi 19 juin 1833 (Adresse en réponse au discours du trône, convention du 21 mai 1833, émeutes urbaines)

Séance du jeudi 20 juin 1833 (Adresse en réponse au discours du trône, convention du 21 mai 1833, indépendance des fonctionnaires députés)

Séance du vendredi 21 juin 1833 (Adresse en réponse au discours du trône, indépendance des fonctionnaires députés)

Séance du samedi 22 juin 1833 (Adresse en réponse au discours du trône, indépendance des fonctionnaires députés)

Séance du lundi 24 juin 1833 (Adresse en réponse au discours du trône, indépendance des fonctionnaires députés)

Séance du mardi 25 juin 1833 (Adresse en réponse au discours du trône, indépendance des fonctionnaires députés)

Séance du mercredi 26 juin 1833 (Crédits provisoires)

Séance du jeudi 27 juin 1833 (Pensions du personnel de l’Etat)

Séance du vendredi 28 juin 1833 (Rapports de pétitions)

 

JUILLET 1833

 

Séance du lundi 1 juillet 1833 (Pensions du personnel de l’Etat)

Séance du mardi 2 juillet 1833 (Pensions du personnel de l’Etat)

Séance du mercredi 3 juillet 1833 (Impôt sur les distilleries)

Séance du jeudi 4 juillet 1833 (Impôt sur les distilleries, délits de presse)

Séance du vendredi 5 juillet 1833 (Rapports de pétitions)

Séance du lundi 8 juillet 1833 (Crédits provisoires et travaux publics urgents)

Séance du mardi 9 juillet 1833 (Crédits provisoires et travaux publics urgents)

Séance du mercredi 10 juillet 1833 (Crédits provisoires et travaux publics urgents)

Séance du jeudi 11 juillet 1833 (Crédits provisoires et travaux publics urgents)

Séance du vendredi 12 juillet 1833 (Crédits provisoires et travaux publics urgents)

Séance du samedi 13 juillet 1833 (Divers)

Séance du mardi 16 juillet 1833 (Crédits provisoires et travaux publics urgents ; extraditions abusives)

Séance du mercredi 17 juillet 1833 (Encouragements aux beaux-arts)

Séance du vendredi 19 juillet 1833 (Budget de la chambre pour l’exercice 1833)

Séance du mercredi 24 juillet 1833 (Rapports de pétitions)

Séance du jeudi 25 juillet 1833 (Rapports de pétitions)

Séance du mercredi 31 juillet 1833 (Divers)

 

AOUT 1833

 

Séance du vendredi 2 août 1833 (Rapports de pétitions)

Séance du samedi 3 août 1833 (Frais d’entretien des dépôts de mendicité)

Séance du lundi 5 août 1833 (Frais d’entretien des dépôts de mendicité)

Séance du mardi 6 août 1833 (Frais d’entretien des dépôts de mendicité)

Séance du mercredi 7 août 1833 (Expulsion des locataires de mauvaise foi)

Séance du vendredi 9 août 1833 (Rapports de pétitions)

Séance du samedi 10 août 1833 (Expulsion des locataires de mauvaise foi)

Séance du lundi 12 août 1833 (Expulsion des locataires de mauvaise foi ; cour de cassation)

Séance du mercredi 14 août 1833 (Extradition des étrangers)

Séance du vendredi 16 août 1833 (Extradition des étrangers)

Séance du samedi 17 août 1833 (Extradition des étrangers, mise en accusation d’un ministre)

Séance du lundi 19 août 1833 (Extradition des étrangers)

Séance du mardi 20 août 1833 (Extradition des étrangers)

Séance du jeudi 22 août 1833 (Extradition des étrangers)

Séance du vendredi 23 août 1833 (Mise en accusation d’un ministre, extradition jugée illégale)

Séance du mardi 27 août 1833

Séance du mercredi 28 août 1833 (Budget de la dette publique pour 1833)

Séance du jeudi 29 août 1833 (Budget de la dette publique pour 1833)

Séance du vendredi 30 août 1833 (Budget de la dette publique pour 1833)

Séance du samedi 31 août 1833 (Budget de la dette publique pour 1833)

 

SEPTEMBRE 1833

 

Séance du lundi 2 septembre 1833 (Budget de la dette publique et budget de la justice pour 1833)

Séance du mardi 3 septembre 1833 (Budget de la justice pour 1833)

Séance du mercredi 4 septembre 1833 (Budget de la justice pour 1833)

Séance du jeudi 5 septembre 1833 (Budget de la justice pour 1833)

Séance du vendredi 6 septembre 1833 (Budget des affaires étrangères pour 1833)

Séance du samedi 7 septembre 1833 (Budget des affaires étrangères pour 1833)

Séance du lundi 9 septembre 1833 (Budgets des affaires étrangères pour 1833)

Séance du mardi 10 septembre 1833 (Budgets des affaires étrangères et de la marine pour 1833)

Séance du mercredi 11 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du jeudi 12 septembre 1833 (Pensions du personnel de l’Etat et budget des affaires étrangères pour 1833)

Séance du vendredi 13 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du samedi 14 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du lundi 16 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du mardi 17 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du mercredi 18 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du jeudi 19 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du vendredi 20 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du samedi 21 septembre 1833 (après-midi) (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du samedi 21 septembre 1833 (soir) (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du dimanche 22 septembre 1833 (Budget de l’intérieur pour 1833)

Séance du lundi 23 septembre 1833 (Budget de la guerre pour 1833)

Séance du mercredi 25 septembre 1833 (Budget de la guerre pour 1831 et 1832)

Séance du jeudi 26 septembre 1833 (Budget des finances pour 1833)

Séance du vendredi 27 septembre 1833 (Budget des finances pour 1833)

Séance du samedi 28 septembre 1833 (Budget des finances pour 1833)

Séance du lundi 30 septembre 1833 (Budget des finances pour 1833)

 

OCTOBRE 1833

 

Séance du mardi 1 octobre 1833 (Budget des finances pour 1833)

Séance du mercredi 2 octobre 1833 (Budget des finances pour 1833)

Séance du jeudi 3 octobre 1833 (Académie de Bruxelles)

Séance du vendredi 4 octobre 1833 (Budget des finances pour 1833)

 

1833-1834 (172 séances)

 

 

NOVEMBRE 1833

 

Séance royale du 12 novembre 1833

 

Séance du mardi 12 novembre 1833

Séance du mercredi 13 novembre 1833 (Formation du bureau définitif, présentation du budget des recettes et des dépenses)

Séance du samedi 16 novembre 1833 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du lundi 18 novembre 1833

Séance du mercredi 27 novembre 1833 (Mesures contre l’absentéisme des députés)

 

DECEMBRE 1833

 

Séance du lundi 2 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834, convention de Zonhoven)

Séance du mardi 3 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834, convention de Zonhoven)

Séance du mercredi 4 décembre 1833 (Convention avec la société générale)

Séance du jeudi 5 décembre 1833 (Convention avec la société générale)

Séance du vendredi 6 décembre 1833 (Convention avec la société générale)

Séance du samedi 7 décembre 1833 (Convention de Zonhoven)

Séance du lundi 9 décembre 1833 (Convention de Zonhoven)

Séance du mardi 10 décembre 1833 (Convention de Zonhoven, budget des voies et moyens pour 1834)

Séance du mercredi 11 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834)

Séance du jeudi 12 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834)

Séance du vendredi 13 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834, industrie cotonnière)

Séance du samedi 14 décembre 1833 (Droits sur les bois)

Séance du lundi 16 décembre 1833 (Budget des voies et moyens pour 1834, juges de paix)

Séance du mardi 17 décembre 1833 (Pétitions)

Séance du jeudi 19 décembre 1833 (Pétitions)

Séance du vendredi 20 décembre 1833 (Budget de la guerre pour 1834)

Séance du samedi 21 décembre 1833 (Budget de la guerre pour 1834, reddition des comptes de l’Etat)

Séance du lundi 23 décembre 1833 (Budget de la justice pour 1834)

Séance du mardi 24 décembre 1833 (Budget de la justice pour 1834)

Séance du jeudi 26 décembre 1833 (Budget de la justice pour 1834)

 

JANVIER 1834

 

Séance du mercredi 8 janvier 1834

Séance du jeudi 9 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour 1834)

Séance du vendredi 10 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour 1834)

Séance du samedi 11 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour 1834)

Séance du lundi 13 janvier 1834

Séance du mardi 14 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour 1834, céréales)

Séance du mercredi 15 janvier 1834 (Budget des affaires étrangères pour 1834)

Séance du jeudi 16 janvier 1834 (Budget de la marine)

Séance du vendredi 17 janvier 1834 (Rapports de pétitions, organisation communale (affaire Dejaer))

Séance du samedi 18 janvier 1834 (Auditeurs militaires)

Séance du lundi 20 janvier 1834 (Organisation communale (affaire Dejaer))

Séance du mardi 21 janvier 1834 (Budget des dotations pour 1834, chemin de fer)

Séance du jeudi 23 janvier 1834 (Chemin de fer)

Séance du vendredi 24 janvier 1834 (Feuilletons de pétitions)

Séance du samedi 25 janvier 1834 (Droits d’entrée sur les machines)

Séance du lundi 27 janvier 1834 (Feuilletons de pétitions, droits d’entrée sur les machines)

Séance du mercredi 29 janvier 1834 (Droits d’entrée sur les machines, Budget des finances pour 1834)

Séance du jeudi 30 janvier 1834 (Budget des finances pour 1834)

Séance du vendredi 31 janvier 1834 (Budget des finances pour 1834)

 

FEVRIER 1834

 

Séance du samedi 1 février 1834 (Budget des finances pour 1834)

Séance du lundi 3 février 1834 (Budget des finances pour 1834)

Séance du mardi 4 février 1834 (Budget des finances pour 1834)

Séance du mercredi 5 février 1834 (Budget des finances pour 1834)

Séance du jeudi 6 février 1834 (Budget des finances pour 1834)

Séance du vendredi 7 février 1834 (Budget des finances pour 1834)

Séance du samedi 8 février 1834 (Rapports de pétitions)

Séance du lundi 10 février 1834 (Budget des finances pour 1834)

Séance du mardi 11 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du mercredi 12 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du jeudi 13 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du vendredi 14 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du samedi 15 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du lundi 17 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du mardi 18 février 1834 (Incident Hanno, budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du mercredi 19 février 1834 (Incident Hanno, budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du jeudi 20 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du vendredi 21 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du samedi 22 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du lundi 24 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du mardi 25 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du mercredi 26 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du jeudi 27 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834, incident Hanno)

Séance du vendredi 28 février 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834, incident Hanno)

 

MARS 1834

 

Séance du samedi 1 mars 1834 (Incident Hanno)

Séance du lundi 3 mars 1834 (Budget de l’intérieur pour 1834, droit de barrières, incident Hanno)

Séance du mardi 4 mars 1834

Séance du mercredi 5 mars 1834 (Situation du cadastre, budget de la dette publique pour 1834)

Séance du jeudi 6 mars 1834 (Entretien des enfants trouvés)

Séance du vendredi 7 mars 1834 (Incident Hanno, entretien des enfants trouvés)

Séance du samedi 8 mars 1834

Séance du lundi 10 mars 1834 (Entretien des enfants trouvés)

Séance du mardi 11 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du mercredi 12 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du jeudi 13 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du vendredi 14 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du samedi 15 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du lundi 17 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du mardi 18 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du mercredi 19 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du jeudi 20 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du vendredi 21 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du samedi 22 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du dimanche 23 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du lundi 24 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du mardi 25 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du mercredi 26 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du jeudi 27 mars 1834 (Chemin de fer)

Séance du vendredi 28 mars 1834 (Chemin de fer)

 

AVRIL 1834

 

Séance du mardi 22 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion d’étrangers orangistes et républicains)

Séance du jeudi 24 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion d’étrangers orangistes et républicains)

Séance du vendredi 25 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion d’étrangers orangistes et républicains)

Séance du samedi 26 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion d’étrangers orangistes et républicains)

Séance du lundi 28 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion d’étrangers orangistes et républicains)

Séance du mardi 29 avril 1834 (Emeutes des 5-6 avril 1834 et expulsion d’étrangers orangistes et républicains)

Séance du mercredi 30 avril 1834 (Entretien des enfants trouvés)

 

MAI 1834

 

Séance du jeudi 1 mai 1834 (Entretien des enfants trouvés)

Séance du vendredi 2 mai 1834 (Entretien des enfants trouvés)

Séance du samedi 3 mai 1834 (Lois d’organisation provinciale et communale, feuilleton de pétitions)

Séance du lundi 5 mai 1834 (Entretien des enfants trouvés)

Séance du mardi 6 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mercredi 7 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du vendredi 9 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du samedi 10 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du lundi 12 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mardi 13 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mercredi 14 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du jeudi 15 mai 1834 (Organisation provinciale, mesures contre la presse orangiste)

Séance du vendredi 16 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du jeudi 22 mai 1834 (Décès du prince royal)

Séance du vendredi 23 mai 1834 (Décès du prince royal, organisation provinciale)

Séance du lundi 26 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mardi 27 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mercredi 28 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du jeudi 29 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du vendredi 30 mai 1834 (Organisation provinciale)

Séance du samedi 31 mai 1834 (Organisation provinciale)

 

JUIN 1834

 

Séance du lundi 2 juin 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mardi 3 juin 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mercredi 4 juin 1834 (Mesures contre la presse orangiste)

Séance du jeudi 5 juin 1834 (Mesures contre la presse orangiste)

Séance du vendredi 6 juin 1834 (Mesures contre la presse orangiste)

Séance du samedi 7 juin 1834 (Feuilleton de pétitions)

Séance du lundi 9 juin 1834 (Mesures contre la presse orangiste, Organisation provinciale)

Séance du mardi 10 juin 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mercredi 11 juin 1834 (Organisation provinciale)

Séance du jeudi 12 juin 1834 (Organisation provinciale)

Séance du vendredi 13 juin 1834 (Organisation provinciale)

Séance du samedi 14 juin 1834 (Organisation provinciale)

Séance du lundi 16 juin 1834 (Organisation provinciale)

Séance du mardi 17 juin 1834 (Loi électorale, droit de sortie sur le bétail)

Séance du mercredi 18 juin 1834 (Droit de sortie sur les toiles)

Séance du jeudi 19 juin 1834 (Droit de sortie sur les toiles)

Séance du vendredi 20 juin 1834 (Droit de sortie sur les toiles)

Séance du samedi 21 juin 1834 (Travaux aux rives de la Meuse)

Séance du lundi 23 juin 1834

Séance du mardi 24 juin 1834

 

JUILLET 1834

 

Séance du mardi 1 juillet 1834 (Feuilleton de pétitions)

Séance du mercredi 2 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)

Séance du jeudi 3 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)

Séance du vendredi 4 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)

Séance du samedi 5 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)

Séance du lundi 7 juillet 1834 (Droit de sortie sur les toiles)

Séance du mardi 8 juillet 1834 (Organisation communale)

Séance du mercredi 9 juillet 1834 (Organisation communale)

Séance du jeudi 10 juillet 1834 (Organisation communale, droit sur les céréales)

Séance du vendredi 11 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du samedi 12 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du lundi 14 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du mardi 15 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du mercredi 16 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du jeudi 17 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du vendredi 18 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du samedi 19 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du lundi 21 juillet 1834 (Droits sur les céréales)

Séance du mardi 22 juillet 1834 (Organisation communale : mode de nomination du bourgmestre)

Séance du mercredi 23 juillet 1834 (Organisation communale : mode de nomination du bourgmestre)

Séance du jeudi 24 juillet 1834 (Organisation communale : mode de nomination du bourgmestre)

Séance du vendredi 25 juillet 1834 (Organisation communale : mode de nomination des échevins)

Séance du samedi 26 juillet 1834 (Organisation communale : mode de nomination des échevins)

Séance du lundi 28 juillet 1834 (Organisation communale : mode de nomination des échevins)

Séance du mardi 29 juillet 1834 (Organisation communale : droit de suspension et de révocation des bourgmestres et échevins)

Séance du mercredi 30 juillet 1834 (Organisation communale : cas d’incompatibilités)

Séance du jeudi 31 juillet 1834 (Organisation communale ; conseil communal)

 

AOUT 1834

 

Séance du vendredi 1 août 1834 (Démission du gouvernement, budget de la guerre pour 1834)

Séance du samedi 2 août 1834 (Budget de la guerre pour 1834)

Séance du lundi 4 août 1834 (Personnel des cours et tribunaux)

 

Gouvernement de Theux de Meylandt I (premiere période) (4 AOUT 1834 – 13 JANVIER 1837)

(1) Affaires étrangères : de Muelenaere F. (du 4 août 1834 au 13 décembre 1836), de Theux de Meylandt B.-T. (du 13 décembre 1836 au 13 janvier 1837)

(2) Justice : Ernst A.N.-J. (du 4 août 1834 au 13  janvier 1837)

(3) Intérieur : de Theux de Meylandt B.-T. (du 4 août 1834 au 13  janvier 1837)

(4) Finances : d'Huart E., (du 4 août 1834 au 13  janvier 1837)

(5) Guerre : Evain L. (du 4 août 1834 au 19 août 1836) Willmar J. (du 19 août 1836 au 13 janvier 1837)

(6) Membre du Conseil des Ministres : de Mérode F, (du 4 août 1834 au 13 janvier 1837)

Gouvernement de Theux de Meylandt (deuxième période) (1837-1840)

 

SESSION 1834-1835              SESSION 1835-1836               SESSION 1836-1837

 

1834-1835 (128 séances)

 

 

NOVEMBRE 1834

 

Séance royale du mardi 11 novembre 1834

 

Séance du mardi 11 novembre 1834

Séance du mercredi 12 novembre 1834 (Formation du bureau définitif et des commissions permanentes)

Séance du jeudi 13 novembre 1834 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du vendredi 14 novembre 1834 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du samedi 15 novembre 1834 (Présentation générale des budgets ; rapports de pétitions)

Séance du lundi 17 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mardi 18 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mercredi 19 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du jeudi 20 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du vendredi 21 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du samedi 22 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du lundi 24 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mardi 25 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mercredi 26 novembre 1834 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du jeudi 27 novembre 1834 (Organisation communale : collège des bourgmestre et échevins)

Séance du vendredi 28 novembre 1834 (Organisation communale : collège des bourgmestre et échevins)

Séance du samedi 29 novembre 1834 (Organisation communale : police des spectacles)

 

DECEMBRE 1834

 

Séance du lundi 1 décembre 1834 (Organisation communale : collège des bourgmestre et échevins, bourgmestre)

Séance du mardi 2 décembre 1834 (Organisation communale : bourgmestre, secrétaire communal)

Séance du mercredi 3 décembre 1834 (Organisation communale : secrétaire communal)

Séance du jeudi 4 décembre 1834 (Organisation communale : secrétaire communal)

Séance du vendredi 5 décembre 1834 (Budgets provinciaux ; Organisation communale : secrétaire communal)

Séance du samedi 6 décembre 1834 (Organisation communale : receveur communal, commissaire de police)

Séance du lundi 8 décembre 1834 (Situation diplomatique ; budget des voies et moyens pour 1835)

Séance du mardi 9 décembre 1834 (Budget des voies et moyens pour 1835)

Séance du mercredi 10 décembre 1834 (Budget des voies et moyens pour 1835)

Séance du jeudi 11 décembre 1834 (Budget des voies et moyens pour 1835)

Séance du vendredi 12 décembre 1834 (Budget des voies et moyens pour 1835)

Séance du samedi 13 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de guerre)

Séance du lundi 15 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de guerre)

Séance du mardi 16 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de guerre)

Séance du mercredi 17 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de guerre)

Séance du jeudi 18 décembre 1834 (Contribution extraordinaire de guerre)

Séance du vendredi 19 décembre 1834 (Organisation communale : commissaire de police)

Séance du samedi 20 décembre 1834 (Organisation communale : commissaire de police)

Séance du lundi 22 décembre 1834  (Budget de l’intérieur pour 1834)

Séance du mardi 23 décembre 1834 (Organisation communale : dépenses obligatoires)

Séance du mercredi 24 décembre 1834 (Budget de la guerre pour 1835)

Séance du vendredi 26 décembre 1834 (Budget de la guerre pour 1835)

Séance du samedi 27 décembre 1834 (Budget de la guerre pour 1835)

Séance du lundi 29 décembre 1834 (Garde civique)

Séance du mardi 30 décembre 1834 (Garde civique)

 

JANVIER 1835

 

Séance du jeudi 8 janvier 1835

Séance du vendredi 9 janvier 1835

Séance du lundi 12 janvier 1835 (Budget des affaires étrangères pour 1835)

Séance du mardi 13 janvier 1835 (Budget des affaires étrangères pour 1835)

Séance du mercredi 14 janvier 1835 (Loi monétaire, budgets de la marine et de la justice pour 1835)

Séance du jeudi 15 janvier 1835 (Budget de la justice pour 1835)

Séance du vendredi 16 janvier 1835 (Budget de la justice pour 1835)

Séance du samedi 17 janvier 1835 (Organisation communale : dispositions financières)

Séance du lundi 19 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du mardi 20 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du mercredi 21 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835

Séance du jeudi 22 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du vendredi 23 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du samedi 24 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du lundi 26 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du mardi 27 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du mercredi 28 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du jeudi 29 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du vendredi 30 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du samedi 31 janvier 1835 (Budget de l’intérieur pour 1835)

 

FEVRIER 1835

 

Séance du lundi 2 février 1835 (Budget de la dette publique pour 1835)

Séance du mardi 3 février 1835 (Peine de mort, budget de la dette publique pour 1835)

Séance du mercredi 4 février 1835 (Peine de mort, Organisation communale)

Séance du jeudi 5 février 1835 (Organisation communale)

Séance du vendredi 6 février 1835 (Budget de la dette publique pour 1835)

Séance du samedi 7 février 1835 (Feuilleton de pétitions)

Séance du lundi 9 février 1835 (Feuilleton de pétitions)

Séance du mardi 10 février 1835 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mercredi 11 février 1835 (Organisation communale : consei communal)

Séance du jeudi 12 février 1835 (Organisation communale : dispositions financières)

Séance du vendredi 13 février 1835 (Organisation communale : dispositions financières)

Séance du samedi 14 février 1835 (Feuilleton de pétitions)

Séance du lundi 16 février 1835 (Organisation communale : collège des bourgmestre et échevins)

Séance du mardi 17 février 1835 (Organisation communale : collège des bourgmestre et échevins)

Séance du mercredi 18 février 1835 (Organisation communale : collège des bourgmestre et échevins)

Séance du jeudi 19 février 1835 (Organisation communale : collège des bourgmestre et échevins)

Séance du vendredi 20 février 1835 (Feuilleton de pétitions)

Séance du samedi 21 février 1835 (Organisation communale : dispositions financières)

Séance du lundi 23 février 1835 (Industrie cotonnière, Organisation communale)

Séance du mardi 24 février 1835 (Milice)

Séance du mercredi 25 février 1835 (Budget des finances pour 1835)

Séance du jeudi 26 février 1835 (Budget des finances pour 1835)

Séance du vendredi 27 février 1835 (Budget des finances pour 1835)

Séance du samedi 28 février 1835 (Budget des finances pour 1835)

 

MARS 1835

 

Séance du lundi 2 mars 1835 (Budget des finances pour 1835)

Séance du mardi 3 mars 1835 (Organisation communale)

Séance du mercredi 4 mars 1835 (Budget des finances pour 1835, feuilleton de pétitions)

Séance du jeudi 5 mars 1835 (Barrières)

Séance du vendredi 6 mars 1835 (Barrières)

Séance du lundi 9 mars 1835 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mardi 10 mars 1835 (Organisation communale : conseil communal, mode de nomination du bourgmestre)

Séance du mercredi 11 mars 1835 (Organisation communale mode de nomination du bourgmestre)

Séance du jeudi 12 mars 1835 (Organisation communale : mode de nomination du bourgmestre)

Séance du vendredi 13 mars 1835 (Organisation communale : mode de nomination du bourgmestre et des échevins)

Séance du samedi 14 mars 1835 (Organisation communale : droit de suspension du bourgmestre et des échevins)

Séance du lundi 16 mars 1835 (Organisation communale : droit de suspension du bourgmestre et des échevins)

Séance du mardi 17 mars 1835 (Organisation communale : droit de suspension du bourgmestre et des échevins)

Séance du mercredi 18 mars 1835 (Remplacement en matière de milice)

Séance du jeudi 19 mars 1835 (Organisation communale : démission du bourgmestre et des échevins)

Séance du vendredi 20 mars 1835 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du samedi 21 mars 1835 (Organisation communale : scission de la loi)

Séance du lundi 23 mars 1835 (Organisation communale : scission de la loi)

Séance du mardi 24 mars 1835 (Loi commuale : dispositions transitoires)

Séance du mercredi 25 mars 1835 (Pensions civiques)

Séance du vendredi 27 mars 1835 (Pensions civiques)

Séance du lundi 30 mars 1835 (Renouvellement des chambres)

Séance du mardi 31 mars 1835 (Renouvellement des chambres)

 

AVRIL 1835

 

Séance du mercredi 1 avril 1835 (Renouvellement des chambres)

Séance du vendredi 3 avril 1835 (Feuilletons de pétitions)

Séance du lundi 6 avril 1835 (Chemin de fer)

Séance du jeudi 9 avril 1835 (Expropriation pour cause d’utilité publique)

Séance du vendredi 10 avril 1835 (Expropriation pour cause d’utilité publique)

Séance du samedi 11 avril 1835 (Expropriation pour cause d’utilité publique)

Séance du lundi 13 avril 1835 (Budget de la guerre)

Séance du mardi 28 avril 1835 (Feuilletons de pétitions)

 

MAI 1835

 

Séance du vendredi 1 mai 1835 (Feuilletons de pétitions)

Séance du samedi 2 mai 1835 (Chambres de commerce)

Séance du lundi 4 mai 1835 (Organisation communale : mode de nomination du bourgmestre et des échevins)

Séance du mercredi 6 mai 1835 (Organisation communale : mode de nomination du bourgmestre et des échevins)

Séance du jeudi 7 mai 1835 (Organisation communale : mode de nomination du bourgmestre et des échevins)

Séance du vendredi 8 mai 1835 (Organisation communale : mode de nomination et des échevins)

Séance du samedi 9 mai 1835 (Organisation communale : dispositions électorales)

Séance du lundi 11 mai 1835 (Organisation communale)

Séance du mardi 12 mai 1835 (Exemptions en matière de douane)

Séance du mercredi 13 mai 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du jeudi 14 mai 1835 (Péréquation cadastrale)

 

1835-1836 (183 séances)

 

 

AOUT 1835

 

Séance du mardi 4 août 1835 (Programme gouvernemental)

Séance du mercredi 5 août 1835 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du jeudi 6 août 1835 (Commissions permanentes)

Séance du vendredi 7 août 1835 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du samedi 8 août 1835 (Contribution extraordinaire de guerre)

Séance du lundi 10 août 1835 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du mardi 11 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du mercredi 12 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du jeudi 13 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du vendredi 14 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du lundi 17 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du mardi 18 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du mercredi 19 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du jeudi 20 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du vendredi 21 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du samedi 22 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du lundi 24 août 1835 (Personnel des tribunaux)

Séance du mardi 25 août 1835 (Enseignement universitaire)

Séance du mercredi 26 août 1835 (Expulsion des étrangers)

Séance du jeudi 27 août 1835 (Expulsion des étrangers)

Séance du vendredi 28 août 1835 (Expulsion des étrangers)

Séance du samedi 29 août 1835 (Expulsion des étrangers)

Séance du lundi 31 août 1835 (Expulsion des étrangers, naturalisation)

 

SEPTEMBRE 1835

 

Séance du mardi 1 septembre 1835 (Naturalisation)

Séance du mercredi 2 septembre 1835 (Naturalisation)

Séance du jeudi 3 septembre 1835 (Naturalisation)

Séance du lundi 7 septembre 1835 (Droits sur le coton)

Séance du mardi 8 septembre 1835 (Droits sur le coton)

Séance du mercredi 9 septembre 1835 (Droits sur le coton)

Séance du jeudi 10 septembre 1835 (Droits sur le coton)

Séance du vendredi 11 septembre 1835 (Droits sur le coton)

Séance du samedi 12 septembre 1835 (Droits sur le coton)

Séance du lundi 14 septembre 1835 (Légation belge de Rome)

 

NOVEMBRE 1835

 

Séance du mardi 10 novembre 1835 (Présentation générale des budgets)

Séance du jeudi 12 novembre 1835 (Tarif et organisation des postes)

Séance du vendredi 13 novembre 1835 (Tarif et organisation des postes)

Séance du samedi 14 novembre 1835 (Tarif et organisation des postes)

Séance du lundi 16 novembre 1835 (Los-renten)

Séance du mardi 17 novembre 1835 (Los-renten)

Séance du mercredi 18 novembre 1835 (Los-renten)

Séance du vendredi 20 novembre 1835 (Los-renten)

Séance du samedi 21 novembre 1835 (Los-renten, budget de l’intérieur pour 1835)

Séance du lundi 23 novembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du mardi 24 novembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du mercredi 25 novembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du jeudi 26 novembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du vendredi 27 novembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du samedi 28 novembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du lundi 30 novembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

 

DECEMBRE 1835

 

Séance du mardi 1 décembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du mercredi 2 décembre 1835  (Droits sur les bestiaux)

Séance du jeudi 3 décembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du vendredi 4 décembre 1835 (Droits sur les bestiaux, péréquation cadastrale)

Séance du lundi 7 décembre 1835 (Droits sur les bestiaux)

Séance du mardi 8 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du mercredi 9 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du jeudi 10 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du vendredi 11 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du samedi 12 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du lundi 14 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du mardi 15 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du mercredi 16 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du jeudi 17 décembre 1835 (Péréquation cadastrale)

Séance du vendredi 18 décembre 1835 (Budget des voies et moyens pour 1836)

Séance du samedi 19 décembre 1835 (Péréquation cadastrale, enseignement universitaire)

Séance du lundi 21 décembre 1835 (après-midi) (Budget des voies et moyens pour 1836)

Séance du lundi 21 décembre 1835 (soir) (Jurys d’examen universitaire)

Séance du mardi 22 décembre 1835 (Budget des voies et moyens pour 1836)

Séance du mercredi 23 décembre 1835 (après-midi) (Budget des voies et moyens pour 1836, chemins de fer)

Séance du mercredi 23 décembre 1835 (soir) (Enseignement universitaire)

Séance du jeudi 24 décembre 1835 (Chemins de fer)

 

JANVIER 1836

 

Séance du mardi 12 janvier 1836

Séance du mercredi 13 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du jeudi 14 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du vendredi 15 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du samedi 16 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du lundi 18 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du mardi 19 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du mercredi 20 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du jeudi 21 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du vendredi 22 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du samedi 23 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du lundi 25 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du mardi 26 janvier 1836 (Chemins de fer, budget de la justice pour 1836)

Séance du mercredi 27 janvier 1836 (Budget de la guerre pour 1836)

Séance du jeudi 28 janvier 1836 (Budgets de la guerre et de la justice pour 1836)

Séance du vendredi 29 janvier 1836 (Budgets de la justice et des affaires étrangères pour 1836)

Séance du samedi 30 janvier 1836 (Organisation communale, budgets des affaires étrangères pour 1836)

 

FEVRIER 1836

 

Séance du lundi 1 février 1836 (Budgets de la marine et de la dette publique pour 1836)

Séance du mardi 2 février 1836 (après-midi) (Budget de la dette publique pour 1836)

Séance du mardi 2 février 1836 (soir) (Organisation des tribunaux)

Séance du mercredi 3 février 1836 (Budget de la dette publique pour 1836)

Séance du jeudi 4 février 1836 (après-midi) (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestre et échevins)

Séance du jeudi 4 février 1836 (soir) (Budget de la dette publique pour 1836, organisation communale : mode de nomination des bourgmestre et échevins)

Séance du vendredi 5 février 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestres et échevins)

Séance du samedi 6 février 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestres et échevins)

Séance du lundi 8 février 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestres et échevins)

Séance du mardi 9 février 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestres et échevins)

Séance du mercredi 10 février 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestres et échevins)

Séance du jeudi 11 février 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestres et échevins)

Séance du vendredi 12 février 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestres et échevins)

Séance du samedi 13 février 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestres et échevins, conseil communal)

Séance du lundi 15 février 1836 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mardi 16 février 1836 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mercredi 17 février 1836 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du jeudi 18 février 1836 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du vendredi 19 février 1836 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du samedi 20 février 1836 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du lundi 22 février 1836 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mardi 23 février 1836 (Organisation communale : conseil communal)

Séance du mercredi 24 février 1836 (Organisation communale : conseil communal, collège des bourgmestres et des échevins)

Séance du jeudi 25 février 1836 (Organisation communale : collège des bourgmestres et échevins, police des spectacles)

Séance du vendredi 26 février 1836 (Organisation communale : police des spectacles)

Séance du samedi 27 février 1836 (Organisation communale : secrétaire et receveur communaux)

Séance du lundi 29 février 1836 (Organisation communale : personnel)

 

MARS 1836

 

Séance du mardi 1 mars 1836 (Organisation communale : personnel)

Séance du mercredi 2 mars 1836 (Organisation communale : personnel, dispositions financières)

Séance du jeudi 3 mars 1836 (Organisation communale : dispositions financières)

Séance du vendredi 4 mars 1836 (Organisation communale : dispositions financières)

Séance du samedi 5 mars 1836 (Organisation communale)

Séance du lundi 7 mars 1836 (Organisation communale : mode de nomination des bourgmestre et échevins)

Séance du mardi 8 mars 1836 (Organisation communale)

Séance du mercredi 9 mars 1836 (Organisation communale)

Séance du jeudi 10 mars 1836 (Taxe sur les barrières, budget de l’intérieur pour 1836)

Séance du vendredi 11 mars 1836 (Budget de l’intérieur pour 1836)

Séance du samedi 12 mars 1836 (Budget de l’intérieur pour 1836)

Séance du lundi 14 mars 1836 (Budget de l’intérieur pour 1836)

Séance du mardi 15 mars 1836 (Budget de l’intérieur pour 1836)

Séance du mercredi 16 mars 1836 (Budget de l’intérieur pour 1836)

Séance du jeudi 17 mars 1836 (Budget de l’intérieur pour 1836)

Séance du vendredi 18 mars 1836 (Budget des finances pour 1836)

Séance du samedi 19 mars 1836 (Budget de l’intérieur et des finances pour 1836)

Séance du lundi 21 mars 1836 (Budget des finances pour 1836, chemin de fer)

Séance du mardi 22 mars 1836 (Budget des finances pour 1836)

 

AVRIL 1836

 

Séance du mardi 12 avril 1836 (Canal de Zelzaete à la mer du Nord)

Séance du mercredi 13 avril 1836 (Canal de Zelzaete à la mer du Nord)

Séance du jeudi 14 avril 1836 (Canal de Zelzaete à la mer du Nord)

Séance du vendredi 15 avril 1836 (Canal de Zelzaete à la mer du Nord)

Séance du samedi 16 avril 1836

Séance du lundi 18 avril 1836 (Canal de Zelzaete à la mer du Nord)

Séance du mardi 19 avril 1836 (Emprunt pour construction de routes)

Séance du mercredi 20 avril 1836 (Emprunt pour construction de routes)

Séance du jeudi 21 avril 1836 (Travaux aux rives de la Meuse, pétitions)

Séance du vendredi 22 avril 1836 (Conseil des mines)

Séance du samedi 23 avril 1836 (Conseil des mines)

Séance du lundi 25 avril 1836 (Conseil des mines)

Séance du mardi 26 avril 1836 (Conseil des mines)

Séance du mercredi 27 avril 1836 (Conseil des mines)

Séance du jeudi 28 avril 1836 (Conseil des mines)

Séance du vendredi 29 avril 1836 (Conseil des mines)

Séance du samedi 30 avril 1836 (Conseil des mines)

 

MAI 1836

 

Séance du lundi 2 mai 1836 (Conseil des mines)

Séance du vendredi 6 mai 1836

Séance du samedi 7 mai 1836 (Conseil des mines)

Séance du lundi 9 mai 1836 (Conseil des mines)

Séance du mardi 10 mai 1836 (Conseil des mines)

Séance du mercredi 11 mai 1836 (Limites communales)

Séance du vendredi 13 mai 1836 (Limites communes, conseil des mines)

Séance du samedi 14 mai 1836 (Conseil des mines)

Séance du lundi 16 mai 1836 (Avancement des officiers de l’armée)

Séance du mardi 17 mai 1836 (Avancement des officiers de l’armée)

Séance du mercredi 18 mai 1836 (Avancement des officiers de l’armée)

Séance du jeudi 19 mai 1836 (Position et perte des grades des officiers de l’armée)

Séance du vendredi 20 mai 1836 (Position et perte des grades des officiers de l’armée)

Séance du samedi 21 mai 1836 (Position des officiers de l’armée)

Séance du lundi 23 mai 1836 (Perte des grades des officiers de l’armée)

Séance du mardi 24 mai 1836 (Perte des grades des officiers de l’armée)

Séance du mercredi 25 mai 1836 (Perte des grades des officiers de l’armée)

Séance du jeudi 26 mai 1836 (Perte des grades des officiers de l’armée)

Séance du vendredi 27 mai 1836 (Perte des grades des officiers de l’armée)

Séance du samedi 28 mai 1836 (Droits de transit)

Séance du lundi 30 mai 1836 (Perte des grades des officiers de l’armée, école vétérinaire)

Séance du mardi 31 mai 1836 (Ecole vétérinaire)

 

JUIN 1836

 

Séance du mercredi 1 juin 1836 (Marché des lits militaires, droits de transit)

Séance du jeudi 2 juin 1836 (Droits de transit)

Séance du vendredi 3 juin 1836 (Droits de transit)

Séance du samedi 4 juin 1836 (Droits de transit)

Séance du lundi 6 juin 1836 (Droits de transit, marché des lits militaires)

Séance du mardi 7 juin 1836 (Marché des lits militaires)

Séance du mercredi 8 juin 1836 (Marché des lits militaires)

Séance du jeudi 9 juin 1836 (Droits de transit)

Séance du vendredi 10 juin 1836 (Emprunt de 30 millions)

Séance du samedi 11 juin 1836 (Poids et mesures)

 

1836-1837 (34 séances)

 

 

NOVEMBRE 1836

 

Séance royale du mardi 8 novembre 1836

 

Séance du mardi 8 novembre 1836

Séance du mercredi 9 novembre 1836 (Formation du bureau définitif, commissions permanentes)

Séance du jeudi 10 novembre 1836 (Présentation générale des recettes et des dépenses)

Séance du vendredi 11 novembre 1836 (Incompatibilités parlementaires)

Séance du samedi 12 novembre 1836 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du lundi 14 novembre 1836 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du mardi 15 novembre 1836 (Traitement des vicaires)

Séance du mercredi 16 novembre 1836 (Traitement des vicaires)

Séance du jeudi 17 novembre 1836 (Traitement des vicaires)

Séance du samedi 19 novembre 1836 (Convention avec la société générale)

Séance du mercredi 23 novembre 1836

Séance du vendredi 25 novembre 1836 (Crimes commis par des Belges à l’étranger)

Séance du samedi 26 novembre 1836 (Crimes commis par des Belges à l’étranger)

Séance du lundi 28 novembre 1836 (Surveillance des prisonniers libérés)

Séance du mardi 29 novembre 1836 (Surveillance des prisonniers libérés, pétitions)

Séance du mercredi 30 novembre 1836 (Pétitions)

 

DECEMBRE 1836

 

Séance du samedi 3 décembre 1836 (Droits sur les os)

Séance du lundi 5 décembre 1836 (Primes pour construction de navires)

Séance du mardi 6 décembre 1836 (Primes pour construction de navires)

Séance du mercredi 7 décembre 1836 (Primes pour construction de navires)

Séance du jeudi 8 décembre 1836 (Primes pour construction de navires)

Séance du samedi 10 décembre 1836 (Pétitions)

Séance du lundi 12 décembre 1836 (Budget des voies et moyens pour 1837)

Séance du mardi 13 décembre 1836 (Budget des voies et moyens pour 1837)

Séance du mercredi 14 décembre 1836 (Budget des voies et moyens pour 1837

Séance du jeudi 15 décembre 1836 (Cour des comptes)

Séance du vendredi 16 décembre 1836 (Jurys d’examen universitaire)

Séance du samedi 17 décembre 1836 (Budget des voies et moyens pour 1837)

Séance du lundi 19 décembre 1836 (Violation du territoire par l’armée hollandaise, budget des voies et moyens pour 1837)

Séance du mardi 20 décembre 1836 (Budget des voies et moyens pour 1837)

Séance du mercredi 21 décembre 1836 (Budget des voies et moyens pour 1837)

Séance du jeudi 22 décembre 1836 (Budget des voies et moyens pour 1837)

Séance du vendredi 23 décembre 1836 (Contingent de l’armée, crédits provisoires)

 

Gouvernement de Theux de Meylandt I (deuxieme période) (13 janvier 1837 – 18 avril 1840)

(1) Affaires étrangères : de Theux de Meylandt B.-T. (du 13 janvier 1837 au 18 avril 1840)

(2) Justice : Ernst A.N.-J. (du 13 janvier 1837 au 4 février 1839), remplacé par Nothomb J-B. (du 4 février 1839 au 8 juin 1839), remplacé par Raikem J. (du 8 juin 1839 au 18 avril 1840)

(3) Intérieur : de Theux de Meylandt B.-T. (du 13 janvier 1837 au 18 avril 1840)

(4) Finances : d'Huart E. (du 13 janvier 1837 au 4 février 1839), de Mérode F. (du 4 février 1839 au 18 février 1839), Willmar J. (du 18 février 1839 au 5 avril 1839), Desmaisières L. (du 5 avril 1839 au 18 avril 1840)

(5) Guerre : Willmar J. (du 13 janvier 1837 au 18 avril 1840)

(6) Travaux publics : Nothomb J-B. (du 13 janvier 1837 au 18 avril 1840)

(7) Membre du Conseil des Ministres : de Mérode F. (du 13 janvier 1837 au 18 février 1839)

Gouvernement Lebeau-Rogier (1840-1841)

 

SESSION 1836-1837               SESSION 1837-1838               SESSION 1838-1839            SESSION 1839-1840

 

 

1836-1837 (84 séances)

 

 

JANVIER 1837

 

Séance du lundi 16 janvier 1837

Séance du mardi 17 janvier 1837 (Taxe sur les chevaux)

Séance du mercredi 18 janvier 1837 (Taxe sur les chevaux)

Séance du jeudi 19 janvier 1837 (Taxe sur les chevaux)

Séance du vendredi 20 janvier 1837 (Budget de la justice pour 1837)

Séance du samedi 21 janvier 1837 (Budget de la justice pour 1837)

Séance du lundi 23 janvier 1837 (Budget de la justice pour 1837, taxe sur les chevaux, bibliothèque Van Hulthem)

Séance du mercredi 25 janvier 1837 (Créances arriérées)

Séance du vendredi 27 janvier 1837 (Lois sur la milice)

Séance du samedi 28 janvier 1837 (Budget des affaires étrangères pour 1837)

Séance du lundi 30 janvier 1837 (Budget des affaires étrangères pour 1837)

 

FEVRIER 1837

 

Séance du mercredi 1 février 1837 (Lois sur la milice, budget de la marine pour 1837)

Séance du vendredi 3 février 1837 (Droit des barrières)

Séance du samedi 4 février 1837 (Pétitions)

Séance du lundi 6 février 1837

Séance du mardi 7 février 1837

Séance du mercredi 8 février 1837 (Droit des barrières, budget de l’intérieur pour 1837)

Séance du jeudi 9 février 1837 (Budget de l’intérieur pour 1837)

Séance du vendredi 10 février 1837

Séance du samedi 11 février 1837 (Budget de l’intérieur pour 1837)

Séance du lundi 13 février 1837

Séance du mardi 14 février 1837 (Budgets de l’intérieur et de la dette publique pour 1837)

Séance du jeudi 16 février 1837 (Budget des travaux publics pour 1837)

Séance du vendredi 17 février 1837 (Budget des travaux publics pour 1837)

Séance du lundi 20 février 1837 (Budget des travaux publics pour 1837)

Séance du mardi 21 février 1837 (Budgets des travaux publics et des finances pour 1837)

Séance du jeudi 23 février 1837 (Budget des finances pour 1837)

Séance du vendredi 24 février 1837 (Budgets des finances et des travaux publics pour 1837)

Séance du lundi 27 février 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du mardi 28 février 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

 

MARS 1837

 

Séance du mercredi 1 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du jeudi 2 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du vendredi 3 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du samedi 4 mars 1837 (Budgets de la guerre et des travaux publics pour 1837)

Séance du lundi 6 mars 1837 (Budget des travaux publics pour 1837)

Séance du mardi 7 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du mercredi 8 mars 1837 (Budgets de la guerre pour 1837)

Séance du jeudi 9 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du vendredi 10 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du samedi 11 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du lundi 13 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du mardi 14 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du mercredi 15 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du jeudi 16 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du vendredi 17 mars 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

 

AVRIL 1837

 

Séance du mardi 4 avril 1837 

Séance du mercredi 5 avril 1837 (Conseil des mines)

Séance du jeudi 6 avril 1837 (Conseil des mines)

Séance du vendredi 7 avril 1837 (Conseil des mines)

Séance du samedi 8 avril 1837 (Conseil des mines)

Séance du lundi 10 avril 1837

Séance du mardi 11 avril 1837 (Conseil des mines)

Séance du mercredi 12 avril 1837 (Conseil des mines)

Séance du jeudi 13 avril 1837 (Droits sur les os, impôt des distilleries)

Séance du vendredi 14 avril 1837 (Impôt des distilleries)

Séance du samedi 15 avril 1837 (Impôt des distilleries)

Séance du lundi 17 avril 1837 (Impôt des distilleries)

Séance du mardi 18 avril 1837 (Impôt des distilleries)

Séance du mercredi 19 avril 1837 (Péage du chemin de fer, tarif des douanes)

Séance du jeudi 20 avril 1837 (Impôt des distilleries, tarif des douanes)

Séance du vendredi 21 avril 1837 (Tarif des douanes)

Séance du samedi 22 avril 1837 (Tarif des douanes)

Séance du lundi 24 avril 1837 (Tarif des douanes)

Séance du mardi 25 avril 1837 (Tarif des douanes)

Séance du mercredi 26 avril 1837 (Tarif des douanes)

Séance du jeudi 27 avril 1837 (Tarif des douanes)

Séance du vendredi 28 avril 1837 (Tarif des douanes)

Séance du samedi 29 avril 1837 (Tarif des douanes)

 

MAI 1837

 

Séance du lundi 1er mai 1837 (Tarif des douanes)

Séance du mardi 2 mai 1837 (Tarif des douanes)

Séance du mercredi 3 mai 1837 (Tarif des douanes)

Séance du vendredi 5 mai 1837 (Tarif des douanes)

Séance du samedi 6 mai 1837 (Polders)

Séance du lundi 8 mai 1837 (Polders)

Séance du mardi 9 mai 1837 (Polder)

Séance du mercredi 10 mai 1837 (Polders)

Séance du jeudi 11 mai 1837 (Polders)

Séance du vendredi 12 mai 1837 (Impôt sur le sucre, incompatibilités parlementaires)

Séance du samedi 13 mai 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du mardi 16 mai 1837 (Tarif des douanes)

Séance du mercredi 17 mai 1837 (Tarif des douanes)

Séance du jeudi 18 mai 1837 (Caisse de retraite des employés des finances)

Séance du vendredi 19 mai 1837 (Chemin de fer de Gand à Lille)

Séance du samedi 20 mai 1837 (Chemin de fer des provinces de Namur, du Limbourg et du Luxembourg)

 

1837-1838 (139 séances)

 

OCTOBRE 1837

 

Séance du jeudi 5 octobre 1837

Séance du vendredi 6 octobre 1837 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du samedi 7 octobre 1837 (Formation du bureau définitif, présentation générale des recettes et des dépenses pour 1838)

Séance du lundi 9 octobre 1837 (Formation des commissions permanentes)

Séance du mardi 10 octobre 1837 (Budget de la guerre pour 1837)

Séance du jeudi 19 octobre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du vendredi 20 octobre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du samedi 21 octobre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du lundi 23 octobre 1837 (Chemin de fer)

Séance du mardi 24 octobre 1837 (Traitements des membres de l’ordre judiciaire, tarif des douanes)

Séance du mercredi 25 octobre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du jeudi 26 octobre 1837 (Arrestation d’un étranger, tarif des douanes)

Séance du vendredi 27 octobre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du samedi 28 octobre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du lundi 30 octobre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du mardi 31 octobre 1837 (Tarif des douanes)

 

NOVEMBRE 1837

 

Séance du vendredi 3 novembre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du samedi 4 novembre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du lundi 6 novembre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du mardi 7 novembre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du mercredi 8 novembre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du jeudi 9 novembre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du vendredi 10 novembre 1837 (Tarif des douanes)

Séance du samedi 11 novembre 1837 (Budget des affaires étrangères pour 1838)

Séance du lundi 13 novembre 1837 (Budget de la dette publique pour 1838)

Séance du mercredi 15 novembre 1837 (Budget de la dette publique pour 1838)

Séance du jeudi 16 novembre 1837 (Budget de la dette publique pour 1838)

Séance du vendredi 17 novembre 1837 (Budget de la dette publique pour 1838)

Séance du samedi 18 novembre 1837 (Budget de la dette publique pour 1838, école militaire)

Séance du lundi 20 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du mardi 21 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du mercredi 22 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du jeudi 23 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du vendredi 24 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du samedi 25 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du lundi 27 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du mardi 28 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du mercredi 29 novembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du jeudi 30 novembre 1837 (Ecole militaire)

 

DECEMBRE 1837

 

Séance du vendredi 1 décembre 1837 (Budgets de la marine et de la justice pour 1838)

Séance du samedi 2 décembre 1837 (Budget de la justice pour 1838)

Séance du lundi 4 décembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du mardi 5 décembre 1837 (Ecole militaire)

Séance du mercredi 6 décembre 1837 (Budget de la justice pour 1838)

Séance du jeudi 7 décembre 1837 (Budget des finances pour 1838)

Séance du vendredi 8 décembre 1837 (Budget de l’intérieur pour 1838)

Séance du samedi 9 décembre 1837 (Budget de l’intérieur pour 1838)

Séance du lundi 11 décembre 1837 (Budget de l’intérieur pour 1838)

Séance du mardi 12 décembre 1837 (Budget de l’intérieur pour 1838)

Séance du mercredi 13 décembre 1837 (Budget de l’intérieur pour 1838)

Séance du jeudi 14 décembre 1837 (Budget des voies et moyens et budget des travaux publics pour 1838)

Séance du vendredi 15 décembre 1837 (Budget de l’intérieur et budget des travaux publics pour 1838)

Séance du samedi 16 décembre 1837 (Budget des travaux publics pour 1838)

Séance du lundi 18 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du mardi 19 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du mercredi 20 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du jeudi 21 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du vendredi 22 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du samedi 23 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du mercredi 27 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du jeudi 28 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du vendredi 29 décembre 1837 (Budget de la guerre pour 1838)

Séance du samedi 30 décembre 1837 (Droits d’accises sur les sucres)

Séance du dimanche 31 décembre 1837 (Budget de la guerre pour 1838)

 

JANVIER 1838

 

Séance du lundi 1 janvier 1838 (Budget de la guerre pour 1838)

Séance du mardi 2 janvier 1838 (Budget de la guerre pour 1838)

Séance du mercredi 3 janvier 1838 (Budget de la guerre pour 1838)

Séance du jeudi 4 janvier 1838 (Budget des voies et moyens pour 1838)

Séance du vendredi 5 janvier 1838 (Budget de la guerre et budget des voies et moyens pour 1838)

 

FEVRIER 1838

 

Séance du mardi 6 février 1838 (Tarif des douanes)

Séance du mercredi 7 février 1838 (Tarif des douanes)

Séance du jeudi 8 février 1838 (Abonnement sur les débits de boissons)

Séance du vendredi 9 février 1838 (Abonnement sur les débits de boissons)

Séance du samedi 10 février 1838 (Abonnement sur les débits de boissons)

Séance du mardi 13 février 1838 (Abonnement sur les débits de boissons)

Séance du mercredi 14 février 1838 (Abonnement sur les débits de boissons)

Séance du vendredi 16 février 1838 (Abonnement sur les débits de boissons, réforme électorale)

Séance du samedi 17 février 1838 (Reddition des comptes de l’Etat de 1833)

Séance du lundi 19 février 1838 (Jury d’assises)

Séance du mardi 20 février 1838 (Jury d’assises)

Séance du mercredi 21 février 1838 (Jury d’assises)

Séance du jeudi 22 février 1838 (Jury d’assises)

Séance du vendredi 23 février 1838 (Pétitions, jury d’assises)

Séance du samedi 24 février 1838 (Jury d’assises)

Séance du lundi 26 février 1838

Séance du mardi 27 février 1838

Séance du mercredi 28 février 1838

 

MARS 1838

 

Séance du jeudi 1 mars 1838 (Jury d’assises)

Séance du vendredi 2 mars 1838 (Pétitions)

Séance du samedi 3 mars 1838 (Jury d’assises)

Séance du lundi 5 mars 1838 (Jury d’assises)

Séance du mardi 6 mars 1838 (Jury d’assises)

Séance du mercredi 7 mars 1838 (Jury d’assises)

Séance du jeudi 8 mars 1838 (Taxe des barrières)

Séance du vendredi 9 mars 1838 (Ecole militaire)

Séance du samedi 10 mars 1838 (Ventes à l’encan)

Séance du lundi 12 mars 1838 (Ventes à l’encan)

Séance du mardi 13 mars 1838 (Ventes à l’encan, droits différentiels)

Séance du mercredi 14 mars 1838 (Droits différentiels, droits sur le café)

Séance du jeudi 15 mars 1838 (Droits différentiels, pétitions)

Séance du vendredi 16 mars 1838 (Droits sur les lins)

Séance du lundi 19 mars 1838 (Droits sur les lins)

Séance du mardi 20 mars 1838 (Droits sur les lins)

Séance du mercredi 21 mars 1838 (Droits sur les lins, droits sur le sel)

Séance du jeudi 22 mars 1838 (Droits sur le sel)

Séance du vendredi 23 mars 1838 (Droits sur le sel)

Séance du samedi 24 mars 1838 (Droits sur le sel, droits sur le lin)

Séance du lundi 26 mars 1838

Séance du mardi 27 mars 1838 (Droits sur les eaux-de-vie étrangères, milice)

Séance du mercredi 28 mars 1838 (Droits sur le lin)

Séance du jeudi 29 mars 1838 (Droits sur le lin)

Séance du vendredi 30 mars 1838 (Pensions militaires)

Séance du samedi 31 mars 1838

 

AVRIL 1838

 

Séance du lundi 2 avril 1838 (Naturalisations)

Séance du mardi 3 avril 1838 (Pensions militaires)

Séance du mercredi 4 avril 1838 (Pensions militaires)

Séance du jeudi 5 avril 1838 (Pensions militaires)

Séance du mardi 24 avril 1838

Séance du mercredi 25 avril 1838 (Pensions militaires)

Séance du jeudi 26 avril 1838 (Pensions ecclésiastiques)

Séance du vendredi 27 avril 1838 (Droits sur le tabac, droits sur les bois)

Séance du samedi 28 avril 1838 (Incident militaire dans le Luxembourg, adresse au Roi)

Séance du lundi 30 avril 1838 (Incident militaire dans le Luxembourg, adresse au Roi)

 

MAI 1838

 

Séance du mardi 1 mai 1838 (Droits sur les bois)

Séance du mercredi 2 mai 1838 (Naturalisations)

Séance du vendredi 4 mai 1838 (Société générale, pétitions)

Séance du samedi 5 mai 1838

Séance du lundi 7 mai 1838 (Chemin de fer)

Séance du mardi 8 mai 1838 (Chemin de fer)

Séance du mercredi 9 mai 1838 (Chemin de fer)

Séance du jeudi 10 mai 1838 (Chemin de fer, routes pavées)

Séance du vendredi 11 mai 1838 (Routes pavées, chemin de fer)

Séance du samedi 12 mai 1838 (Chemin de fer)

Séance du lundi 14 mai 1838 (Personnel des tribunaux)

Séance du mardi 15 mai 1838 (Construction de routes par l’Etat)

Séance du mercredi 16 mai 1838 (Droit de timbre, traité des 24 articles)

Séance du jeudi 17 mai 1838 (Droit de timbre)

Séance du vendredi 18 mai 1838

Séance du samedi 19 mai 1838

 

1838-1839 (81 séances)

 

 

NOVEMBRE 1838

 

Séance royale du 13 novembre 1838

 

Séance du mardi 13 novembre 1838     

Séance du mercredi 14 novembre 1838 (Formation du bureau définitif ; Traité des 24 articles)    

Séance du jeudi 15 novembre 1838 (Présentation du budget des recettes et des budgets des dépenses)

Séance du samedi 17 novembre 1838 (Adresse de la chambre en réponse au discours du Trône ; Traité des 24 articles)  

Séance du mardi 20 novembre 1838 (Loi sur le timbre)    

Séance du mercredi 21 novembre 1838 (Loi sur le timbre)

Séance du jeudi 22 novembre 1838 (Loi sur le timbre, notamment sur les journaux)

Séance du vendredi 23 novembre 1838 (Loi sur le timbre des journaux)

Séance du samedi 24 novembre 1838 (Loi sur le timbre des journaux)

Séance du lundi 26 novembre 1838 (Loi sur le timbre des journaux)

Séance du mardi 27 novembre 1838 (Loi sur le timbre des journaux)

Séance du mercredi 28 novembre 1838 (Loi sur le timbre, notamment sur les journaux)

Séance du jeudi 29 novembre 1838 (Loi sur le timbre)

Séance du vendredi 30 novembre 1838 (Loi sur l’ordre de Léopold ; Rapports de pétitions)

 

DECEMBRE 1838

 

Séance du lundi 3 décembre 1838 (Loi sur le timbre, notamment sur les journaux)

Séance du mardi 4 décembre 1838 (Loi sur le timbre des journaux ; Budget de la guerre et Traité des 24 articles)

Séance du mercredi 5 décembre 1838 (Budget des voies et moyens pour 1839)

Séance du jeudi 6 décembre 1838 (Budget des voies et moyens pour 1839)

Séance du lundi 10 décembre 1838 (Budget de la marine pour 1839 et budget de la chambre pour 1839)

Séance du mardi 11 décembre 1838 (Motion d’ordre relatif aux céréales : rapport de pétition)

Séance du jeudi 13 décembre 1838 (Budget de la Justice pour 1839)

Séance du vendredi 14 décembre 1838 (Budget des Affaires étrangères pour 1839 ; contingent de l’armée pour 1839)

Séance du lundi 17 décembre 1838 (Budget des dotations pour 1839 et lois diverses)

Séance du mardi 18 décembre 1838 (Budget de l’Intérieur pour 1839)

Séance du mercredi 19 décembre 1838 (Budget de l’Intérieur pour 1839)

Séance du jeudi 20 décembre 1838 (Budget de l’Intérieur pour 1839)

Séance du vendredi 21 décembre 1838 (Budget de l’Intérieur pour 1839)

Séance du samedi 22 décembre 1838 (Projet de loi relatif à la Banque de Belgique ; Budget de la Guerre pour 1839)

Séance du dimanche 23 décembre 1838 (Budget des Travaux publics pour 1839)

Séance du lundi 24 décembre 1838 (Budget des Travaux publics pour 1839)

Séance du mercredi 26 décembre 1838 (Motion d’ordre relatif au recours éventuel à une armée étrangère en cas d’invasion ; Projet de loi relatif à la Banque de Belgique)

Séance du jeudi 27 décembre 1838 (Budget des Travaux publics pour 1839)

Séance du vendredi 28 décembre 1838 (Pétitions relatives au démembrement du territoire ; Budget des Finances pour 1839)

Séance du samedi 29 décembre 1838 (Loi sur les céréales)

 

JANVIER 1839

                                                                                                                           

Séance du mardi 15 janvier 1839

Séance du mercredi 16 janvier 1839 (Transaction entre le gouvernement et John Cockerill ; Lois diverses)

Séance du vendredi 18 janvier 1839 (Lois diverses)

Séance du mardi 22 janvier 1839 (Perception anticipée de la contribution foncière pour 1839 ; Entrée des bois étrangers)

Séance du mercredi 23 janvier 1839 (Entrée des bois étrangers ; Perception anticipée de la contribution foncière pour 1839)

Séance du jeudi 24 janvier 1839 (Chemins vicinaux)

Séance du vendredi 25 janvier 1839 (Chemins vicinaux)

Séance du samedi 26 janvier 1839

Séance du lundi 28 janvier 1839 (Chemins vicinaux)

Séance du mardi 29 janvier 1839 (Chemins vicinaux ; Traité des 24 articles)

 

FEVRIER 1839

 

Séance du vendredi 1er février 1839 (Traité des 24 articles, communication gouvernementale)

Séance du mardi 19 février 1839 (Traité des 24 articles, communication gouvernementale)

Séance du jeudi 28 février 1839 (Traité des 24 articles)

 

MARS 1839

 

Séance du lundi 4 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du mardi 5 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du mercredi 6 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du jeudi 7 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du vendredi 8 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du samedi 9 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du lundi 11 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du mardi 12 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du mercredi 13 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du jeudi 14 mars 1839 (Traité des 24 articles; Décès de Bekaert-Baeckelandt)

Séance du vendredi 15 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du samedi 16 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du lundi 18 mars 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du mardi 19 mars 1839 (Traité des 24 articles ; Jury universitaire)

Séance du mercredi 20 mars 1839 (Jury universitaire)

Séance du jeudi 21 mars 1839 (Avantages douaniers accordés en faveur du territoire détaché)

 

MAI 1839

 

Séance du jeudi 2 mai 1839 (Traité des 24 articles)

Séance du lundi 6 mai 1839

Séance du mardi 7 mai 1839 (Lois budgétaires)

Séance du vendredi 10 mai 1839 (Avantages civiques accordés aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché)

Séance du lundi 13 mai 1839 (Péage de l’Escaut)

Séance du mardi 14 mai 1839 (Péage de l’Escaut)

Séance du mercredi 15 mai 1839 (Péage de l’Escaut)

Séance du jeudi 16 mai 1839 (Péage de l’Escaut)

Séance du vendredi 17 mai 1839 (après-midi) (Péage de l’Escaut)

Séance du vendredi 17 mai 1839 (soir) (Avantages civiques accordés aux habitants et fonctionnaires du territoire détaché ; Taxe sur le port des journaux)

Séance du samedi 18 mai 1839 (Péage de l’Escaut)

Séance du lundi 20 mai 1839 (Circonscription judiciaire du Luxembourg)

Séance du mardi 21 mai 1839 (Péages du chemin de fer ; Circonscriptions judiciaires du Limbourg)

Séance du mercredi 22 mai 1839 après-midi (Circonscription judiciaire du Luxembourg ; Circonscription judiciaire du Limbourg ; Circonscription administrative du Limbourg)

Séance du mercredi 22 mai 1839 soir (Jury universitaire)

Séance du jeudi 23 mai 1839 (Circonscription administrative du Limbourg ; Modifications à la loi électorale)

Séance du vendredi 24 mai 1839 (Election d’un sénateur dans le Limbourg ; Officiers étrangers ; Conseils provinciaux ; Durée du service dans la milice ; Crédit pour créances militaires arriérées ;  Rachat de la concession du canal de Charleroy ; Travaux à effectuer aux canaux des Terneuzen et de Charleroy ; Service de pilotage de l’Escaut)

 

JUIN 1839

 

Séance du jeudi 6 juin 1839 (Circonscription judiciaire du Luxembourg)

 

 

1839-1840 (86 séances)

 

 

NOVEMBRE 1840

 

Séance du mardi 12 novembre 1839 (Vérification des pouvoirs des membres ; présentation du budget des recettes et des budgets de dépenses)

Séance du mercredi 13 novembre 1839 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du jeudi 14 novembre 1839 (Vérification des pouvoirs des membres ; pouvoirs des membres élus dans les parties cédées par le traité des 24 articles)

Séance du vendredi 15 novembre 1839 (Vérification des pouvoirs des membres)

Séance du samedi 16 novembre 1839 (Vérification des pouvoirs des membres ; pouvoirs des membres élus dans les parties cédées par le traité des 24 articles ; formation du bureau définitif)

Séance du lundi 18 novembre 1839 (Formation du bureau définitif)

Séance du mardi 19 novembre 1839 (Nomination des commissions)

Séance du mercredi 20 novembre 1839 (Nomination des commissions ; vérification des pouvoirs des membres)

Séance du jeudi 21 novembre 1839 (Projet de loi de céréales ; feuilletons de pétitions)

Séance du vendredi 22 novembre 1839

Séance du mardi 26 novembre 1839 (Budgets des recettes et des dépenses)

 

DECEMBRE 1839

 

Séance du mercredi 4 décembre 1839 (Traité des 24 articles ; budgets des recettes et des dépenses)

Séance du jeudi 5 décembre 1839 (Budgets des recettes et des dépenses)

Séance du vendredi 6 décembre 1839 (Budget des recettes et des dépenses)

Séance du samedi 7 décembre 1839 (Budget des recettes et des dépenses, budget des voies et moyens pour 1840)

Séance du lundi 9 décembre 1839 (Budget des voies et moyens pour 1840)

Séance du mardi 10 décembre 1839 (Budget de la dette publique et des dotations pour 1840)

Séance du mercredi 11 décembre 1839 (Budget des voies et moyens pour 1840)

Séance du jeudi 12 décembre 1839 (Budget des voies et moyens pour 1840 ; loi sur l’orge)

Séance du vendredi 13 décembre 1839 (Budget des affaires étrangères pour 1840)

Séance du samedi 14 décembre 1839 (Budget des affaires étrangères pour 1840)

Séance du lundi 16 décembre 1839

Séance du mardi 17 décembre 1839 (Budget des affaires étrangères pour 1840)

Séance du mercredi 18 décembre 1839 (Budget des affaires étrangères pour 1840)

Séance du jeudi 19 décembre 1839 (Budget des affaires étrangères pour 1840 ; émission de bons du trésor pour le financement du chemin de fer)

Séance du vendredi 20 décembre 1839 (Canal de l’Espierre ; budget des affaires étrangères pour 1840 ; émission de bons du trésor pour le financement du chemin de fer)

Séance du samedi 21 décembre 1839 (Budget de la justice pour 1840)

Séance du lundi 23 décembre 1839 (Canal de l’Espierre ; budget de la justice pour 1840 ; budget des finances pour 1840)

Séance du mardi 24 décembre 1839 (Budget des finances pour 1840)

Séance du jeudi 26 décembre 1839 (Canal de l’Espierre)

Séance du vendredi 27 décembre 1839 (Loi sur le contingent de l’armée ; canal de l’Espierre)

Séance du samedi 28 décembre 1839 (Canal de l’Espierre)

 

JANVIER 1840

 

Séance du mardi 14 janvier 1840

Séance du mercredi 15 janvier 1840 (Canal de l’Espierre)

Séance du jeudi 16 janvier 1840 (Canal de l’Espierre)

Séance du vendredi 17 janvier 1840 (Canal de l’Espierre)

Séance du samedi 18 janvier 1840 (Budget des travaux publics pour 1840)

Séance du lundi 20 janvier 1840 (Budget des travaux publics pour 1840)

Séance du mardi 21 janvier 1840 (Budget des travaux publics pour 1840)

Séance du mercredi 22 janvier 1840 (Budget des travaux publics pour 1840)

Séance du jeudi 23 janvier 1840 (Budget de l’intérieur pour 1840)

Séance du vendredi 24 janvier 1840 (Budget de l’intérieur pour 1840)

Séance du samedi 25 janvier 1840 (Budget de l’intérieur pour 1840)

Séance du lundi 27 janvier 1840 (Budget de la guerre pour 1840, budget de l’intérieur pour 1840)

Séance du mardi 28 janvier 1840 (Budget de l’intérieur pour 1840)

Séance du mercredi 29 janvier 1840 (Budget de l’intérieur pour 1840)

Séance du jeudi 30 janvier 1840 (Budget de l’intérieur pour 1840)

Séance du vendredi 31 janvier 1840 (Budget de l’intérieur pour 1840, budget de la marine pour 1840, prime pour construction de navires)

 

FEVRIER 1840

 

Séance du samedi 1 février 1840

Séance du lundi 3 février 1840 (Industrie linière, budget de l’intérieur, libre réexportation des farines)

Séance du mardi 4 février 1840 (Libre réexportation des farines)

Séance du mercredi 5 février 1840 (Refonte des anciennes monnaies provinciales et autres)

Séance du jeudi 6 février 1840 (Industrie linière, chemins vicinaux)

Séance du vendredi 7 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du samedi 8 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du lundi 10 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du mardi 11 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du mercredi 12 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du jeudi 13 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du vendredi 14 février 1840 (Chemins vicinaux, droit sur les bois étrangers, naturalisations)

Séance du samedi 15 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du lundi 17 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du mardi 18 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du mercredi 19 février 1840 (Commission d’enquête sur la situation économique du pays ; petit séminaire de Saint-Trond)

Séance du jeudi 20 février 1840 (Petit séminaire de Saint-Trond)

Séance du vendredi 21 février 1840 (Petit séminaire de Saint-Trond)

Séance du samedi 22 février 1840 (Notaires de Neufchâteau ; police de roulage)

Séance du lundi 24 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du mardi  25 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du mercredi 26 février 1840 (Chemins vicinaux)

Séance du vendredi 28 février 1840 (Duel)

Séance du samedi 29 février 1840

 

MARS 1840

 

Séance du jeudi 5 mars 1840 (Duel)

Séance du vendredi 6 mars 1840 (Duel)

Séance du samedi 7 mars 1840 (Duel)

Séance du lundi 9 mars 1840 (Duel)

Séance du mardi  10 mars 1840 (Duel)

Séance du mercredi 11 mars 1840 (Commission d’enquête sur la situation économique du pays ; duel)

Séance du jeudi 12 mars 1840 (Budget de la guerre ; amnistie en faveur du général Vandersmissen)

Séance du vendredi 13 mars 1840 (Budget de la guerre ; amnistie du général Vandersmissen)

Séance du samedi 14 mars 1840 (Budget de la guerre ; amnistie du général Vandersmissen)

 

AVRIL 1840

 

Séance du jeudi 2 avril 1840 (Budget de la guerre ; amnistie du général Vandersmissen)

Séance du vendredi 3 avril 1840 (Budget de la guerre ; amnistie du général Vandersmissen)

Séance du lundi 6 avril 1840 (Budget de la guerre ; amnistie du général Vandersmissen)

Séance du mardi 7 avril 1840

Séance du mercredi 8 avril 1840 (Milice)

 

Gouvernement LEBEAU (18 AVRIL 1840 – 13 avril 1841)

 (1) Affaires étrangères : Lebeau J.

(2) Justice : Leclercq M.

(3) Intérieur : Liedts Ch.

(4) Finances : Mercier E.

(5) Guerre : Buzen G.

(6) Travaux publics : Rogier Ch.

Gouvernement Nothomb (première période) (1841-1843)

 

SESSION 1839-1840               SESSION 1840-1841

 

 

1839-1840 (37 séances)

 

 

AVRIL 1840

 

Séance du mercredi 22 avril 1840 (Programme gouvernemental, société ferroviaire rhénane)

Séance du jeudi 23 avril 1840 (Société ferroviaire rhénane)

Séance du vendredi 24 avril 1840 (Feuilleton de pétitions)

Séance du samedi 25 avril 1840 (Budget de la guerre, indépendance des parlementaires-fonctionnaires)

Séance du lundi 27 avril 1840 (Péage sur la Sambre)

Séance du mardi 28 avril 1840 (Péage sur la Sambre, commission d’enquête sur la situation économique du pays)

Séance du mercredi 29 avril 1840 (Commission d’enquête sur la situation économique du pays)

Séance du jeudi 30 avril 1840

 

MAI 1840

 

Séance du vendredi 1 mai 1840 (Pensions militaires, compétence en matière civile)

Séance du samedi 2 mai 1840

Séance du lundi 4 mai 1840 (Amnistie, compétence en matière civile)

Séance du mardi 5 mai 1840 (Compétence en matière civile)

Séance du mercredi 6 mai 1840 (Compétence en matière civile)

Séance du jeudi 7 mai 1840 (Compétence en matière civile)

Séance du vendredi 8 mai 1840 (Pénitentiaire pour jeunes délinquants)

Séance du samedi 9 mai 1840

Séance du lundi 11 mai 1840 (Compétence en matière civile)

Séance du mardi 12 mai 1840 (Compétence en matière civile, budget de la guerre)

Séance du mercredi 13 mai 1840 (Commission d’enquête sur la situation économique du pays)

Séance du jeudi 14 mai 1840 (Commission d’enquête sur la situation économique du pays)

Séance du vendredi 15 mai 1840 (Droits sur les céréales)

Séance du lundi 18 mai 1840 (Droits sur les céréales)

Séance du mercredi 20 mai 1840

Séance du vendredi 22 mai 1840

Séance du vendredi 29 mai 1840 (Commission d’enquête sur la situation des chemins de fer, aliénations domaniales)

Séance du samedi 30 mai 1840 (Feuilleton de pétitions)

 

JUIN 1840

 

Séance du lundi 1 juin 1840 (Navigation transatlantique)

Séance du mardi 2 juin 1840 (Emprunt pour les chemins de fer)

Séance du mercredi 3 juin 1840 (Emprunt pour les chemins de fer)

Séance du jeudi 4 juin 1840 (Emprunt pour les chemins de fer)

Séance du vendredi 5 juin 1840 (Emprunt pour les chemins de fer)

Séance du samedi 6 juin 1840 (Protection de l’industrie cotonnière, emprunt pour les chemins de fer)

Séance du lundi 8 juin 1840 (Emprunt pour les chemins de fer)

Séance du mardi 9 juin 1840 (Emprunt pour les chemins de fer, navigation transatlantique)

Séance du mercredi 10 juin 1840 (Navigation transatlantique)

Séance du jeudi 11 juin 1840 (après-midi) (Navigation transatlantique)

Séance du jeudi 11 juin 1840 (soir) (Navigation transatlantique)

 

1840-1841 (95 séances)

 

NOVEMBRE 1840

 

Séance royale du 10 novembre 1840 (Discours du trône)

 

Séance du mercredi 11 novembre 1840 (Formation du bureau définitif)

Séance du jeudi 12 novembre 1840 (Nomination de commissions permanentes)

Séance du vendredi 13 novembre 1840 (Tarif des douanes, nomination de commissions permanentes)

Séance du lundi 16 novembre 1840 (Adresse en réponse au discours du trône)

Séance du mardi 17 novembre 1840 (Présentation des budgets de recettes et de dépenses)

Séance du mercredi 18 novembre 1840 (Feuilleton de pétitions)

Séance du jeudi 19 novembre 1840 (Chambre de commerce)

Séance du lundi 23 novembre 1840 (Droits sur les céréales)

Séance du mardi 24 novembre 1840 (Droits sur les céréales)

Séance du mercredi 25 novembre 1840 (Droits sur les céréales)

Séance du jeudi 26 novembre 1840 (Traité de commerce avec la Porte ottomane)

Séance du vendredi 27 novembre 1840

Séance du samedi 28 novembre 1840

Séance du lundi 30 novembre 1840

 

DECEMBRE 1840

 

Séance du mardi 1 décembre 1840 (Loi sur les indemnités)

Séance du mercredi 2 décembre 1840

Séance du jeudi 3 décembre 1840 (Loi sur les indemnités)

Séance du vendredi 4 décembre 1840 (Ordre de Léopold, traité des 24 articles)

Séance du samedi 5 décembre 1840

Séance du lundi 7 décembre 1840 (Budget de la dette publique pour 1841)

Séance du mardi 8 décembre 1840 (Budget de la dette publique pour 1841)

Séance du mercredi 9 décembre 1840 (Budget des affaires étrangères pour 1841)

Séance du jeudi 10 décembre 1840 (Budget des affaires étrangères pour 1841)

Séance du vendredi 11 décembre 1840 (Budget des affaires étrangères pour 1841)

Séance du lundi 14 décembre 1840 (Budget des affaires étrangères pour 1841 et budget de la justice pour 1841)

Séance du mardi 15 décembre 1840 (Budget de la justice pour 1841)

Séance du mercredi 16 décembre 1840 (Budget de la justice pour 1841)

Séance du jeudi 17 décembre 1840 (Budget de la justice pour 1841)

Séance du vendredi 18 décembre 1840 (Budget de la justice pour 1841)

Séance du samedi 19 décembre 1840 (Budget de la justice pour 1841)

Séance du lundi 21 décembre 1840 (Budget de la justice pour 1841 et budget des voies et moyens pour 1841)

Séance du mardi 22 décembre 1840 (Budget de la justice pour 1841 et contingent de l’armée pour 1841)

Séance du mercredi 23 décembre 1840 (Budget des voies et moyens pour 1841 : contribution foncière)

Séance du jeudi 24 décembre 1840 (Budget des voies et moyens pour 1841 : contribution foncière)

 

JANVIER 1841

 

Séance du mardi 12 janvier 1841

Séance du mercredi 13  janvier 1841

Séance du jeudi 14 janvier 1841 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du vendredi 15 janvier 1841 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du samedi 16 janvier 1841 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du lundi 18 janvier 1841 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du mardi 19 janvier 1841 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du mercredi 20 janvier 1841 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du jeudi 21 janvier 1841 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du vendredi 22 janvier 1841 (Budget des finances pour 1841)

Séance du samedi 23 janvier 1841 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du lundi 25 janvier 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du mardi 26 janvier 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du mercredi 27 janvier 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du jeudi 28 janvier 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du vendredi 29 janvier 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841)

Séance du samedi 30 janvier 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841 : impôt sur les distilleries)

 

FEVRIER 1841

 

Séance du lundi 1 février 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841 : impôt sur les distilleries)

Séance du mardi 2 février 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841 : impôt sur les distilleries)

Séance du jeudi 4 février 1841

Séance du vendredi 5 février 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du samedi 6 février 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du lundi 8 février 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du mardi 9 février 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du mercredi 10 février 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du jeudi 11 février 1841 (Budget de la guerre pour 1841)

Séance du vendredi 12 février 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du samedi 13 février 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du mardi 16 février 1841 (Pensions des fonctionnaires de l’Etat)

Séance du mercredi 17 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841)

Séance du jeudi 18 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841)

Séance du vendredi 19 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841)

Séance du samedi 20 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841)

Séance du lundi 22 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841)

Séance du mardi 23 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841)

Séance du mercredi 24 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841)

Séance du jeudi 25 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841)

Séance du vendredi 26 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841. Question politique générale)

Séance du samedi 27 février 1841 (Budget des travaux publics pour 1841. Question politique générale)

 

MARS 1841

 

Séance du lundi 1 mars 1841 (Budget des travaux publics pour 1841. Question politique générale)

Séance du mardi 2 mars 1841 (Budget des travaux publics pour 1841. Question politique générale)

Séance du mercredi 3 mars 1841 (Encouragement à l’initiative privée en matière d’infrastructure. Traité de commerce avec la Grèce)

Séance du jeudi 4 mars 1841 (Traité de commerce avec la Grèce)

Séance du vendredi 5 mars 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841. Droits de transcription et de mutation. Droits de douane)

Séance du samedi 6 mars 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841. Droit de transaction. Droits de douanes)

Séance du lundi 8 mars 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841. Droits de douanes. Droits sur le café)

Séance du mardi 9 mars 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841. Droits sur le café. Droits sur le sucre)

Séance du mercredi 10 mars 1841 (Droit sur les foins)

Séance du jeudi 11 mars 1841 (Ventes à l’encan)

Séance du vendredi 12 mars 1841 (Budget des voies et moyens pour 1841. Droits sur le sucre)

Séance du samedi 13 mars 1841

Séance du lundi 15  mars 1841

Séance du mercredi 17 mars 1841

Séance du jeudi 18 mars 1841 (Jurys d’examen)

Séance du vendredi 19 mars 1841

Séance du samedi 20 mars 1841 (Chemins vicinaux)

Séance du vendredi 26 mars 1841

Séance du samedi 27 mars 1841

Séance du mardi 30 mars 1841

Séance du mercredi 31 mars 1841

 

AVRIL 1841

 

Séance du vendredi 2 avril 1841

 

Gouvernement NOTHOMB (première periode) (13 AVRIL 1841 – 16 AVRIL 1843)

(1) Intérieur : Nothomb J-B (du 13 avril 1841 au 16 avril 1843)

(2) Justice : Van Volxem G (du 13 avril 1841 au 14 décembre 1842), remplacé par Nothomb J-B (du 14 décembre 1842 au 16 avril 1843)

(3) Affaires étrangères : de Muelenaere F. (du 13 avril 1841 au 5 août 1841), remplacé par de Briey C. (du 5 août 1841 au 30 mars 1843)

(4) Finances : de Briey C. (du 13 avril 1841 au 5 août 1841), remplacé par Smits J. (du 5 août 1841 au 16 avril 1843)

(5) Guerre : Buzen G. (du 13 avril 1841 au 6 février 1842), remplacé par de Liem H. (du 6 février 1842 au 5 avril 1843), remplacé par Desmaisières L. (du 5 avril 1843 au 16 avril 1843)

(6) Travaux publics : Desmaisières L. (du 13 avril 1841 au 16 avril 1843)

(7) Membre du Conseil des Ministres : de Muelenaere F. (du 5 août 1841 au 16 avril 1843)

Gouvernement Nothomb (deuxième période) (1843-1845)

 

SESSION 1840-1841      SESSION 1841-1842    SESSION 1842-1843

 

SESSION 1840-1841 (aucune séance)

 

AVRIL 1841

 

Circulaire aux gouverneurs (programme gouvernemental) (Moniteur du 14 avril 1841)

 

SESSION 1841-1842 (166 séances)

 

NOVEMBRE 1841

 

Séance royale du 9 novembre 1841

 

Séance du mardi 9 novembre 1841 (Vérification des pouvoirs)

Séance du mercredi 10 novembre 1841 (Vérification des pouvoirs)

Séance du jeudi 11 novembre 1841 (Vérification des pouvoirs)

Séance du vendredi 12 novembre 1841 (Vérification des pouvoirs)

Séance du samedi 13 novembre 1841 (Nomination des commissions)

Séance du lundi 15 novembre 1841 (Adresse au Roi)

Séance du mardi 16 novembre 1841 (Vérification des pouvoirs)

Séance du mercredi 17 novembre 1841 (Vérification des pouvoirs)

Séance du jeudi 18 novembre 1841 (Vérification des pouvoirs)

Séance du samedi 20 novembre 1841 (Budget de la dette publique)

Séance du jeudi 25 novembre 1841 (Loi sur les céréales)

Séance du samedi 27 novembre 1841 (Loi prohibant la sortie des pommes de terre)

 

DECEMBRE 1841

 

Séance du jeudi 2 décembre 1841 (Budget des voies et moyens pour 1842 (Débat politique))

Séance du vendredi 3 décembre 1841 (Budget des voies et moyens pour 1842 (Débat politique))

Séance du samedi 4 décembre 1841 (Budget des voies et moyens pour 1842)

Séance du lundi 6 décembre 1841 (Budget des voies et moyens pour 1842)

Séance du mardi 7 décembre 1841 (Budget des voies et moyens pour 1842)

Séance du mercredi 8 décembre 1841 (Budget de la dette publique pour 1842)

Séance du jeudi 9 décembre 1841 (Budget de la justice pour 1842)

Séance du vendredi 10 décembre 1841 (Budget de la justice pour 1842)

Séance du samedi 11 décembre 1841 (Budget des finances pour 1842)

Séance du lundi 13 décembre 1841 (Budget des affaires étrangères pour 1842)

Séance du mardi 14 décembre 1841 (Budget de la marine pour 1842 ; loi sur les étrangers)

Séance du vendredi 17 décembre 1841 (Budget de l’intérieur pour 1842 (Débat politique))

Séance du samedi 18 décembre 1841 (Budget de l’intérieur pour 1842 (Débat politique))

Séance du lundi 20 décembre 1841 (Budget de l’intérieur pour 1842)

Séance du mardi 21 décembre 1841 (Budget de l’intérieur pour 1842)

Séance du mercredi 22 décembre 1841 (Budget de l’intérieur pour 1842)

Séance du jeudi 23 décembre 1841 (Budget de l’intérieur pour 1842)

 

JANVIER 1842

 

Séance du mardi 11 janvier 1842

Séance du mercredi 12 janvier 1842 (Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce)

Séance du jeudi 13 janvier 1842 (Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce)

Séance du vendredi 14 janvier 1842 (Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce)

Séance du samedi 15 janvier 1842 (Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce)

Séance du lundi 17 janvier 1842 (Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce)

Séance du mardi 18 janvier 1842 (Tarifs douaniers sur le lin)

Séance du mercredi 19 janvier 1842 (Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce, tarifs douaniers sur le lin)

Séance du jeudi 20 janvier 1842 (Tarifs douaniers sur le lin)

Séance du vendredi 21 janvier 1842 (Tarifs douaniers sur le lin)

Séance du lundi 24 janvier 1842 (Pétitions, tarifs douaniers sur le lin)

Séance du mercredi 26 janvier 1842 (Budget de la guerre pour 1842)

Séance du jeudi 27 janvier 1842 (Budget de la guerre pour 1842)

Séance du vendredi 28 janvier 1842 (Pétitions)

Séance du lundi 31 janvier 1842 (Pêche nationale)

 

FEVRIER 1842

 

Séance du mardi 1 février 1842 (Pêche nationale, budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du mercredi 2 février 1842 (Budget de l’intérieur pour 1841)

Séance du jeudi 3 février 1842 (Pêche nationale)

Séance du lundi 14 février 1842 (Acquisition du British Queen)

Séance du mardi 15 février 1842 (Acquisition du British Queen)

Séance du mercredi 16 février 1842 (Acquisition du British Queen)

Séance du jeudi 17 février 1842 (Acquisition du British Queen)

Séance du vendredi 18 février 1842 (Acquisition du British Queen)

Séance du samedi 19 février 1842 (Budget des travaux publics pour 1842)

Séance du lundi 21 février 1842 (Budget des travaux publics pour 1842)

Séance du mardi 22 février 1842 (Budget des travaux publics pour 1842)

Séance du mercredi 23 février 1842 (Budget des travaux publics pour 1842)

Séance du jeudi 24 février 1842 (Budget des travaux publics pour 1842)

Séance du vendredi 25 février 1842 (Budget des travaux publics pour 1842)

Séance du samedi 26 février 1842 (Pétitions)

Séance du lundi 28 février 1842

 

MARS 1842

 

Séance du mardi 1 mars 1842 (Pétitions)

Séance du mercredi 2 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du jeudi 3 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du vendredi 4 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du samedi 5 mars 1842 (Canal de Zelzaete. Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du lundi 7 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du mardi 8 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du mercredi 9 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du jeudi 10 mars 1842 (Pension pour la veuve Buzen. Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du vendredi 11 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du samedi 12 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du lundi 14 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du mardi 15 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du mercredi 16 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du jeudi 17 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre)

Séance du vendredi 18 mars 1842 (Indemnités pour dommages dus à la révolution et à la guerre, conseils des prud’hommes)

Séance du samedi 19 mars 1842 (Conseils des prud’hommes)

 

AVRIL 1842

 

Séance du mardi 12 avril 1842

Séance du mercredi 13 avril 1842 (Tarifs du chemin de fer de l’Etat) 

Séance du jeudi 14 avril 1842  (Cantonnement, servitude de pâture)

Séance du vendredi 15 avril 1842 (Personnel de certains tribunaux, canal de Zelzaete)

Séance du samedi 16 avril 1842  (Patente des marchands ambulants)

Séance du lundi 18 avril 1842  (Patente des marchands ambulants)

Séance du mardi 19 avril 1842  (Prescription d’emprunts émis en florins)

Séance du mercredi 20 avril 1842 (Canal de Zelzaete)

Séance du jeudi 21 avril 1842  (Canal de Zelzaete)

Séance du vendredi 22 avril 1842 (Canal de Zelzaete) 

Séance du samedi 23 avril 1842  (Canal de Zelzaete)

Séance du lundi 25 avril 1842  (Canal de Zelzaete, impôt des distilleries)

Séance du mardi 26 avril 1842  (Modifications à la Organisation communale)

Séance du mercredi 27 avril 1842 (Impôt des distilleries)

Séance du jeudi 28 avril 1842  (Impôt des distilleries)

Séance du vendredi 29 avril 1842  (Impôt des distilleries)

Séance du samedi 30 avril 1842 (Impôt des distilleries)

 

MAI 1842

 

Séance du lundi 2 mai 1842 (Impôt des distilleries)

Séance du mardi 3 mai 1842 (Impôt des distilleries)

Séance du mercredi 4 mai 1842 (Impôt des distilleries)

Séance du vendredi 6 mai 1842 (Impôt des distilleries)

Séance du samedi 7 mai 1842 (Impôt des distilleries)

Séance du lundi 9 mai 1842 (Impôt des distilleries)

Séance du mardi 10 mai 1842 (Impôt des distilleries. Emoluments des employés des postes)

Séance du mercredi 11 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du jeudi 12 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du vendredi 13 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du samedi 14 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du mardi 17 mai 1842

Séance du mercredi 18 mai 1842 (Patente des bateliers)

Séance du jeudi 19 mai 1842  (Reprise de la voirie par l’Etat)

Séance du vendredi 20 mai 1842  (Rapports de pétitions)

Séance du mardi 24 mai 1842 (Modifications à la Organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du mercredi 25 mai 1842 (Modifications à loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du jeudi 26 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du vendredi 27 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du samedi 28 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du lundi 30 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du mardi 31 mai 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

 

JUIN 1842

 

Séance du mercredi 1 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du jeudi 2 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du vendredi 3 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du samedi 4 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du lundi 6 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du mardi 7 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil)

Séance du mercredi 8 juin 1842 (Pension de la veuve du sculpteur Kessels)

Séance du jeudi 9 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Nomination du bourgmestre en dehors du conseil. Fractionnement des collèges électoraux)

Séance du vendredi 10 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Fractionnement des collèges électoraux)

Séance du samedi 11 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Fractionnement des collèges électoraux)

Séance du lundi 13 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Fractionnement des collèges électoraux)

Séance du mardi 14 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Fractionnement des collèges électoraux)

Séance du mercredi 15 juin 1842 (Tarif du chemin de fer de l’Etat)

Séance du jeudi 16 juin 1842 (Modifications à la loi d’organisation communale. Fractionnement des collèges électoraux - Péages sur les rivières et canaux)

Séance du vendredi 17 juin 1842 (Péages sur les rivières et canaux)

 

JUILLET 1842

 

Séance du mardi 26 juillet 1842 (Divers)

Séance du mercredi 27 juillet 1842 (Voirie)

Séance du jeudi 28 juillet 1842 (Divers)

 

AOÛT 1842

 

Séance du lundi 1 août 1842 (Convention commerciale avec la France)

Séance du mardi 2 août 1842 (Convention commerciale avec la France)

Séance du mercredi 3 août 1842 (Milice)

Séance du jeudi 4 août 1842 (Police maritime)

Séance du lundi 8 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du mardi 9 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du mercredi 10 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du jeudi 11 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du vendredi 12 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du samedi 13 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du mardi 16 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du mercredi 17 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du jeudi 18 août 1842 (Instruction primaire)

Séance du vendredi 19 août 1842 (Instruction primaire)